Au nom de la délégation française, j'ai l'honneur d'apporter aux principes généreux dont s'inspire la proposition de M. le sénateur Ciraolo et qu'il a bien voulu définir une fois de plus dans son remarquable rapport, l'adhésion la plus chaleureuse de mon pays.

Avant de motiver cette adhésion, comme aussi de proposer aux réflexions de mes éminents et honorables collègues, pour une étude plus technique, les observations que nous inspirent le projet, il est juste de rendre à son auteur les hommages qu'il mérite. merite. Cés hommages s'adressent d'ailleurs en même temps è la Société des Nations, à l'inspiration de ses fondateurs et è l'esprit de ses premiers ouvriers, puisque seule, une telle institution pouvait donner naissance à de telles initiatives.

Le 28 février à 21 heures, a eu lieu au Musée d'art et d'histoire de la ville de Genève, une cérémonie à laquelle l'Union internationale de secours aux enfants avait invité tous les membres de son Conseil général, des représentants des autorités cantonales et communales genevoises, de l'Université, du corps enseignant, du corps médical, de la presse, de la Société des Nations, du Bureau international du Travail et de nombreuses autres organisations. M. Georges Werner, vice-président de l'Union internationale de secours aux enfants, remit solennellement la « Déclaration » sur vélin, signée de tous les membres du Conseil général, à M. Jaques Rutty, représentant du Conseil d'Etat de la République et Canton de Genève, pour être conservée dans les archives de l'Etat. M. Rutty remercia en termes émus l'Union Internationale de secours aux enfants de l'honneur fait à Genéve et l'assura du respect avec lequel elle garderait ce document original d'une charte internationale inspirée de l'amour de l'enfance et de l'humanité.

Le Conseil de la Société des Nations, dans sa séance du II juin 1924, après avoir pris connaissance du rapport de M. le professeur Pittard, administrateur pour la Société des Nations de l'œuvre de secours à l'Albanie, a adopté la proposition suivante présentée par Lord Parmoor:

« 1. Le Conseil attire l'attention des membres de la Société qui n'ont pas souscrit à l'œuvre de secours, sur les faits rapportés par M. Pittard, afin qu'ils puissent, s'ils le désirent, apporter leur contribution afin de mener à bien une œuvre qui a déjà donné de si bons résultats.

« 2. M. Pittard est invité à retourner en Albanie aussitôt que possible pour y continuer la gestion du fonds de secours recueilli au nom de la Société des Nations, et s'il est empêché de retourner lui-même en Albanie, il désignera une personne qualifiée et possédant l'autorité désirable pour le remplacer ».

Il est difficile de réaliser, quand on quitte l'Europe, ce qu'est le Nouveau Monde, cette effervescence de vie, d'idées généreuses, de superbes programmes d'action; ce que sont ces esprits qui s'ouvrent au progrès avec une ardeur qui pourrait en remonter à notre vieux continent. Venant de parcourir pendant près d'un an l'Amérique du Sud, je vais essayer de choisir parmi mes souvenirs ceux qui se rapportent particulièrement aux Croix-Rouges. Je reviendrai une autre fois, avec plus de détails techniques, sur les œuvres de protection à l'enfance, car c'est surtout celles-là que j'étais venue visiter et elles méritent un compte rendu complet et détaillé. Dans chaque pays que je parcourus, j'eus l'occasion d'en connaître plusieurs et d'entrer en contact avec leurs dirigeants, mais comme j'ai l'intention d'y revenir, que ceux-ci me pardonnent de passer pour l'instant sous silence cet ordre d'activité pour rester dans les limites d'un simple récit de voyage.

Chargé de remettre à la Croix-Rouge géorgienne la quinine envoyée par la Fédération syndicale internationale d'Amsterdam et de prendre en même temps connaissance de l'activité déployée dans la lutte contre la malaria par le gouvernement et la Croix-Rouge géorgienne, je suis arrivé le 18 avril 1924 à Tiflis, où j'ai rencontré l'accueil le plus cordial de la Croix-Rouge géorgienne et trouvé une aimable prévenance de la part du gouvernement, qui m'a grandement facilité ma tâche.

