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Article contents
Comment se rédigeait et s'interprétait une ordonnance sous Louis XV?
Published online by Cambridge University Press: 25 October 2017
Abstract
- Type
- Du Passé au Présent : A Travers Livres et Revues
- Information
- Copyright
- Copyright © Les Éditions de l'EHESS 1932
References
Note
page 424 note 2. Les Ordonnances civiles du Chancelier Daguesseau : Les donations et l'ordonnance, de 1731. Préface de H. Capitant. Paris, Recueil Sirey, 1929 ; in-8°, XX-666 p.