Évolution de la législation concernantles maladies professionnelles considérées comme provoquées par les rayonnements ionisants

Abstract

Après rappel de l'histoire et de l'économie du système classique français d'indemnisation des maladies professionnelles, les conditions d'insertion de celles de ces maladies qui peuvent être provoquées par les rayonnements ionisants sont examinées. L'évolution de la législation et de la jurisprudence les concernant est étudiée, pour conclure par l'examen des solutions que le nouveau système institué par la loi du 27 janvier 1993 pourrait apporter dans certains cas.