La XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge s'est tenue à Manille, du 7 au 14 novembre 1981, en présence d'un nombre important de délégations, représentant 121 Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, le CICR, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et plus de 80 Etats parties aux Conventions de Genève. De nombreux observateurs de Sociétés de la Croix-Rouge en formation, d'organisations gouvernementales et non-gouvernementales, invités à suivre les travaux de l'assemblée, étaient également présents.

La XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge,

considérant que, dans plusieurs situations de conflits armés, l'identification des membres des forces armées décédés sur le champ de bataille se heurte, du fait de l'absence de documents propres à établir leur identification, à de grandes difficultés,

rappelant que les articles 16 et 17 de la Ire Convention de Genève du 12 août 1949 prévoient le port, par les membres des forces armées, d'une plaque d'identité, afin de faciliter l'identification en cas de mort et la communication de leur décés à la Puissance dont ils dependent,

1. prie instamment les Parties à un conflit armé de prendre toutes les mesures nécessaires pour pourvoir les membres de leurs forces armées d'une plaque d'identité et de s'assurer qu'ils la portent dans l'exercice de leur service,

2. recommande aux Parties à un conflit armé de veiller à ce que ces plaques portent toutes les indications nécessaires à une identification précise des membres des forces armées, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, la religion, le numéro de matricule et le groupe sanguin; à ce que toute plaque soit double, composée de deux parties séparables contenant chacune les mêmes indications; et à ce que les inscriptions soient gravées sur une matière aussi réfractaire que possible à l'action destructrice des agents chimiques et physiques, particulièrement à l'action du feu et de la chaleur,

3. rappelle aux Parties à un conflit armé que la moitié de la plaque doit âtre, en cas de décès, détachée et renvoyée a la Puissance dont dépendait le membre de la force armée, l'autre moitié devant rester sur le corps,

4. note que le Comité international de la Croix-Rouge est prât a fournir des modèles aux Etats qui le demanderaient.

La XXIVe Conférence intemationale de la Croix-Rouge décide

d'amender comme suit l'article 14:

Article 14 — Rôle de la Ligue

La Ligue agit en tant que centre d'information pour la Croix-Rouge en ce qui concerne les situations provoquées par un désastre et coordonne sur le plan international l'assistance fournie par les Sociétés nationales et par ellemême ainsi que l'assistance transmise par leur intermédiaire.

Le Conseil des Délégués,

ayant pris connaissance des informations sur l'activité de l'Institut Henry-Dunant depuis la XXIIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Bucarest, octobre 1977),

1. exprime son appréciation pour les résultats positifs auxquels l'Institut est parvenu et l'encourage à:

— poursuivre son action au service du mouvement de la Croix-Rouge dans les domaines de la recherche, de la formation et des publications,

— renforcer sa contribution aux efforts du CICR pour diffuser le droit international humanitaire,

— continuer à soutenir l'action du CICR et de la Ligue pour la diffusion des principes et idéaux de la Croix-Rouge,

2. encourage les Sociétés nationales à contribuer aux activités de l'Institut, notamment:

— en lui proposant des sujets de recherche de caractère humanitaire et en mettant à sa disposition, dans la mesure du possible, du personnel qualifié pour les réaliser,

— en l'aidant à organiser, pour leurs propres membres ou d'autres catégories de personnes n'appartenant pas à la Croix-Rouge, des séminaires sur la Croix-Rouge, le droit international humanitaire et d'autre sujets spécifiques,

— en l'aidant à produire et à diffuser ses publications et en lui fournissant tout matériel utile de caractére historique ou juridique,

3. invite les Sociétés nationales à fournir à l'Institut les moyens nécessaires à la mise en œuvre de projets spécifiques lui permettant ainsi de poursuivre et développer son action.

Le Conseil des Délégués,

ayant adopté le Rapport de la Commission sur la Croix-Rouge et la paix,

rappelant que le mandat de la Commission, tel que reçu du Conseil des Délégués de 1977 et confirmé par celui de 1979, était de « veiller à l'application du programme d'action de la Croix-Rouge en tant que facteur de paix, en examinant les activités de la Croix-Rouge sous l'angle de leur contribution à la paix et en proposant aux instances compétentes de la Ligue et des Sociétés nationales et au CICR les mesures nécessaires propres à la réalisation des objectifs et des tâches découlant de ce programme »,

constatant que ce mandat n'est pas encore entièrement rempli,

1. demande à la Commission de poursuivre ses travaux selon son mandat actuel et dans sa composition présente et de faire rapport au Conseil des Délégués de 1983,

2. décide que le Conseil des Délégues de 1983 consacrera une journée entière au thème «La contribution de la Croix-Rouge de la jeunesse à la paix» et confie la préparation de cette journée à la Commission sur la Croix-Rouge et la paix, insistant sur l'importance que cette préparation doit accorder à des projets concrets,

3. demande à la Commission sur la Croix-Rouge et la paix d'examiner toutes questions relatives à son existence, son mandat, sa composition, sa durée et son fonctionnement et de faire sur ces points, au Conseil des Delegues de 1983, des propositions ayant reuni le consensus de ses membres.