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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
1 Le présent Protocole est entré en vigueur le 3 avril 1928. Voir, Recueil des Traités de la Société des nations, vol. XCIV, p. 65.Google Scholar
* Voir, ci-dessous les réserves. — Cf. Société des nations. Journal officiel, décembre 1930, p. 1730 et Société des Nations. Ratification des accords el conventions conclus sous les auspices de la Société des Nations. Genève, 12 mai 1931, p. 43.Google Scholar
2 Voir Société des nations. Journal officiel, mars 1931, p. 542.Google Scholar