Le droit international humanitaire ne traite pas directement du droit à l'information, mais on peut utilement mettre le doigt sur certains de ses éléments dans l'examen du droit à l'information en temps de conflit armé.

Au cours des 50 dernières années, la lutte contre la torture est devenue un sujet de préoccupation essentiel relevant des droits de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, dans son article 5, est le premier texte juridique international où la «torture» est déclarée illégale de manière spécifique. Le premier traité interdisant la torture, adopté peu après, en 1950, est la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (appelée aussi Convention européenne des droits de l'homme), avec son article 3. La Convention des Nations Unies de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après «la Convention contre la torture») est le premier instrument international contraignant qui porte exclusivement sur la lutte contre une des violations des droits de l'homme les plus graves et les plus répandues de notre époque.

Avant tout, il faut relever que les situations postconflictuelles, aujourd'hui encore, ne sont pas toutes caractérisées par le retour d'une paix véritable. Il s'agit souvent d'un état dans lequel le conflit se poursuit d'une façon plus ou moins larvée, allant d'actes d'hostilité isolés, parfois de type terroriste, jusqu'à des opérations militaires qui, tout en étant salutaires, entretiennent cependant un climat de belligérance. Dans un tel contexte, il apparaît difficile de garantir la sécurité qui est indispensable au fonctionnement de la justice.

«Associer étroitement les Sociétés nationales aux activités opérationnelles du CICR (que ce soit par du personnel détaché, par des délégations de projets ou encore par des projets bilatéraux), d'une part pour renforcer la capacité opérationnelle du Mouvement face à des besoins sans cesse croissants, et d'autre part pour répondre au vœu des Sociétés nationales d'intensifier et de faire mieux connaître leurs activités internationales.»

Les agents chimiques de guerre ont été utilisés à grande échelle pour la première fois pendant la Première Guerre mondiale. Employés sur tous les fronts principaux, ils ont fait un nombre sans précédent de victimes, de sorte que dès la fin du conflit, des efforts ont été entrepris pour interdire cette nouvelle arme. C'est à la Société des Nations (SDN) que fut confiée la responsabilité de rédiger les textes de droit spécifiques, preuve que le problème était considéré comme un sujet de préoccupation pour le monde entier, et non pas pour les seuls vainqueurs de la guerre.

Les images séquentielles de divisions, de conflits et de souffrances sont aujourd'hui largement consacrées pour qualifier le continent africain. Lors même qu'elles ne sont pas nécessairement le reflet de clichés afro-pessimistes, elles ignorent, volontairement ou non, des traditions séculaires de respect de la personne humaine et d'élévation à des sentiments d'humanité, façonnées un peu partout sur le continent.

Lorsque la Déclaration universelle des droits de l'homme a été adoptée, en 1948, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont été traités comme des domaines séparés. La situation a radicalement changé depuis la Conférence internationale des droits de l'homme (qui s'est tenue à Téhéran en 1968), et les deux sujets sont désormais considérés comme des branches différentes d'une même discipline. Divers facteurs ont contribué à cette fusion, dont l'importance croissante du droit international pénal et le fait d'ériger en crime des violations graves des droits de l'homme. C'est là le thème du présent article.

Le démembrement de la Yougoslavie et la guerre en Bosnie-Herzégovine ont constitué le premier grand conflit survenu sur sol européen depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Politiciens, stratèges militaires, journalistes et humanitaires ont eu à surmonter des difficultés incroyables qui, souvent, leur ont posé de cruels dilemmes. À bien des égards, la guerre a mis en doute la capacité de la communauté internationale à prendre la mesure des enjeux et à faire face aux besoins. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge n'a pas été épargné. Il a dû, lui aussi, relever ce défi.

La coopération entre le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge britannique était restée, jusqu'ici, assez limitée: la Société nationale mettait des délégués à la disposition du CICR et versait des contributions, en espèces et en nature, dans le cadre de différents programmes. Parfois, la participation de la Croix-Rouge britannique aux opérations du CICR consistait à demander que certaines contributions soient affectées à tel pays ou tel programme, mais la Société nationale n'avait encore jamais été impliquée dans la planification, l'exécution ou l'évaluation des programmes du CICR. La Croix-Rouge britannique contribue pourtant régulièrement au budget des activités internationales du CICR — dans une proportion d'au moins 25% — et met des délégués à la disposition de l'institution pour les opérations sur le terrain.

26 juillet 1953. Un groupe d'opposants au régime du général Fulgencio Batista, dirigé par Fidel Castro, tente de prendre d'assaut la caserne Montecada, à Santiago de Cuba, mais il échoue. Castro est capturé et condamné à quinze ans de prison. En mai 1955, il bénéficie d'une amnistie générale; il quitte Cuba et émigre au Mexique.

