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La Convention sanitaire internationale de 1912

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Abstract

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Type
Chronique
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1922

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References

page 987 note 1 Voy. Société des Nations, Recueil des traités, vol. IV, 1921, p. 282.

page 989 note 1 II existe un foyer quand 1'apparition de cas de choléra au delà, de l'entourage du ou des premiers cas prouve qu'on n'est pas parvenu à limiter l'expansion de la maladie là où elle s'était manifestée à, son début.

page 993 note 1 Le mot « observation » signifie : isolement des voyageurs soit a bord d'un navire, soit dans une station sanitaire, avant qu'ils n'obtiennent la libre pratique.

page 993 note 2 Le mot « surveillance » signifie que les voyageurs ne sont pas isolés, qu'ils obtiennent tout de suite la libre pratique, mais sont signalés à l'autorité dans les diverses localités où ils se rendent et soumis à un examen médical constatant leur état de santé.

page 994 note 1 Le mot «équipage » s'applique aux personnes qui font ou ont fait partie de l'équipage ou du personnel de service du bord, y compris les maîtres d'hôtel, garçons, cafedji, etc. C'est dans ce sens qu'il faut comprendre ce mot chaque fois qu'il est employé dans la présente convention.

page 1004 note 1 Les malades sont autant que possible débarqués aux Sources de Moïse ; les autres personnes peuvent subir l'observation dans une station sanitaire désignée par le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire d'Egypte (lazaret des pilotes).

page 1013 note 1 II est désirable que chaque navire soit muni des principaux agents d'immunisation (sérum antipesteux, vaccin de Haffkine, etc.).

page 1015 note 1 L'autorité compétente est actuellement: dans les Indes anglaises, un fonctionnaire (officer) désigné à cet effet par le gouvernement local (Native passenger Ships Act, 1887, art. 7) ; — dans les Indes néerlandaises, le maître du port; — en Turquie, l'autorité sanitaire ; — en Autriche-Hongrie, l'autorité du port; Ȅ en Italie, le capitaine de port; — en France, en Tunisie et en Espagne, l'autorité sanitaire ; — en Egypte, I'autorité sanitaire quarantenaire, etc.

page 1015 note 2 Exception est faite pour les gouvernements qui n'ont pas de médecins commissionnés.