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La Banque des Règlements Internationaux

Published online by Cambridge University Press:  25 October 2017

Jacques Houdaille
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Nombreuses sont dans l'ordre international les créations contractuelles à caractère plus ou moins universel qui se sont efforcées depuis la guerre de poser des jalons stables pour resserrer et régulariser les relations de peuple à peuple. Parmi ces créations, la plus récente, mais non la moins intéressante ni la moins vivante (encore qu'elle apparaisse sur un plan surtout technique), est la Banque des Règlements Internationaux de Bâle.

L'idée d'un superorganisme bancaire international n'est pas neuve : dès avant la guerre on avait même proposé la création d'une monnaie internationale. Mais ce n'étaient là que projets théoriques. Il leur manquait pour être même examinés pratiquement cette part de contingence nécessaire à toute réalisation humaine ; ce concours de circonstances favorables, les événements qui ont suivi la guerre de 1914-1918 l'ont précisément fourni.

Type
Research Article
Information
Annales d’histoire économique et sociales , Volume 3 , Issue 11 , July 1931 , pp. 321 - 348
Copyright
Copyright © Les Éditions de l'EHESS 1931

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References

page 321 note 1. Il ne peut être question, dans ce cadre, de s'étendre sur les projets précurseurs élaborés avant la guerre. Les deux ouvrages de Mrs Mendès-France et Constantin Karanikas cités plus loin, à la Bibliographie, donnent à cet égard tous les détails intéressants. Aux curieux d'histoire anecdotique signalons pourtant un projet, bien nuageux d'ailleurs, présenté au XVIIIe siècle, et dont une conférence de Mr Rueff trace un tableau amusant.

page 321 note 2. C'est par ces initiales, aujourd'hui consacrées, que nous désignerons désormais la Banque des Règlements Internationaux.

page 322 note 1. Réduction des annuités et notamment des annuités les plus proches, et surtout fixation de la durée des paiements de telle sorte que le total est désormais définitivement limité.

page 323 note 1. On verra plus loin, il est vrai, que la B. R. I. peut lui apporter à cet égard une aide précieuse.

page 323 note 2. Elle est constituée par une annuité invariable de 660 millions de marks.

page 323 note 3. L'occasion s'est présentée alors de bien mettre en évidence le lien étroit qui existe désormais entre le crédit du Reich et le paiement de l'annuité mobilisée : l'Allemagne ayant de son côté des besoins de crédit chiffrés à 100 millions de marks, il fut décidé de réunir en un seul emprunt les sommes destinées aux Réparations et celles qui devaient aller au Gouvernement allemand. De cette façon, tout manquement au service de l'emprunt Young porterait aussi bien sur la dette contractée par le Reich pour ses propres besoins de fonds que sur sa dette de Réparations. La B. R. I. centralise le service de tout l'emprunt.

page 324 note 1. Reversements de la France à l'Angleterre par exemple.

page 326 note 1. On reviendra plus loin sur ce point.

page 327 note 1. La délégation française au Comité de Baden-Baden avait proposé le gramme d'or fin qu'on eût baptisé « grammor » ; cette solution fut écartée comme susceptible d'inquiéter l'opinion publique par son caractère plus révolutionnaire en apparence (voir à ce sujet page 344). A y regarder de près, la solution du franc suisse-or équivalent d'un poids fixe d'or, revient sensiblement au même que celle du « grammor ». La seule différence paraît bien résider dans l'ordre de grandeur du poids d'or étalon choisi.

page 328 note 1. Seuls les États-Unis, on le voit, ne sont pas représentés par leur banque d'émission : symptôme le plus apparent de la réserve officielle qu'ils ont tenu à observer vis à-vis de la B. R. I.

page 329 note 1. L'interdiction d'accepter des lettres de change semble avoir bien été introduite surtout à la demande des Anglais, qui, à tort ou à raison, voyaient dans la B. R. I. un danger possible pour la prééminence du marché monétaire de Londres.

page 330 note 1. Soulignons à ce sujet que le Protocole porte seulement sept signatures, et que par suite six puissances seulement ont été, avec le Gouvernement suisse, et à l'exclusion des États-Unis, parties à la Convention spéciale relative à la B. R. I. Ceci doit être rapproché du fait déjà signalé que, sur sept pays financièrement représentés comme fondateurs, six seulement le sont par leurs banques d'émission, les États-Unis l'étant par un groupe bancaire privé dirigé par la maison Morgan. Double conséquence de l'attitude réservée du Gouvernement américain vis-à-vis de la liaison de fait réalisée grâce à la B. R. I. entre les Réparations et les dettes interalliées.

page 332 note 1. Dans un discours prononcé le 12 février 1931 à l'American Club, Mr Gates W. Mac Garrah, Président de la Banque, n'en comptait pas moins de vingt-deux. Dans sa conférence du 18 février à l' « École de la Paix », Mr Quesnay, son Directeur général, pouvait aller jusqu'à déclarer que 50 p. 100 des fonds à la disposition de la B. R. I. proviennent des réserves de change de vingt-quatre banques centrales.

page 334 note 1. On sait que l'appellation de « banque d'affaires » est employée pour les établissements qui font du financement à long terme : souscription de titres, lancement de sociétés nouvelles, etc., par opposition aux opérations de banque proprement dites auxquelles se limitent, en principe, les banques de depôts pures.

page 335 note 1. A signaler également dans le même ordre d'idées un projet de « Société internationale de Crédit hypothécaire agricole » élaboré par le Comité Financier de la Société des Nations. Toutes ces créations ont pour objet de remédier au manque de capitaux dont souffrent les pays agricoles de l'Est européen.

page 335 note 2. Remarquons, en passant, que cette suggestion d'origine anglaise trouve (jusqu'à un certain point) un précédent dans le cadre de l'économie anglaise, à savoir dans la fondation par la Banque d'Angleterre de la Bankers' Industrial Development Co. Il est curieux de voir l'Angleterre, patrie traditionnelle du « sound banking », donner le signal de mesures aussi révolutionnaires.

page 336 note 1. Situations mensuelles de fin février et fin mars 1931.

page 336 note 2. Mais, par conséquent, dans la mesure seulement où elle possède du papier-franc.

page 337 note 1. Voir sur ce point l'analyse présentée par Mr Mendès-France.

page 337 note 2. Ce passage est emprunté au Rapport sur le Budget général 1931-1932 présenté au nom de la Commission des Finances de la Chambre par Mr Palmade (p. 57).

page 338 note 1. Il rentre naturellement dans le rôle de la B. R. I. de prêter son appui aux monnaies malades en mal de stabilisation. A mentionner à cet égard les négociations qu'elle eut peu avant la révolution espagnole avec la Banque d'Espagne. A mentionner également des négociations du même ordre, quoiqu'il s'agisse cette fois d'une monnaie jouissant de la stabilité de fait, avec la Banque Nationale de Yougoslavie.

page 341 note 1. On se base sur les conditions moyennes du marché en avril 1931.

page 341 note 2. Qui vont d'ailleurs en s'aggravant à mesure que l'on s'avance vers l'Est de l'Europe.

page 342 note 1. C'est ainsi qu'à l'occasion de l'emission récente d'une tranche de 140 millions de francs français d'obligations 5 1 /2 p. 100 par la Cle Centrale de Prêts Fonciers d'Amsterdam (avril 1931), la B. R. I. a annoncé son intention de souscrire. Elle avait souscrit de même un certain montant d'obligations 6 p. 100 de l'emprunt de 25 millions de francs suisses du Crédit Foncier International de Bâle.

page 344 note 1. Directement ou indirectement.