Un sentiment général de déception régnait lors de la clôture, le 3 mai 1996, à Genéve, de la premiére Conférence d'examen de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques. En effet, les États parties avaient été incapables de parvenir à un consensus sur le choix des moyens permettant de lutter efficacement contre le fléau mondial que constituent les mines terrestres. Le Protocole Il annexé à la Convention de 1980 a été amendé le 3 mai 1996. Bien qu'il introduise une série de changements qui ont été largement salués, le Protocole II modifié n'équivaut pas, et de loin, à une interdiction totale des armes visées, alors que plus de 40 Etats étaient déjà favorables à une telle interdiction.

Les mécanismes des droits de l'homme des Nations Unies continuent de proliférer. De nombreuses décisions sont prises et des rapports volumineux sont publiés. Le présent article examine la manière dont ces mécanismes appliquent le droit international humanitaire, y compris le droit de Genève et le droit de La Haye. Pour ce faire, il se concentre essentiellement sur la pratique des rapporteurs nommés par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies pour enquêter sur la situation des droits de l'homme dans certains pays et sur celle des rapporteurs et des groupes de travail spécialisés, auxquels la Commission a confié pour mandat de suivre des types spécifiques de violations graves des droits de l'homme, où qu'elles se produisent. Il s'agit, en particulier, du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et du représentant du secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays qui, en vertu de leur mandat, sont le plus souvent amenés à examiner des infractions commises dans le cadre de conflits armés. Référence est faite également à deux mécanismes novateurs qui ont fonctionné en El Salvador : la première « commission de la vérité » parrainée par les Nations Unies, et le premier organe de suivi des droits de l'homme établi dans le cadre d'un mécanisme global de surveillance de l'application d'un accord de paix passé sous l'égide des Nations Unies. Certaines des constations faites par les organes de suivi des traités sont également mentionnées.

Ce 15 juin 1997, les cinq hélicoptères russes soulèvent des nuages de poussière lorsqu'ils se posent à Cartagena de Chairá avec leur précieuse cargaison: 70 soldats de l'armee gouvernementale faits prisonniers par la guérilla à l'issue d'une bataille — et détenus depuis neuf mois et demi! Cet atterrissage spectaculaire dans un petit village de la jungle marque le début de leur liberté et la fin d'un épisode tragique de la guerre, qui aura humilié l'état-major militaire et fait retenir son souffle à tout le pays. L'émotion est à son comble lorsque les 70 soldats que l'on croyait disparus tombent enfin dans les bras de leurs mères et que, pendant un court instant, la Colombie s'abandonne à la douce illusion que la paix est pour bientôt.

Il semble que les régies du droit international humanitaire relatives à la protection civile aient été tant soit peu négligées depuis 1977 et que le moment était venu, vingt ans après, d'examiner si ces régies étaient suffisamment réalistes et si elles restaient valables. Le but de la protection civile est clair, puisqu'il consiste à «atténuer les pertes, dommages et souffrances engendrés, au sein de la population civile, par l'évolution dramatique des méthodes et moyens de guerre». Toutefois, si le but primordial des rèegies de protection civile peut être formulé assez simplement, les moyens et méthodes d'atteindre ce but sont naturellement beaucoup plus complexes.

La multiplication des crises a entraîné un accroissement important de l'aide humanitaire pour répondre aux besoins physiologiques essentiels des victimes: alimentation, eau, soins médicaux, abris. Les institutions humanitaires peuvent couvrir directement ces besoins, ou soutenir les services locaux pour leur permettre d'assumer cette tâche qui est normalement la leur. Le plus souvent, ces deux approches sont intriquées.

II serait injuste de juger l'impact de l'assistance humanitaire sur l'évolution des conflits en se basant sur des idées toutes faites, par exemple celle selon laquelle l'assistance humanitaire prolonge les conflits. Pour prendre la mesure exacte de l'assistance humanitaire, il faut analyser a la fois son impact sur les victimes — ce qui correspond a son role premier — et son impact sur le conflit lui-même. La synthèse de ces deux éléments permet de faire un bilan objectif de l'assistance humanitaire et de tirer des conclusions pour les actions futures.

Le 30 octobre 1997, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (ci-après: «la Commission») a adopté son rapport relatif à «l'affaire de Tablada». Celle-ci remonte à 1989, lorsqu'un groupe armé de 42 personnes a lancé une attaque sur des casernes militaires appartenant aux forces armées nationales à La Tablada (Argentine). Cette attaque a été à l'origine de combats qui ont duré 30 heures environ et ont entraîné la mort de 29 des attaquants et de plusieurs agents de l'État. Les attaquants survivants ont déposé une plainte auprès de la Commission, alléguant que des agents de l'État avaient violé la Convention américaine relative aux droits de l'homme (ci-après «la Convention américaine»), ainsi que des règles du droit international humanitaire.

Toute réflexion sur la sécurité doit avoir comme but de préserver la neutralité, l'indépendance et l'impartialité de l'action humanitaire, condition sine qua non de l'aptitude du CICR à protéger et aider les victimes de conflit. Toute intervention humanitaire qui galvaude ces principes fondamentaux rencontre tôt ou tard la méfiance des populations à aider ou est condamnée à la paralysie.

L'adhésion toujours croissante de nouveaux membres au Conseil de l'Europe, ainsi que l'augmentation simultanée du nombre d'États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, promet de poser des défis inédits à la nouvelle Cour européenne des droits de l'homme — institution unique qui siégera en permanence à Strasbourg à compter du 1er novembre 1998. Diverses théories existent quant au type de défis que cette nouvelle Cour devra relever. Il en est une toutefois dont on ne peut pas faire abstraction et selon laquelle la Cour devra probablement traiter un plus grand nombre d'affaires résultant de situations de conflit. Le juge Jambrek, en préconisant la retenue et le conservatisme judiciaires dans une opinion dissidente qu'il a émise, a attiré l'attention sur le fait que la Cour pourrait avoir à se pencher sur les événements qui se sont déroulés dans la région croate de la Kraijna, en République Srpska, ainsi que dans d'autres parties de la Bosnie-Herzégovine ou en Tchétchénie.

L'essence de la défense des droits de l'homme réside dans la protection de la personne contre les abus de pouvoir ou la négligence de son propre gouvernement. Sur le plan international, cette idée correspond au principe qui veut qu'un État soit responsable de la manière dont le gouvernement traite sa population, outre les principes plus anciens de droit international concernant le traitement réservé aux étrangers et le droit de la guerre, lequel à l'origine concernait lui aussi exclusivement le traitement des non-ressortissants.

L'action aérienne doit être considérée comme un ensemble de sorties aériennes, simultanées et de caractère homogène, ayant un but commun. Autrement dit, une action de ce type atteint son objectif lorsque deux avions ou plus sont engagés dans une des actions suivantes: le feu aérien, la reconnaissance, le transport et les actions aériennes spéciales.

L'action aérienne peut se dérouler en temps de paix comme en temps de guerre, et dans toutes les situations intermédiaries possibles. On peut done dire que lorsqu'une action aérienne est qualifiée d'hostile, c'est parce qu'à travers elle, on commet ou on cherche à commettre des actes dont la caractéristique commune n'est autre que la violence.