Nombreux sont les États qui ont eu à faire face, au cours de leur histoire, à des situations de troubles et de tensions internes, parfois d'une gravité telle que leurs intérêts essentiels se sont trouvés menacés. Ces situations, qui se caractérisent par des actes de révolte et de violence émanant de factions plus ou moins organisées contre les autorités, ou entre elles, se distinguent de celles qualifiées de conflits armés non internationaux, où ces actes revêtent une plus grande intensité. Pour mettre un terme à ces affrontements et rétablir l'ordre troublé, les autorités font souvent appel à d'importantes forces de police, voire aux forces armées. Il en résulte nécessairement une altération de l'état du droit, qui se caractérise par de graves violations des droits de l'homme sur une grande échelle, origine de souffrances généralisées parmi la population.

En 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement britannique manifeste clairement son intention d'octroyer l'indépendance aux Indes.

Dès lors, le conflit entre Anglais et nationalistes indiens passe au second plan, tandis que l'antagonisme entre hindous et musulmans s'accentue. Les premiers, regroupés au sein du Parti du Congrès dirigé par Jawaharlal Nehru, souhaitent maintenir l'unité de l'Inde, en mettant sur pied un gouvernement comprenant des représentants des deux communautés. Les seconds, sous l'égide de la Ligue musulmane présidée par Mohammed Ali Jinnah, exigent la création d'un État musulman séparé, le Pakistan. Le problème est d'autant plus complexe que les quelque trois cents millions d'hindous, six millions de sikhs et cent millions de musulmans que comptent les Indes britanniques ne sont pas implantés géographiquement dans des régions nettement départagées, en particulier au Pendjab et au Bengale, où la population est mixte.

Le représentant du secrétaire général des Nations Unies pour les personnes déplacées dans leur propre pays, Francis M. Deng, a présenté à la 54e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, en avril dernier, un rapport comportant un additif intitulé Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays (ci-après, «les Principes directeurs»). La Commission a adopté par consensus une résolution coparrainée par plus de 50 États qui, entre autres choses, prend note de la décision du Comité permanent interorganisations d'accueillir avec satisfaction les Principes directeurs et d'encourager ses membres à les faire connaître à leurs Comités exécutifs. En outre, la résolution prend acte de l'intention manifestée par M. Deng d'utiliser ces Principes dans son dialogue avec les gouvernements et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales. Les Principes directeurs sont une étape importante dans le processus d'etablissement d'un cadre normatif largement accepté pour la protection des quelque 20 à 25 millions de personnes déplacés à travers le monde.

Après des années d'efforts acharnés et cinq semaines de négotiations intenses et ardues, le Statut de la cour pénale intemationale a finalement été adopté à Rome le 17 juillet et ouvert à la signature des États le lendemain. Cet événement historique constitue un progrès décisif dans la lutte contre l'impunité et une étape de plus vers un respect accru du droit international humanitaire. Pendant trop longtemps, des atrocités ont pu être commises en toute impunité, une réalité qui a donné à leurs auteurs carte blanche pour continuer à agir de la sorte. Le mécanisme de répression établi par le droit international comporte des insuffisances évidentes.

Le délégué du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) était l'un des 600 invités de l'ambassadeur du Japon à Lima, ce 17 décembre 1996. Lorsque le commando du Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru (Movimiento revolucionario Túpac Amaru — MRTA), a opéré une spectaculaire prise d'otages, le délégué, en s'identifiant auprès de lui, ne s'est guère demandé s'il agissait alors en tant qu'intermédiaire: il s'est contenté d'agir, parce que la situation l'exigeait, parce des centaines de personnes se trouvaient menacées dans leur intégrité physique. Ce délégué, c'était moi. En faisant cela, je n'ai fait que répéter le geste humanitaire de centaines de délégués du CICR à travers le monde, le geste d'Henry Dunant à Solférino ou d'autres ailleurs. À savoir: venir en aide à ceux qui sont victimes de la violence.

Le Comité international de la Croix-Rouge est appelé — dans le cadre de l'action en faveur des victimes de la guerre qu'il déploie dans le monde entier — à observer les effets toujours plus dévastateurs, pour les populations civiles, de la prolifération des armes, en particulier des armes légères. Comme la plupart des organismes humanitaires le constatent aujourd'hui, il est difficile de fournir une assistance humanitaire dans des situations oú la large disponibilité des armes met celles-ci à la portée de nombreux segments de la société. Néanmoins, ce n'est que récemment que l'on a commence à percevoir directement les rapports existant entre la disponibilité des armes, la dégradation de la situation des civils pendant et après un conflit et les obstacles à l'assistance humanitaire.

Le débat international très intense de ces dernières années au sujet des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays a connu récemment un développement important: l'élaboration de «Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays» (ci-après Principes directeurs). Ils ont la particularité de réunir dans le même document des éléments de trois branches du droit international public, qui sont le droit international humanitaire, le droit des droits de l'homme et le droit des réfugiés. Cette combinaison mérite une attention particulière.