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Texte de synthèse V-Capture
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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— Est hors de combat toute personne:
a) qui est au pouvoir d'une Partie adverse,
b) qui exprime clairement son intention de se rendre ou,
c) qui a perdu connaissance ou est autrement en état d'incapacité et en conséquence incapable de se défendre, à condition qu'elle s'abstienne de tout acte d'hostilité et ne tente pas de s'évader (P. I, art. 41).
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