Harmonie des Décisions et Droit de Procédure

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Les Etats adhérant au principe de la primauté du droit (Rechtsstaat) éprouvent depuis longtemps le vif désir de voir l'unité dans l'administration du droit se construire également sur la certitude que les jugements seront pris de façon identique quelle que soit l'autorité à laquelle elles auraient été soumises. Cela veut dire que des mal-jugés seraient exclus et que, par là même, tout moment aléatoire serait éliminé. Une telle situation reste un idéal digne à poursuivre, mais elle ne sera jamais atteinte par une institution humaine. M. Bötticher a discuté en détail cette «égalité devant le juge» dans son discours inaugural de rectorat à Hambourg. Si l'on considère la pluralité d'Etats, les sources d'erreurs augmentent en raison de la diversité des ordres juridiques de ces Etats: chaque Etat a son propre droit matériel et sa propre loi de la procédure. Il peut ainsi arriver que chaque Etat appelé à connaître d'une affaire à rattachements internationaux, applique un droit matériel différent, selon Je droit auquel renvoie son propre droit international privé, c'est à dire la lex fori. Cela pourrait être évité par une unification aussi grande que possible des règles de conflit, dont on ne peut constater aujourd'hui tout au plus que les premières amorces. La tentative imposante du Projet d'un Code européen de droit international privé par. M. Ernst Frankenstein (1950) est certainement capable de promouvoir cet idéal, mais celui-ci renvoie également dans de nombreux cas à l'ordre juridique national. L'harmonie des décisions (Entscheidungsgleichklang) recommandé aujourd'hui en droit international privé, ne pourra se faire que si les systèmes de droit international privé des différents Etats renvoient tous, dans un cas d'espèce, aux mêmes règles applicables au fond du problème. Ainsi l'on aurait réalisé un progrès considérable; et la question de savoir dans lequel des Etats en question le procès est entamé ne pourrait plus jouer un rôle important quant au droit applicable au fond de l'affaire. A ce point de vue, l'égalité juridique serait réalisée du moins approximativement. Toutefois, on a dû se rendre compte qu'ainsi l'identité des décisions n'est pas encore garantie dans tous les cas.