Des représentants de 130 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, soit quelque 500 délégués, ont participé, du 14 au 26 octobre 1985, aux réunions statutaires et à la IVe session de l'Assemblée générale de la Ligue, ainsi qu'au Conseil des Délégués de la Croix-Rouge internationale, qui se sont déroulés dans les locaux du Bureau international du Travail à Genève.

Plusieurs dispositions des Conventions de Genève de 1949 et du Protocole additionnel I de 1977 prévoient ou impliquent qu'elles doivent être appliquées dès l'entrée en vigueur, pour la puissance contractante, de ces instruments, c'est-à-dire dès le temps de paix. C'est le cas en particulier des articles communs aux quatre Conventions relatifs à la diffusion la plus large possible du texte des Conventions et à l'obligation des Etats parties de se communiquer les traductions officielles des Conventions ainsi que les lois et règlements qu'ils auront adoptés pour en assurer l'application.

Le Conseil des Délégués est l'organe du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Croix-Rouge internationale) qui comprend les délégations des Sociétés nationales, du Comité international (CICR) et de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le Conseil s'est réuni à Genève, dans les locaux du Bureau international du Travail (BIT), le 25 octobre 1985.

— Est hors de combat toute personne:

• a) qui est au pouvoir d'une Partie adverse,

• b) qui exprime clairement son intention de se rendre ou,

• c) qui a perdu connaissance ou est autrement en état d'incapacité et en conséquence incapable de se défendre, à condition qu'elle s'abstienne de tout acte d'hostilité et ne tente pas de s'évader (P. I, art. 41).

Conformément à la décision no VI de la XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Manille, 1981) de retenir l'offre de la Croix-Rouge suisse d'organiser à Genève la prochaine Conférence internationale, cette Société nationale a envoyé, en février de cette année, les convocations aux membres de la Conférence.

Il est rappelé que les membres de la Conférence internationale sont les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge dûment reconnues, les Etats parties aux Conventions de Genève, le Comité international de la Croix-Rouge et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Des invitations ont aussi été adressées à un certain nombre d'observateurs, des Sociétés nationales en formation et des organisations qui s'intéressent aux problèmes traités par la Conférence.

Le Conseil des Délégués,

Rappelant la contribution décisive apportée par les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949 au développement du droit international humanitaire et particulièrement à la protection de la population civile contre les effets néfastes des conflits armés,

Constatant que la XXVe Conférence internationale de la Croix-Rouge, qui siégera à Genève en octobre 1986, sera appelée à dresser un bilan de l'état des ratifications et adhésions aux Protocoles à l'intention du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, de la communauté des Etats et de l'opinion publique mondiale,