Un voyage de quelques mois dans les pays du Nord m'a permis de rendre visite, au nom du Comité international, à plusieurs sociétés nationales de la Croix-Rouge. De leur accueil, de tout ce que j'ai pu voir et apprendre d'elles, en une suite de séjours dont la plupart ont été trop brefs, ma mémoire garde autant de souvenirs précieux et d'expériences instructives que de fidèle reconnaissance.

Les sociétés nationales de la Croix-Rouge de plusieurs pays commencent à introduire dans leurs programmes de temps de paix la lutte contre les maladies sociales, parmi lesquelles la tuberculose, par son extension et par le nombre de ses victimes, est au premier plan.

C'est pour cette raison que nous trouvons utile de leur présenter ce qui a été fait dans ce domaine en Russie. Nous pensons que les conditions spécifiques dans lesquelles est menée l'action antituberculeuse en Russie et les méthodes particulières de cette action peuvent présenter un intérêt pour celles des sociétés de la Croix-Rouge qui commencent seulement d'agir dans ce domaine.

A une époque où le problème des minorités tient une place exceptionnelle dans les préoccupations politiques, il y a un intérêt tout particulier à étudier la convention passée entre la Grèce et la Turquie pour l'échange de leurs populations, et l'application de cette convention. S'il est trop tôt pour se prononcer sur les avantages et les inconvénients de cette solution radicale, du moins importe-t-il de suivre attentivement les phases de cette opération, et de mettre en lumière les mesures prises pour en atténuer les effets. A vrai dire, la convention grécoturque passée à Lausanne le 30 janvier 1923 n'innove pas complètement.

Le Comité international de la Croix-Rouge m'a chargé le.3 décembre 1923 de faire en Allemagne une enquête sur la situation actuelle du peuple allemand. J'ai commencé cette enquête le 7 décembre à Berlin, — les 21 et 22 j'ai rendu compte verbalement de ma mission tant au Comité international qu'à la Commission mixte du Comité international et de la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge à Genève; le 5 Janvier je suis rentré à Berlin.

Dans mon rapport je n'ai point à m'occuper de considérations politiques, je me bornerai à résumer l'état actuel des choses. Je crois pouvoir limiter les données statistiques au strict nécessaire.

Au début de l'année 1923, il s'était écoulé quatre années entières depuis que la guerre était virtuellement terminée, c'est à dire depuis la cessation des hostilités (ce qu'il ne faut pas confondre avec l'établissement de la paix!)

Un nombre considérable de sociétés ou institutions s'étaient créées pendant la guerre pour en secourir les victimes, non pas seulement les blessés, malades et mutilés, mais également les veuves, les orphelins, les réfugiés de tout ordre et de toute nationality.

La Convention de la Haye du 18 octobre 1907, signée et ratifiée aujourd'hui par la plupart des Etats, a adapté à la guerre sur mer les principes de la Convention de Genève de 1906 «pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne».

Qu'en est-il de la guerre dans les airs, et quel régime appliquer aux aéronefs?

Avant la guerre déjà, en 1912, des études à la fois théoriques et pratiques avaient été faites par M. le docteur en droit Ch. L. Julliot, M. le sénateur Reymond, M. le colonel R. Quinton, tous trois en France, et M. Paul Fauchille s'en était occupé dans l'excellente Revue de droit international public qu'il dirige depuis si longtemps. Ces auteurs s'étaient demandé comment, en fait, il serait possible d'utiliser ce mode de locomotion nouveau et rapide, soit pour la recherche des blessés sur le champ de bataille, soit pour le transport de ceux-ci aux établissements hospitaliers de l'arrière — et comment, en droit, le bénéfice de la Convention de Genève pourrait être assurée à ces avions sanitaires.

Des écrivains géorgiens et étrangers attestent que la malaria êtait très répandue dans l'ancienne Géorgie et avait causé un mal énorme à la population. Ainsi les écrivains de l'ancienne Grèce — Hippocrate et Hérodote — décrivent le climat humide et pernicieux de la Mingrélie (Colchide) et remarquent que sa population a un teint jaune et maladif et que rares y sont ceux qui atteignent un âge élevé. L'écrivain géorgien, le prêtre Bekov, signale déjà au Ve siècle après la naissance de J. C. que la malaria était très répandue dans la vallée du fleuve Jora (en Kakhétie) et que la population de cette région dépérissait de cette maladie.

