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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
page 1022 note 1 Voy. Revue internationale, novembre 1932, pp. 969–970.
page 1022 note 2 Ibid., pp. 974–975.
page 1022 note 3 Ibid., pp. 970–974.
page 1022 note 4 Ibid., juillet 1931, pp. 511–513.
page 1023 note 1 La pagination se rapporte au document.
page 1026 note 1 Le Comité spécial a cru devoir répondre séparément aux questions touchant les armes chimiques, bactériennes et incendiaires. Ces trios « armes » ne sont pas techniquement comparables et devraient, sembleble-t-il, faire l'objet de dispositions distinctes.
page 1036 note 1 La délégation des Pays-Bas a déclaré qu'a son avis ces autres conclusions se dégageaient des réponses précédentes :
1° Etant donné qu'il resulte des débats :
Que d'une part, la construction des appareils de protection individuelle pour les populations civiles ne peut rester secrete et qu'il serait méme désirable de créier des appareils-type ;
Que, d'autre part, les appareils de protection individuelle dont on se sert dans certaines industries (et dont, de ce fait, la construction ne peut rester secrète) doivent parer aux mémes dangers que les appareils militaires de protection individuelle et sont en principe du méme type ;
La délégation des Pays-Bas est d'avis que la publicité la plus large s'impose, non seulement pour les appareils de protection individuelle pour les populations civiles, mais aussi pour les appareils militaires, comme elle s'impose dans tout Je domaine militaire.
2° D'autre part, la Commission du déearmement pourrait recueillir tous les renseignements possibles sur les industries chimiques dépendant des Etats. Pour ce qui est de l'industr e chimique privée, elle aurait à voir comment on peut compléter les statistiques actuelles de cette industrie, poursuivre son degré de développement en vue de l'interdiction de la guerre chimique.
page 1046 note 1 On rappelle la réserve formulée page 33 concernant le rôle de la Commission permanente du désarmement: «Les tâches de la Commission permanente n'étant pas encore complètement définies, toute proposition doit être entendue comme faite sous la réserve des attributions finales que la Conférence voudra confier à cette Commission dans le cadre général de la Convention et des décisions qui seront prises au sujet des questions du contrôle et de la constatation ».