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Le mouvement social en 1954
Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
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Retracer l’histoire sociale de 1954 n’est certes pas chose aisée. Non pas qu’il ne se serait rien passé dans le domaine des relations sociales; au cours de ces douze mois, le monde du travail a connu plus d’une période de tension. Mais ces périodes ont le plus souvent coïncidé avec des temps d’effervescence politique. Il importe, à l’observateur des transformations sociales, de ne pas empiéter sur la tâche du chroniqueur politique, et de dégager de l’ensemble des événements ce qui intéresse les travailleurs et les chefs d’entreprise en tant que tels.
- Type
- Research Article
- Information
- Recherches Économiques de Louvain/ Louvain Economic Review , Volume 21 , Issue 3 , May 1955 , pp. 235 - 257
- Copyright
- Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1955
References
page 237 note (1) On relèvera cependant que des primes ont été accordées dans le secteur des charbonnages. D’autre part, quelques commissions paritaires eurent à discuter des salaires à partir de l’automne, pour neutraliser certaines conséquences d’une baisse de l’index des prix de détail.
page 238 note (1) Lois des 4 et 11 mars 1954 : voir Bulletin, mai 1954, p. 241. On ajoutera ici que divers arrêtés ont été pris, en application de ces lois, engageant profondément notre droit du travail dans la voie de la «professionnalisation» (A. R. 22-6-1954, 9-8-1954, 10-2-1955, après interventions de commissions paritaires, à propos des préavis de résiliation ou de suspension). — Le problème de la grève, spécialement de la réglementation de ses effets sur les contrats de travail, reste entier; cependant, depuis le nouveau régime légal des préavis, la nécessité d’une intervention se fait de plus en plus sentir, au point que l’une des branches du mouvement ouvrier a tenu à ouvrir des pourparlers à ce sujet avec les organisations patronales (Voir Industrie, janv. 1955).
page 238 note (2) Cfr Bulletin, 1953, p. 194 et 1954, p. 228.
page 239 note (1) Signalons d’autre part qu’à l’occasion des élections, des difficultés surgirent dans certaines entreprises, entre les groupements des travailleurs et la direction, quant au cadre à donner au conseil d’entreprise : le critère «unité technique d’exploitation» se révélant, à l’expérience, difficilement applicable dans bien des cas.
page 239 note (2) Loi du 15 juin 1953 : Bulletin, 1954, p. 227. Dans sept secteurs professionnels les commissions paritaires ne sont pas arrivées à un accord.
page 239 note (3) Cfr Bulletin, 1954, p. 227–228. Cfr l’étude de A. VAN DEN BOSSCHE, Revue du Travail, févr. 1955.
page 239 note (4) Signalons, toutefois, que depuis peu le Conseil central de l’économie est saisi d’une proposition tendant à créer deux conseils professionnels pour l’alimentation : solution de compromis devenue peut-être nécessaire, les positions des divers groupements de producteurs et de distributeurs ne paraissant plus pouvoir être rapprochées.
page 240 note (1) Bulletin, 1954, p. 229–231.
page 240 note (2) Bulletin, 1954, p. 231.
page 241 note (1) Pour un résumé de cette déclaration, voir Bulletin, 1954, p. 237.
page 245 note (1) Il s’agit, en l’espèce, des constructions auxquelles la Haute Autorité contribue par une aide financière non remboursable (représentant aujourd’hui un montant d’un million de dollars) en vue de la recherche technique. Mais on se souviendra qu’il est, en outre, prévu une aide sous forme de prêts (aujourd’hui : à concurrence de 25 millions de dollars, sans doute pour 20.000 logements) pour la construction au profit des travailleurs de la Communauté
page 245 note (2) Pour plus de détails sur l’activité sociale des institutions européennes de Strasbourg durant ces dernières années, on consultera avec intérêt la récente monographie de J. RENTIER, L’activité du Conseil de l’Europe dans le domaine social, Liège, 1954.
page 246 note (1) La loi du 11 mars 1954, bien que votée à une large majorité, n’a pas tardé à susciter de vives critiques de la part des « classes moyennes ». Elle était, du reste, essentiellement provisoire (voir Bulletin, 1954, p. 247), et le nouveau gouvernement a immédiatement entrepris l’étude d’un système beaucoup plus souple.
page 247 note (1) Spécialement la loi du 15 mars 1954 et l’A.R. du 31 juillet 1954.
page 247 note (2) La Centrale nationale des employés s’est efforcée.tout dernièrement de dégager l’objectif d’une pension de retraite égale à 75 % de la moyenne des rémunérations, grâce à un régime financier mixte (capitalisation – répartition).
page 247 note (3) Voir A. R. 10 juillet 1954 concernant les allocations aux travail leurs à domicile; A. R. 24 juillet 1954 relatif au chômage pendant les périodes de vacances; A. M. 23 mars 1954 sur les avantages octroyés aux chômeurs en réadaptation professionnelle; A. M. 1 avril 1954 sur les subventions aux bureaux de placement gratuits; A. M. 23 septembre 1954 concernant l’indemnisation des chômeurs qui cohabitent avec un travailleur indépendant ou qui exerce une profession accessoire.
