No CrossRef data available.
Article contents
Comité International de la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
An abstract is not available for this content so a preview has been provided. Please use the Get access link above for information on how to access this content.
- Type
- Bulletin International des Sociétés de la Croix-Rouge Tome LIII, No 235
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1922
References
page 237 note 1 Voy. Bulletin international, t. L., 1919, p. 327.Google Scholar
page 237 note 2 Il va sans dire que le Comité international voit toujours avec une grande satisfaction se constituer de nouveaux Etats politiques indépendants, et s'étendre ainsi, par leur admission à signer la Convention de Genève, l'empire de ce pacte de la charité et de la solidarité entre les hommes.
page 238 note 1 Ou de la Convention du 22 août 1864 si l'Etat n'est signataire que de celle-là, car cette dernière reste en vigueur tant que celle de 1906 n'a pas été ratifiée.
page 238 note 2 Cette loi peut être naturellement une ordonnance, un simple décret; ou même la reconnaissance de l'Etat peut dériver de la simple approbation par l'autorité compétente des statuts de la société renfermant ces principes.
page 238 note 3 Elle peut être accessible aussi aux étrangers habitant le pays.
page 239 note 1 Voy. Bulletin international, t. LII, 1921, p. 1135.Google Scholar
page 240 note 1 Voy. la situation de ce Fonds, Bulletin international, t. LIII, 1922, p. 70.Google Scholar