Published online by Cambridge University Press: 26 October 2016
This paper examines judicial reasoning in the area of Aboriginal title, paying particular attention to the Supreme Court of Canada's Tsilhqot'in Nation (2014) decision. While the decision has been heralded as a ‘game-changer’ within media circles and legal commentaries for its recognition of a claim to title under section 35(1) of the Constitution Act, 1982, the authors argue that the decision does not depart substantially from prior judicial logics predicated upon the production of Crown sovereignty and the denial of Indigenous legal orders. In fact, the authors argue that the decision displays a clear judicial orientation towards the present jurisdictional divisions of Canadian federalism which not only serves to eliminate Indigenous legal orders and territorial responsibilities, but also provides federal and provincial governments with enhanced powers of ‘incursion’ into Aboriginal title lands.
Cet article examine le raisonnement judiciaire dans le domaine du titre ancestral, en accordant une attention particulière au jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire de la Nation Tsilhqot'in (2014). Bien que la décision ait été présentée dans les cercles médiatiques et les commentaires juridiques comme ayant « changé la donne » en raison de sa reconnaissance d'une revendication au titre en vertu de l'article 35(1) de la Constitution canadienne, les auteurs avancent que la décision ne déroge pas substantiellement de la logique judiciaire antérieure reposant sur l'affirmation de la souveraineté de la Couronne et le refus des ordres juridiques autochtones. En fait, les auteurs soutiennent que la décision affiche une orientation juridique claire vers les partages actuels de compétences du fédéralisme canadien qui ne sert pas seulement à éliminer les ordres juridiques autochtones et les responsabilités territoriales, mais qui confère également aux gouvernements fédéral et provinciaux des pouvoirs élargis d’«incursion» dans les terres visées par un titre ancestral.