page 247 note (4) Loi du 11 mars 1954 et A. R. du 16 juillet 1954, sur la transformation des suppléments de vacances d’ancienneté en des suppléments en fonction de l’âge du travailleur (voir Bulletin, 1954, p. 243); A. R. du 6 décembre 1954, introduisant de nouvelles règles concernant le fractionnement des vacances.
page 247 note (5) Loi du 16 mars 1954 concernant notamment les indemnités aux enfants adoptifs des victimes d’accidents de travail; A. R. du 29 octobre 1954 dégageant les nouveaux critères applicables au cas de pneumoconiose; Adde : avis rendus par le Conseil national du travail concernant l’intégration éventuelle du régime des accidents de travail à la Sécurité sociale, et concernant une réforme d’ensemble de la loi de 1927 sur les maladies professionnelles.
page 247 note (6) A. R. du 1 février 1954 sur les allocations spéciales à certaines catégories d’estropiés et mutilés; loi du 15 mars 1954 et A. R. du 28 février 1955, augmentant les allocations aux femmes invalides qui n’exercent aucune activité professionnelle, et opérant le rattachement des allocations à l’index du coût de la vie. On rapprochera de ces mesures l’A. R. du 6 décembre 1954 concernant les subventions aux centres d’assistance par la mise au travail des infirmes et invalides.
page 248 note (1) A. R. du 25 septembre 1954.
page 248 note (2) A. R. du 26 septembre 1954.
page 248 note (3) Voir cependant l’A. R. du 24 août 1954 relevant dans quelques cas limités les allocations pour les travailleurs indépendants. — Tandis que nos voisins du Sud ont porté à 17,5 % des salaires la part consacrée aux prestations familiales, et, petit à petit, relèvent les barèmes en s’orientant vers une progression selon les âges des enfants (formule qui a reçu un commencement d’application dans le décret du 31 décembre 1954), les cotisations, en Belgique, pour le régime des salariés, sont demeurées à 7,5 % des rémunérations (jusqu’à 5.000 francs par mois).
page 248 note (4) Les nouvelles règles de perception des cotisations de sécurité sociale, introduites en 1953, avaient apporté à la C. N. A. F. un supplément de trésorerie de plus d’un demi milliard : c’est ce supplément qui, par application de l’art. 106 des lois coordonnées sur les allocations familiales aux travailleurs salariés, fut affecté par le conseil d’administration (décision approuvée par le Ministre du travail) à un supplément exceptionnel de l’allocation de la mère au foyer. En décembre 1954, le même conseil d’administration a voté le maintien de cette allocation spéciale, mais cette résolution n’a pas été approuvée.
page 249 note (1) On notera même qu’au début de l’année, le législateur a été amené, par l’application d’arrangements internationaux en matière économique.à renoncer à certaines ressources : le système traditionnel des retenues à opérer par les autorités publiques et les institutions publiques sur le prix d’achat de marchandises provenant de pays où les chefs d’entreprises ne paient pas des cotisations pour allocations familiales a été aboli par une loi du 26 février 1954.
page 250 note (1) Loi du 1er juillet 1954. On en rapprochera les projets ultérieurs portant sur les crédits à taux réduit et les subsides à accorder à certaines catégories d’industrie.
page 250 note (2) A. M. 20 juillet 1954 et circulaire du 4 août 1954.
page 250 note (3) Voir Bulletin, 1953, p. 210 et 1954, p. 245–256.
page 251 note (1) Cfr Bulletin, 1954, p. 246.
page 252 note (1) Voir Bulletin, 1954, p. 247 et sv.
page 253 note (1) On sait que jusqu’à présent toute l’assurance maladie n’a d’autre base légale, en Belgique, qu’un article de l’arrêté-loi du 28 décembre 1944, article qui ne fait qu’énoncer des principes fort généraux. C’est ce laconisme du texte légal qui explique que le régime ait été, en fait, organisé librement par les gouvernements qui se sont succédé ces dix dernières années.
page 254 note (1) Cfr Bulletin, 1954, p. 249. C’est en automne que s’intensifia la propagande en vue de la signature des contrats par les praticiens : bientôt l’on put annoncer, malgré les réticences du Groupement des Unions des médecins spécialistes, la conclusion de près de 3.000 conventions. La mise en route du système devait se faire en février 1955. Une publication professionnelle, n’hésitait pas à le proclamer : « les médecins doivent se convaincre qu’à l’heure actuelle, le S. N. M. est seul susceptible de sauver encore la médecine libre et les médecins ».
page 256 note (1) On doit noter, néanmoins, que le Conseil national et le Comité permanent du F. N. A. M. I. demeurèrent constitués principalement de représentants des Unions nationales de mutualités.