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L'action du CICR en faveur des réfugiés et des populations civiles déplacées

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Frédéric Maurice  and
Jean de Courten
Frédéric Maurice
Affiliation:
Ancien chef de délégation du CICR en Afrique et au Moyen-Orient
Jean de Courten
Affiliation:
Directeur des Opérations du CICR
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L'action de la Croix-Rouge en faveur des réfugiés est ancienne. Elle remonte en fait à l'origine de l'action du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge en faveur des victimes des guerres, des révolutions et des troubles. On peut dire également qu'elle mobilise toutes les institutions du Mouvement qui interviennent chacune à l'une ou l'autre étape du parcours des réfugiés, des déportés et des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays: protection dans le pays d'origine au moment de l'exil, accueil dans les camps de transit ou de premier asile, secours matériel et médical, recherche et réunion de families, sans oublier le soutien à ceux qui sont engagés dans les procédures, souvent interminables et humiliantes, de requêtes d'asile.

Type
Comité international de la Croix-Rouge
Information
International Review of the Red Cross , Volume 73 , Issue 787 , February 1991 , pp. 9 - 22
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1991

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References

1 Voir, Revue internationale de la Croix-Rouge (RICR), «Réfugiés et situations conflictuelles», No 772, juillet-août 1988, pp. 333–393.Google Scholar

2 Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) du 8 juin 1977; Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) du 8 juin 1977.

3 Protocole additionnel I, article 51, paragraphe 2.

4 Idem, article 51, paragraphes 4, 5 et 7.

5 Idem, article 54, paragraphe 2.

6 IVe Convention de Genève, Titre II – Protocole additionnel I, articles 59 et 60.

7 IVe Convention, article 45, alinéa 4.

8 IVe Convention, article 49.

9 Idem, article 70, paragraphe 2.

10 Voir les Rapports d'activité annuels du CICR.

11 Citons, entre autres exemples, le projet de Convention de l'UNDRO sur les mesures propres à accélérer les secours d'urgence du 18 juin 1984 (cote de l'Assemblée générale de l'ONU: A/39/267/Add. 2) ou la résolution dite Kouchner (du nom de son promoteur) datant de 1988. Une mention spéciale doit toutefois être faite ici de la résolution de l'Institut de droit international sur «La protection des droits de l'homme et le principe de non intervention dans les affaires intérieures de l'Etat» (adoptée en 1989 et mise en circulation par le Secrétaire général sous la cote E/CN.41 1990/NGO/55, par document daté du 12 février 1990). Cette résolution présente un heureux équilibre entre la protection des droits de l'homme et la souveraineté des Etats; elle rappelle que l'obligation de respecter les droits de l'homme constitue une obligation erga omnes, confirme les conditions auxquelles un Etat peut intervenir pour rétablir le respect des droits de l'homme dans un Etat tiers et étend le droit d'initiative humanitaire, pour des offres de services, dans les domaines médicaux et alimentaires, aux situations non couvertes par le DIH (troubles/tensions internes).

12 Résolution 21 adoptée par la XXIVe Conférence internationale de la Croix-Rouge (Manille, 1981); résolution 17 adoptée par la XXVe Conférence internationale (Genève, 1986).

13 Voir, L'action de la Croix-Rouge enfaveur des réfugiés, document établi par le CICR et la Ligue pour le Conseil des Délégués (session d'octobre 1983, Genève), CD/8/1, pp. 2 et 3.Google Scholar

14 Memorandum on Unco-ordinated Moves of Camp Dwellers to Cambodia, 14 novembre 1990. Extrait d'un document officiel remis par le CICR aux Etats et aux Agences de l'ONU impliqués dans les affaires du Cambodge.

15 Protocole additionnel I, article 54.

Protocole additionnel II, article 14.