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La question de la liberté d'expression dans les démêlés judiciaires et les revers administratifs de CHOI-FM

Published online by Cambridge University Press:  19 March 2007

Anne-Marie Gingras
Anne-Marie Gingras
Affiliation:
Université Laval
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Abstract

Résumé. Cet article porte sur l'utilisation du concept de “ liberté d'expression ” par une station de radio de Québec, CHOI-FM, dans ses démêlés avec le CRTC et dans le procès de Sophie Chiasson contre la station en Cour supérieure du Québec. Bien que les promoteurs de CHOI-FM aient fait de la liberté d'expression leur argument principal en 2004 et 2005, nous défendons l'hypothèse que cet argument était purement instrumental. Cependant, le concept de liberté d'expression mérite d'être analysé, car il a un pouvoir d'évocation peu commun en démocratie; il renvoie en effet à la nécessaire effervescence du débat public et à l'individualisme. D'autre part, la liberté d'expression a aussi été associée au populisme et au discours illicite, éléments auxquels elle confère un vernis de respectabilité.

Abstract. This paper deals with the use of the concept of freedom of expression by a Quebec City radio station, CHOI-FM, in its dispute with the CRTC and in the court case of Sophie Chiasson before the Quebec Cour supérieure. Although freedom of expression is the main argument used by CHOI-FM in 2004 and 2005, our hypothesis is that this argument is mainly instrumental. Nevertheless, freedom of expression must be analyzed because it is a major symbol of democracy; it is linked with lively public debate and individualism. In this case, freedom of expression is also used in an attempt to lend respectability to populism and illicit discourse.

Type
Research Article
Information
Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique , Volume 40 , Issue 1 , March 2007 , pp. 79 - 100
Copyright
© 2007 Cambridge University Press

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Footnotes

Je remercie les trois évaluateurs anonymes ainsi que ceux et celles qui ont commenté des versions antérieures de ce texte : François Charbonneau, Gilles Labelle, Estelle Lebel, Marc Lemire, Chantal Maillé, Maxime Ouellet et Olivier Turbide.

