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Conflits de lois en droit maritime. By Par Sergio M. Carbone. Leiden, Pays-Bas/Boston, MA: Martinus Nijhoff Publishers, 2010. 308 pages.
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Conflits de lois en droit maritime. By Par Sergio M. Carbone. Leiden, Pays-Bas/Boston, MA: Martinus Nijhoff Publishers, 2010. 308 pages.
Published online by Cambridge University Press: 09 March 2016
Abstract
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- Type
- Book Reviews / Recensions de livres
- Information
- Canadian Yearbook of International Law/Annuaire canadien de droit international , Volume 49 , 2012 , pp. 610 - 613
- Copyright
- Copyright © The Canadian Council on International Law / Conseil Canadien de Droit International, representing the Board of Editors, Canadian Yearbook of International Law / Comité de Rédaction, Annuaire Canadien de Droit International 2012
References
1 Carbone, Sergio M, Conflits de lois en droit maritime, Leiden, Pays-Bas, Martinus Nijhoff, 2010 aux pp 153–75.CrossRefGoogle Scholar
2 Voir, par exemple, l’opinion de l’auteur sur l’adoption des critères de rattachement en matière d’abordage: “Selon moi, en revanche, la réglementation de la responsabilité extracontractuelle dans le secteur maritime, et en particulier celle découlant d’abordages entre navires, doit être confiée le plus unitairement possible à la loi régulatrice de l’abordage, selon les tendances normatives exprimées à cet égard, plus en général, à propos de la détermination de la loi applicable aux obligations extracontractuelles et, par ailleurs, codifiées à l’article 15 du Règlement Rome II.” Ibid à la p 240. Pour un autre exemple, voir ibid à la p 238.
3 Les mots en italique marquent les termes à considérer. Exemple 1: “D’ailleurs, et en revanche, en la matière ne manquent pas des indications favorables, même en présence de la nationalité commune des navires, à l’application de la lex fori.” Ibid à la p 231. Exemple 2: “D’autre part, cette interprétation ‘autonome,’ comme nous l’avons mentionné à plusieurs reprises, ne doit pas s’achever compte tenu du seul instrument normatif d’origine internationale, au sein duquel doit être précisé le contenu d’une règle spécifique.” Ibid à la p 62. Exemple 3: “Et sous ce profil également, donc, la fonction des travaux préparatoires aux fins de l’interprétation est tout à fait marginale.” Ibid à la p 64. Exemple 4 porte sur l’utilisation du terme “spécialité” du droit maritime au lieu du terme ‘spécificité’ ou ‘particularisme’ de cette branche de droit. Exemple: “Dans le contexte de cette évolution, il semble donc que l’internationalité est la caractéristique et la justification la plus importante de ladite ‘spécialité’ ou dudit ‘particularisme’ du droit maritime.” Ibid à la p 23. Ce qui est indiqué comme exemple aux notes de bas de page du présent paragraphe ne constitue pas une liste exhaustive.
4 Par exemple: “Mais, il est tout aussi vrai encore que, souvent, ces modèles contractuels prévoient le choix entre des clauses alternatives qui en compromet-tent le caractère unitaire, en tout cas mis en discussion par les interférences qui peuvent survenir à la suite de la présence de règles et/ou de principes difformes, voire conflictuels, dans les systèmes étatiques intéressés à leur exécution et dans le cadre desquels, de toute façon, les rapports contractuels doivent être encadrés et/ou dans lesquels doivent être décidés les différends y relatifs.” Ibid aux pp 81–82.
5 Ibid aux pp 87, 91, 104, 208, 216, 220, 280, parmi d’autres. Voir aussi, à titre indicatif, des phrases qui reproduisent des expressions anglaises: “Et, selon cette approche, on comprend la raison pour laquelle on a jugé de préciser que, au contraire, les “preventive measures to prevent or minimize such damage” rentrent aussi dans sa sphère d’application, même si, “wherever taken.” Ibid à la p 51.