No CrossRef data available.
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
La séance est ouverte à midi sous la présidence de M. Moynier.
La discussion continue en premier débat sur les articles du Projet de concordat. L'article 2 est mis en délibération. Il est ainsi conçu:
« Des sections en nombre illimité peuvent se former pour seconder le Comité national. Elles sont nécessairement placées dans la dépendance de ce Comité, auquel seul appartient la direction supérieure. »