References

Barreau du Québec. 2004. “ Propos de Me Guy Bertrand en marge des audiences du CRTC. Le Barreau du Québec réagit ”. Disponible à l'adresse : http://www.barreau.qc.ca/fr/medias/communiques/2004/040220.html
Boutin, Vicky. 2004. “ La saga CHOI-FM ”. Dans L'annuaire du Québec, dir. Michel Venne. Montréal : Éditions Fides, p. 94–95.
Chiasson c. Fillion 2005. RSC. Disponible à l'adresse : http://www.jugements.qc.ca/php/decision.php?liste=15537859&doc=000543510F011700#_ftn51
Coutié, Maxime. 2005. “ Quand le golf remplace le micro ”. La Presse, 31 juillet, p. B4.
CRTC. 2002. Décision de radiodiffusion 2002-189. Renouvellement à court terme de la licence de CHOI-FM. Disponible à l'adresse: http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Decisions/2002/db2002-189.htm
CRTC. 2004a. Transcription des audiences du Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, 18 février 2004. Disponible à l'adresse : http://www.crtc.gc.ca/ENG/transcripts/2004/tb0218.htm
CRTC. 2004b. Décision de radiodiffusion CRTC-271. CHOI-FM—Non-renouvellement de licence. Disponible à l'adresse : http://www.crtc.gc.ca/archive/FRN/Decisions/2004/db2004-271.htm
Debord, Guy. 1967 : 1992. La société du spectacle. Paris : Gallimard.
de Guise, Jacques. 1995. “ Le participant à une tribune téléphonique : aux antipodes de la source journalistique ”. Dans Les tribuns de la radio. Échos de la crise d'Oka, dir. Florian Sauvageau, Pierre Trudel et Marie-Hélène Lavoie. Québec : Institut québécois de recherche sur la culture, p. 121–134.
Désaulniers, Jean-Pierre. 2004. “ Pourquoi Québec se complaît-il dans la radio à scandale? ”. Le Devoir, 19 août, p. A7.
Dubuc, Alain. 2004. Demande 2003-1399-0. Soumission du quotidien Le Soleil (document obtenu auprès de l'auteur).
Duchêne, Denys. 2004. “ Le curieux appui de Reporters sans frontières à CHOI-FM ”. Le Devoir, 26 juillet, p. A7.
Fédération professionnelle des journalistes du Québec. 2004. Non-renouvellement de la licence de CHOI-FM (communiqué, 14 juillet).
Foisy, Marc et Ouellet, Maxime. 2005. “ Le concept de liberté en démocratie : les cas de CHOI-FM et du Sommet des Amériques ”. Communication présentée au colloque de la Société québécoise de science politique, 24 mai, Université d'Ottawa.
Frémont, Jacques. 2005. “ L'affaire CHOI-FM et les assises de la réglementation de la radiodiffusion au Canada : perspectives historiques et constitutionnelles ”. Dans Libertés et intérêt public en radiodiffusion, dir. Daniel Giroux et Florian Sauvageau. Québec : Centre d'études des médias, p. 139–151.
Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur général). 2005. CAF 283, 2005-09-01. Disponible à l'adresse : http://decisions.fca-caf.gc.ca/caf/2005/2005caf283.shtml
Gingras, Anne-Marie. 2003. “ Les théories en communication politique ”. Dans La communication politique. État des savoirs, enjeux et perspectives, dir. Anne-Marie Gingras. Québec : Presses de l'Université du Québec, p. 11–66.
Giroux, Guy. 2004. “ L'idée de censure récupérée à des fins démagogiques ”. Le Devoir, 22 juillet, p. A7.
Habermas, Jürgen. 1978. L'espace public. Archéologie de la publicité comme dimension constitutive de la société bourgeoise. Paris : Payot.
L'Allier, Jean-Paul. 2004. Numéro de demande 2003-1399-0. Genex Communications inc. (CHOI-FM). Mémoire au CRTC. Renouvellement de licence (document obtenu auprès de l'auteur).
Langlois, Simon. 2004. “ Jeunes hommes en colère à Québec : malaise de classe et de génération ”. Dans L'annuaire du Québec, dir. Michel Venne. Montréal : Éditions Fides, p. 92–94.
Laurent, Alain. 1993. Histoire des individualismes. Paris : Presses universitaires de France.
Marcoux, Jean-Michel, et Jean-François Tremblay. 2005. Le néopopulisme de CHOI-FM : de l'expansion de la logique consumériste. Profil socioéconomique et socio-politique des auditeurs mobilisés. Québec : Centre d'études sur les médias.
Noreau, Pierre-Paul. 2005. “ Un honteux fardeau ”. Le Soleil, 12 avril, p. A16.
Disponible à l'adresse, Pierre-André. 2004a. “ ‘Je me sens comme une avocate qui doit défendre un tueur en série’. Le retrait du permis de CHOI, un dangereux précédent selon la présidente de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec ”. La Presse, 14 juillet, p. A5.
Normandin, Pierre-André. 2004b. “ Me Guy Bertrand sous enquête ”. Le Soleil, 20 février, p. A8.
Ory, Pascal (dir). 1987. Nouvelle histoire des idées politiques. Paris : Hachette.
Paine, Thomas. 1969. The Complete Writings of Thomas Paine. New York: Citadel Press.
Pelletier, Réjean. 2006. “ L'énigme de Québec ”. Le Soleil, 26 janvier, p. A15.
Pratte, André. 2004. “ Le droit au lynchage ”. La Presse, 24 juillet, p. A16.
Provencher, Normand. 2005. “ Adieu radio-poubelle! ”. Le Soleil, 12 avril, p. A1.
Quéré, Louis. 1982. Des miroirs équivoques. Aux origines de la communication moderne. Paris : Aubier Montaigne.
Sauvageau, Florian. 1995. “ Un premier tour de la question ”. Dans Les tribuns de la radio. Échos de la crise d'Oka, dir. Florian Sauvageau, Pierre Trudel et Marie-Hélène Lavoie. Québec : Institut québécois de recherche sur la culture, p. 9–19.
Vincent, Diane. 2004. “ L'insulte érigée en système ”. La Presse, 24 juillet, p. A17.
Vincent, Diane et Turbide, Olivier, 2004. “ La radio de confrontation : un divertissement social coûteux ”. Dans Fréquences limites. La radio de confrontation au Québec, dir. Diane Vincent et Olivier Turbide. Québec : Éditions Nota Bene, p. 177–203.