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Published online by Cambridge University Press: 27 April 2010
page 241 note 1 Décembre 1931, pp. 1080–1082.
page 242 note 1 Ibid., p. 1082.
page 242 note 2 La cotisation des Etats non membres de la Société des nations sera fixée par le Comité exésutif, d'après les principes en vigueur pour la fixation des cotisations des membres de la Société des nations (article 9 de la Convention).