La diffusion du droit international humanitaire à l'université soulève trois questions auxquelles nous allons tenter de répondre:

— pourquoi diffuser le droit international humanitaire à l'université?

— vers quel type de population universitaire diriger cette diffusion?

— comment exposer la matière à la Faculté de droit?

Les Etats qui ont accepté des traités internationaux sur le droit de la guerre sont tenus de «les respecter et de les faire respecter en toutes circonstances».

Ce principe général établi dans les Conventions de Genève de 1949 doit être mis en pratique. Dans ce but, «les Etats s'engagent à diffuser le texte des traités le plus largement possible, en temps de paix et en temps de guerre, et notamment à en incorporer l'étude dans les programmes d'instruction militaire et, si possible, civile, de telle manière que les principes en soient connus de l'ensemble de la population, et notamment des forces armées».

Le Conseil des Délégués,

rappelant la proposition présentée par le Croissant-Rouge algérien au Conseil des Délégués de 1986 d'instituer un Prix de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour la paix,

rappelant que, selon les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le Mouvement «par son action humanitaire et par la diffusion de ses idéaux, (…) favorise une paix durable, laquelle ne doit pas être entendue comme la simple absence de guerre, mais comme un processus dynamique de collaboration entre tous les Etats et les peuples, collaboration fondée sur le respect de la liberté, de l'indépendance, de la souveraineté nationale, de l'égalité, des droits de l'homme ainsi que sur une juste et équitable répartition des ressources en vue de satisfaire les besoins des peuples»,

rappelant également que le Programme d'action de la Croix-Rouge comme facteur de paix (Belgrade 1975 – Bucarest 1977) proposait, à son point 28.5, d'«examiner l'idée de la création d'un Prix Croix-Rouge qui encouragerait et rendrait hommage à la Société nationale dont les efforts auraient le mieux contribué à améliorer l'image de marque de la Croix-Rouge dans le domaine de la solidarité internationale»,

considérant que l'institution d'un tel prix constituerait un élément nouveau important de mise en œuvre de ce Programme d'action,

soulignant que la notion de la contribution du Mouvement à la paix fait partie intégrante du Principe fondamental d'Humanité.

Il est des cas où l'assistance humanitaire dans les conflits armés et autres catastrophes concerne un large éventail d'institutions et d'agents opérant simultanément et comprenant les organisations de protection civile, les unités militaires, les Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales (ONG). C'est pourquoi l'assistance humanitaire constitue sans nul doute une question complexe et délicate, et ce d'autant plus que la notion de coordination, tout comme celle de la préparation à une situation de catastrophe concerne généralement à la fois les donateurs et les bénéficiaires.

On sait qu'en signant et ratifiant les Conventions de Genève du 12 août 1949, les hautes parties contractantes se sont engagées à rechercher et poursuivre, quelle que soit leur nationalité, les personnes ayant commis ou donné l'ordre de commettre les infractions graves définies par lesdites Conventions. Comme nous l'avons dit ailleurs, cet engagement exprès contraste trop avec les mœurs existantes et les traditionnelles immunités dont bénéficient les nationaux en ce domaine pour qu'on ne puisse légitimement s'interroger sur la façon dont les Etats entendent traduire cet engagement dans les faits et rallier sur ses implications la conviction profonde des politiques, des militaires et des autorités judiciaires.

Commandée par l'essence même du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, la mission d'urgence n'est pas une simple entreprise de restauration de fonctions vitales. S'il est vrai qu'elle ne saurait mieux être caractérisée que par référence aux actions de secours mises en œuvre lors de la phase aiguë, il convient pour l'appréhender dans sa globalité, de prendre en compte la phase préalable de préparation et celles ultérieures de réhabilitation puis de développement.

Parler des Conventions de Genève et du Service de santé en campagne, c'est, assurément, retourner aux sources mêmes du droit international humanitaire. Celui-ci, en effet, n'est-il pas né de la tragédie que vécut en 1859, à la bataille de Solferino, la pitoyable cohorte des blessés face à une organisation des secours totalement défaillante dans l'un et l'autre camp?

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Croix-Rouge allemande dans la République fédérale d'Allemagne attache une importance prééminente à la diffusion du droit international humanitaire. L'intérêt particulier avec lequel elle a accueilli les résultats de la Conférence diplomatique, qui a permis d'élaborer les quatre Conventions de Genève en 1949, s'explique bien entendu par la situation dans laquelle se trouvait l'Allemagne d'après-guerre, qui était alors un pays occupé, ainsi que par les millions de prisonniers de guerre et de disparus que l'on comptait à cette époque. Après la reconstitution de la Croix-Rouge allemande en 1950 et 1959, en République fédérale d'Allemagne et dans la République démocratique allemande, respectivement, l'intérêt porté à ces questions dans les deux pays s'est encore accru. Les experts en droit international de la Croix-Rouge allemande dans la République fédérale d'Allemagne (CRA) et notamment l'ancien président, M. Walter Bargatzky, et l'ancien secrétaire général, Dr. Anton Schlögel, ont, non seulement, donné une impulsion déterminante au déroulement des Conférences internationales de la Croix-Rouge qui ont précédé la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés, mais ont également participé de façon intensive à la Conférence diplomatique entre 1974 et 1977 et aidé de leurs conseils la délégation de la République fédérale d'Allemagne, laquelle a pris part activement à tous les travaux.

Le 6 mai dernier, à l'occasion de l'entrée en fonction de M. Cornelia Sommaruga en qualité de 12e président du CICR, l'Assemblée du CICR a rendu un vibrant hommage à M. Alexandre Hay qui a conduit l'institution du 1er juillet 1976 au 6 mai 1987.

Les membres du Comité et de la Direction ont particulièrement relevé la profonde humanité et la détermination avec lesquelles Alexandre Hay a rempli son mandat au cours d'une décennie jalonnée par de nombreux drames.

Dès le mois de novembre 1977 le Gouvernement belge confia à une commission interdépartementale l'étude des questions relatives à la ratification des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève adoptés le 8 juin de la même année, avant même qu'ils ne fussent ouverts à la signature le 12 décembre. Il s'agissait à ce stade de déterminer s'il y avait lieu pour la Belgique de formuler l'une ou l'autre déclaration interprétative, voire l'une ou l'autre réserve au moment de cette ratification et de préparer le projet de loi d'approbation. Ceci supposait une concertation non seulement entre les différents départements ministériels concernés par l'application des Protocoles mais également entre le Gouvernement belge et les gouvernements des pays membres de l'alliance militaire dont la Belgique fait partie. On constatera à ce sujet que les deux pays membres de l'OTAN qui ont ratifié les Protocoles avant la Belgique avaient décidé de ne formuler aucune déclaration interprétative lors de la ratification et n'ont donc pas eu à attendre le résultat de cette concertation. La seule réserve formulée par le Danemark fut relative à une question de procédure judiciaire de droit interne.

En 1977, plusieurs organismes internationaux ont adopté un certain nombre de résolutions sur l'importance de la diffusion des principes de la Croix-Rouge et du droit international humanitaire. Il existait déjà des résolutions à ce sujet, mais c'est seulement à partir de ce moment-là que les institutions de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ont commencé à envisager la diffusion de manière plus systématique.