La radioprotection, en France, repose en partie sur les « personnes compétentes en radioprotection » (PCR). Les différents textes réglementaires qui se sont succédés montrent l’évolution de ses fonctions. Dans leur mission au quotidien, ces acteurs de terrain peuvent être confrontés à de multiples difficultés parmi lesquelles l’isolement et la difficulté de conserver un bon niveau de connaissance sont souvent avancées. Organiser ces acteurs de la radioprotection au niveau local ou régional dans des réseaux souples à mettre en œuvre est un des moyens de répondre à ces difficultés. Plusieurs de ces réseaux sont déjà constitués ou en cours de formation et le retour d’expérience actuel du réseau Grand-Ouest souligne l’intérêt et la nécessité de renforcer cette démarche pour s’approprier collectivement une véritable culture de radioprotection. La Société française de radioprotection (SFRP) fait connaître ces réseaux en les associant aux journées PCR qu’elle organise tous les deux ans et par son action auprès des formateurs certifiés de PCR.

La notion d'expert qualifié en radioprotection existe en droit européen depuis la première Directive EURATOM du 20 février 1959 fixant les Normes de base relatives à la protection sanitaire de lapopulation et des travailleurs contre les dangers des rayonnement s ionisants. On retrouve cette notion dans toutes les versions successives de ces Normes de base, et en particulier dans ladernière Directive EURATOM du 13 mai 1996. D'ici l'an 2000, date d'expiration du délai accordé par l'Union Européenne pour transposer cette Directive dans les législations nationales, laFrance devrait normalement intégrer ce pilier du système de radioprotection dans sa réglementation révisée sous la dénomination depuis longtemps usitée de personne compétente. L'intitulé de ladéfinition de l'expert qualifié dans la Directive de 1996 marque une évolution importante d'un point de vue juridique par l'introduction de la notion de " reconnaissance de la capacité d'agir commeexpert qualifié par les autorités compétentes ". Cet article a pour objectif d'analyser les conséquences que pourrait avoir en France cette injonction de l'Union Européenne relative à lareconnaissance de la " capacité d'agir ", tant sur l'approche réglementaire des moyens à mettre à la disposition de la personne compétente, que sur l'éventuel engagement de sa responsabilitépénale. 


Plus de dix ans après la mise en place de la réglementation française actuelle concernant la personne compétente en radioprotection, l'INSTN (Institut National des Sciences et techniquesNucléaires) a estimé opportun d'établir un état des lieux en termes d'adaptation de la formation initiale de la personne compétente vis-à-vis de la diversité de la demande et des besoins exprimésdans l'industrie, la recherche et le monde de la santé. Dans le cadre de ce bilan, un questionnaire a été adressé, début 1997, à des personnes formées par l'intermédiaires des organismes deformations agréés. Cette action a précédé un congrès consacré à la personne compétente conduit en présence de nombreux acteurs et notamment des représentants du ministère de l'Emploi et dela solidarité. Deux actes majeurs de réflexion sont apparus : d'une part le statut de la personne compétente et sa capacité d'agir et d'autre part sa formation. Concernant de deuxième axe, troispoints forts ont été identifiés : i) le souhait d'introduire plus de pratique dans la formation actuelle (70 % des réponses) ; ii) une demande très forte (75 % des réponses) pour un recyclagepériodique ; iii) le souhait d'une formation adaptée au niveau de risque.

L'obligation réglementaire dans tous les établissements où exerce du personnel salarié utilisant des rayonnements ionisants, de désigner une personne compétente en radioprotection dotée demissions ciblées en matière de prévention des risques professionnels constitue une mesure originale par rapport au droit commun de la sécurité du travail. Un peu plus de dix ans après l'entrée envigueur du décret du 2 octobre 1986 et à l'aube dune réforme des normes de radioprotection, il n'apparaît pas inutile de rappeler la genèse de cette prescription, de ses objectifs et de tenter dedresser un bilan de son application.