La répartition des responsabilités

Abstract

Ce document est un guide pour les entreprises utilisant ou réalisant pour des clients des Contrôles ou Examens Non Destructifs. Il reprend l'ensemble des étapes de ce type de prestations (sur la base d'un travail déjà réalisé au niveau de la région PACA) et identifie la répartition des responsabilités entre : entreprise utilisatrice (EU)/ donneur d'ordre, ensemblier ou maître d'oeuvre (MOE) et entreprise intervenante (EI) en radiographie. Il rappelle certaines obligations et propose de " bonnes pratiques " recueillies auprès d'industriels du domaine. Il convient d'abord de préciser les points forts qui définissent cette répartition de responsabilités. Celle-ci s'appuie en premier lieu sur une relation contractuelle entre les 2 ou 3 parties prenantes. L'entreprise utilisatrice confie ainsi à l'ensemblier/maître d'oeuvre et luimème à l'entreprise intervenante les responsabilités de faire réaliser et/ou de réaliser les prestations dans le respect des exigences réglementaires et dans les conditions de sécurité optimum. Chaque entité assure donc ses responsabilités, ceci étant la base fondamentale et incontournable de leur implication pertinente dans la tenue des objectifs opérationnels et de sécurité. Cette relation contractuelle se construit en particulier à certaines étapes clés : l'identification précise des objectifs et conditions de réalisation (déclinaison des exigences) lors de l'élaboration du cahier des charges ; identification des éléments devant être précisés pour maîtriser l'intervention lors de la revue d'offre ; l'acceptation ou l'identification des réserves à lever lors de la revue de commande ; l'identification nominative des personnes responsables du contrat et des travaux dans chaque entité ; et enfin l'élaboration du plan de prévention. Dans certains cas, pour la recherche des informations nécessaires au cahier des charges, l'élaboration du plan de prévention, la détermination des conditions radiologiques, la définition de la zone d'opération, etc., l'entité concernée peut, faute de compétences existantes ou disponibles, faire appel au conseil et support de sociétés compétentes. Cela ne la dégage pas de ses responsabilités mais peut lui permettre de répondre efficacement aux exigences à satisfaire. NOTA : en fonction des conseils proposés, si l'entité ne souhaite pas suivre les recommandations, elle doit le signifier clairement et la société d'assistance lui rappeler ses obligations. De plus, l'entité qui sous-traite une partie de ses activités s'assure de la bonne réalisation par la surveillance qu'elle juge utile. Enfin, le retour d'expérience est une démarche qui, faite par l'entreprise intervenante ou capitalisée par l'entreprise utilisatrice, est de nature à améliorer les conditions de réalisation dans le temps dès qu'il est réutilisé comme données d'entrée pour de nouvelles interventions.