La Croix-Rouge tchécoslovaque avait organisé un congrès de la Croix-Rouge de la jeunesse à Prague, du 17 au 22 avril, et avait prié les Sociétés des Etats voisins de participer à cette première assemblée des Croix-Rouges de jeunesse. Les Croix-Rouges bulgare, roumaine, yougoslave, hongroise, déléguèrent des membres des Croix-Rouges de la jeunesse, de leurs comités ou de leurs secrétariats. Le Comité international, ainsi que la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge avaient envoyé chacun un représentant.

Transporter confortablement les blessés vite et loin, est un des problèmes aux diflicultés les plus grandes, car du transport pet résulter l'aggravation de la blessure et dépendre le succès de l'intervention chirurgicale.

On sait que le transport doit être essentiellement rapide et doux, mais, même les moyens les plus confortables, trains rapides, automobiles bien suspendues, n'y répondent que très imparfaitement.

Dans un article publié en 1921 sous le titre «L'abus du signe et du nom de la Croix-Rouge » dans la Revue internationale nous avons examiné les lois nationales en vigueur en cette matière et constaté les lacunes qu'elles présentaient.

Il résulte clairement de l'intention des rédacteurs de la Convention de Genève revisée en 1906, — intention que la Conférence de revision a faite sienne en votant unanimement le texte de ce pacte international, — que l'interdiction proclamée par l'art. 23 de cette convention est absolue, et il ne saurait appartenir à un Etat d'y faire brèche en s'arrogeant, même en vertu d'une loi, le droit d'autoriser l'emploi de ce nom et de ce signe en dehors des cas prévus par la Convention internationale.

L'Association internationale contre la tuberculose a été fondée en 1920; elle a tenu sa première session à Paris en 1920, à Londres en 1921 et la troisième à Bruxelles en 1923.

Elle a réuni à Lausanne du 5 au 7 août plus de 400 participants qui appartenaient à 27 pays différents.

Lausanne a bien fait les choses. L'organisation était parfaite. Les fêtes ont été très réussies: réception le lundi soir à Beaurivage par le président de la conférence, M. le Dr Morin et Mme Morin; le mardi soir par la Ligue vaudoise de la tuberculose au Casino de Montbenon, et le mercredi soir, par la ville de Lausanne au Lausanne-Palace. Après la conférence, les membres ont été menés dans les principales stations antituberculeuses de la Suisse, à Leysin, à Montana, à Davos.

Presque tout le territoire de la Géorgie, à l'exception des localités situées sur les hauteurs, est un centre épidémique de la malaria. Les places les plus atteintes sont les contrées situées à l'est et à l'ouest du pays: à l'est, le rivage de la Mer Noire, l'Abkhasie, la Mingrélie, la Gourie, l'Adjaristan et le bassin du cours moyen et inférieur de la rivière Rion; à l'ouest, la vallée d'Alasan, principalement sur sa rive gauche, Karaïazy et le Bortchalo inférieur. Les contrées ci-dessus indiquées présentent un degré égal d'infection. Le nombre des malades dans ces contrées n'a jamais été au-dessous de 80-85%. L'index moyen de Rossa n'a jamais été au-dessous de 4,5-6.

La résolution IX de la Xme Conférence internationale de la Croix-Rouge, tenue à Genève en 1921, porte sous le chiffre 1), paragraphe d) la recommandation suivante :

« Les Croix-Rouges devront toujours se souvenir qu'elles ont un caractère et un idéal essentiellement indépendant, universel et international. Elles auront done à veiller, avec un soin particulier, à l'assistance des étrangers établis ou de passage sur le territoire de leur activité. L'attention des Croix-Rouges de tous les pays est sérieusement attirée sur la situation souvent précaire et encore généralement mal réglée dans la pratique, des étrangers malades et nécessiteux. »