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Article contents
Projets de Conventions revisées ou nouvelles protégeant les victimes de la guerre. Textes approuvés et amendés par la XVIIe Conférence internationale de la Croix-Rouge1
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Abstract
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- Type
- Notes et Documents
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1948
References
page 705 note 1 Les mots « au nom de leur peuple » ont été supprimés.
page 706 note 1 Les mots « notamment dans les cas de guerres civiles, conflits coloniaux, guerres de religion » ont été supprimés.
page 707 note 1 Les mots « être amenés par la contrainte ou tout autre moyen de pression à » ont été supprimés.
page 712 note 1 La fin de cet alinéa a été supprimée.
page 712 note 2 Ce projet d'accord est également valable pour la création de localités et zones de sécurité destinées à abriter certains éléments de la population civile; de ce fait, il constitue également une annexe à la Convention pour la protection des personnes civiles. On trouvera cette annexe à la suite de cette dernière Convention.
page 714 note 1 L'alinéa 3 a été supprimé.
page 716 note 1 Cet article a été adopté sans modifications. Toutefois, la Conférence a tenu à souligner la complexité du problème de l'utilisation de véhicules affectéd temporairement à des fins sanitaires. Elle recommande à la Conférence diplomatique qui sera appelée à donner aux Conventions leur forme définitive, d'y vouer une attention particulière.
page 717 note 1 Cet alinéa a été simplifiéd
page 718 note 1 La Conférence a décidé de ne pas supprimer pour 1'instant cet alinéa, mais elle exprime le vœu que les Gouvernements et Sociétés nationales intéresses s'efforcent de revenir le plus tôt possible à l'unité du signe de la Croix-Rouge.
page 724 note 1 La XVIIe Conférence Internationale de la Croix-Rouge a décidé de laisser à la Conférence diplomatique le soin de fixer les dé1ais prévus dans cet article, en émettant le vœu qu'ils soient le plus brefs possible. La même remarque s'applique à l'article 49.
page 725 note 1 Les mots « Une copie, certifée conforme, de la présente Convention sera déposée aux archives des Nations Unies » ont été supprimés.