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Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
Le but de cette étude est d'analyser le caractère normatif de la coutume en droit international humanitaire (DIH) pour tenter de mieux comprendre le comportement des Etats en situation de conflit, en nous appuyant sur les bases théoriques et jurisprudentielles du droit international public. Nous tenterons ainsi de mieux saisir les possibilités du développement coutumier en droit international humanitaire, en particulier face à l'intérêt croissant que porte l'opinion publique internationale au sort des victimes de conflits armés. Nous débuterons cette étude par un aperçu des questions soulevées par la coutume en tant que source autonome de droit humanitaire (point 1), pour nous pencher de manière plus approfondie sur les éléments constitutifs de la coutume en droit humanitaire (point 2). Nous terminerons notre sujet par une étude comparative des deux approches de la coutume en DIH en nous concentrant sur les conséquences qu'un tel développement de la coutume peut prendre dans les années à venir en DIH (point 3).
1 Voir sur ce sujet Theodor, Meron, Human Rights and Humanitarian Norms as Customary Law, Clarendon Press, Oxford, 1989, p. 62.Google Scholar
2 Plusieurs Etats ont émis cette réserve dite «de l'OTAN», dont l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas. La France, dans sa déclaration accompagnant la ratification du Protocole II, a fait part de son intention de ne pas ratifier le Protocole I à cause «de l'absence de consensus entre les Etats signataires du Protocole I en ce qui concerne la portée exacte des obligations assumées par eux en matière de dissuasion». Voir Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de Genève du 12 août 1949 — Réserves, déclarations et communications faites au moment ou au sujet de la ratification ou de l'adhésion, au 30 juin 1990, CICR, Genève, (DDM/JUR 90/802 — PRV 4), ronéotypé. Il est bon de noter, par contre, que l'Union soviétique, dans sa ratification des Protocoles additionnels I et II, le 29 septembre 1989, n'a émis aucune réserve (voir Revue internationale de la Croix-Rouge, no 780, novembre-décembre 1989, Genève, pp. 622–623).Google Scholar
3 Charte des Nations Unies et Statuts de la Cour internationale de Justice, Nations Unies, New York, 1979, p. 81.Google Scholar
4 Pietro, Verri, Dictionnaire du droit international des conflits armés, CICR, Genève, 1988, p. 39.Google Scholar
5 Les Conventions de Genève du 12 août 1949, 4e édition, CICR, Genève, 1981.Google Scholar
6 Les Conventions de Genève du 12 août 1949 — Commentaire publié sous la direction de Jean S. Pictet, (Ire Convention), CICR, Genève, 1951, p. 464Google Scholar. Pictet rappelle qu'un Etat qui dénonce une des Conventions reste néanmoins lié par les principes contenus dans la Convention pour autant qu'ils soient l'expression du droit international coutumier.
7 d'après Pictet, cette interdiction est d'une importance capitale pour l'application des dispositions contenues dans les Conventions. Cette limitation de la liberté contractuelle des Etats, contraire au principe de la souveraineté de l'Etat, est compatible avec la nature profonde des Conventions, même si, comme l'a soulevé la délégation britannique à la Conférence d'experts gouvernementaux de 1947, elle entraînerait le risque de voir les Conventions plus fréquemment violées. J., Pictet, op. cit., p. 79.Google Scholar
8 Shabtai, Rosenne, The Law of Treaties, A guide to the legislative history of the Vienna ConventionGoogle Scholar, A.W., Leyden/Dobbs Ferry Sijthoff/Oceana Publications, 1970, p. 254.Google Scholar
9 Cour internationale de Justice (CU), Recueil des arrêts, 1986, p. 95Google Scholar, para. 178.
10 L'article 36, alinéa 2 des Statuts de la CIJ institue la compétence obligatoire facultative. Cette règle autorise la Cour à se prononcer sur toutes les affaires qui lui sont présentées, dont les parties ont déclaré reconnaître à la Cour la compétence obligatoire, Statuts de la Cour internationale de justice, op. cit., note 3.
11 CIJ, Recueil des arrêts 1984, pp. 424–425Google Scholar, para. 73.
12 CIJ, Recueil des arrêts 1986, p. 93Google Scholar, para. 173 et p. 96, para. 179.
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14 CIJ, Recueil des arrêts 1949, p. 22.Google Scholar
15 CIJ, Recueil des arrêts 1986, p. 113Google Scholar, para. 218.
16 Pellet, A. dans Nguyen Quoc, D., Daillier, P., Pellet, A., Droit international public, (3e ed.), Librairie générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1987, p. 297, para. 213: la pratique du CICR en tant qu'organisation non gouvernementale, peut créer une certaine coutume dans les règles gouvernant l'intervention de la Croix-Rouge en cas de conflit armé. Voir également Gasser, Hans-Peter, sur la fonction normative des appels du CICR en faveur des civils dans «Armed Conflict within the Territory of a State» in Feschrift für Dietrich Schindler, Helbing & Lichtenhahn, Bâle, 1989, p. 234Google Scholar; sur la personnalité juridique du CICR en droit international, voir Dominicé, Christian, «La personnalité juridique internationale du CICR» in Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l'honneur de Jean Pictet, Christophe Swinarski, rédacteur, CICR/Martinus Nijhoff Publishers, Genève/La Haye, 1984, pp. 663–674.
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18 CIJ, Recueil des arrêts 1969, p. 42.Google Scholar
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21 Pierre, Boissier, Histoire du Comité international de la Croix-Rouge: De Solferino à Tsoushima, tome I, Institut Henry-Dunant, Genève, p. 163.Google Scholar
22 Pour le contenu coutumier de la quatrième Convention de Genève de 1949 (Protection des civils) voir Theodor, Meron, op cit., pp. 46 à 50Google Scholar; également dans «The Geneva Convention as Customary Law» du même auteur in American Journal of International Law, 1987, pp. 348–370Google Scholar. Pour le contenu coutumier du Protocole I (droit humanitaire applicable aux conflits internationaux) voir L.R., Penna, «Customary international law and Protocol I», in Etudes et essais… en l'honneur de Jean Pictet, op. cit., pp. 201–225Google Scholar. Pour le contenu coutumier du Protocole II (droit humanitaire applicable aux conflits non internationaux), voir Gasser, op. cit., pp. 225–240Google Scholar. Pour le droit coutumier contenu dans les Protocoles I et II, voir également Cassese, Antonio, «The Geneva Protocols of 1977 on the Humanitarian Law of Armed Conflict and Customary International Law», in UCLA Pacific Basin Law Journal, Spring & Fall 1984, Vol. 3, Nos 1 et 2, pp. 55–118.Google Scholar
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24 Voir en particulier Condorelli, Luigi, Boisson de Chazournes, Laurence, «Quelques remarques à propos de l'obligation des Etats de ‘respecter et faire respecter’ le droit international humanitaire ‘en toutes circonstances’», in Etudes et essais… en l'honneur de Jean Pictet, op. cit., pp. 26–27.Google Scholar
25 H., Torrione, Influence des conventions de codification sur la coutume en droit international public, Editions universitaires de Fribourg, Fribourg, 1989, p. 77.Google Scholar
26 Ibid, p. 301.
27 Ibid., p. 302.
28 R.J., Dupuy, «Coutume sage et coutume sauvage» in Mélanges Rousseau, Pédone, Paris, 1974, pp. 75–87.Google Scholar
29 Ibid., pp. 81–82
30 P., Cabin, «Le comportement des Etats comme source de droit et d'obligations» in Recueil d'études de droit international en hommage à Paul Guggenheim, Faculté de droit, Université de Genève/IUHEI, Genève, 1968, p. 250.Google Scholar
31 CIJ, Recueil des arrêts 1953, pp. 106–107Google Scholar, «Affaire des Minquiers et des Ecréhous».
32 Gasser, , op. cit., p. 232.Google Scholar
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35 Dupuy, , op. cit., p. 85.Google Scholar
36 Meron, , op. cit., p. 74.Google Scholar