No CrossRef data available.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
We use cookies to distinguish you from other users and to provide you with a better experience on our websites. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings.
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
Une innovation assez intéressante vient d'être réalisée par la Société portugaise de la Croix-Rouge. Elle a obtenu de son gouvernement le bénéfice du port gratuit pour toute sa correspondance.
Voici la traduction de la loi par laquelle ce privilège lui a été accordé:
«Dom Luis, par la grâce de Dieu, roi de Portugal et des Algarves, etc:
«Faisons savoir à tous nos sujets que les Cortès générales ont décrété la Loi suivante que Nous sanctionnons:
«Art. 1. — Les lettres et les imprimés expédiés par la Société portugaise de la Croix-Rouge, se rapportant exclusivement aux sujets qui concernent le but spécial dont elle s'occupe, sont exemtés du paiement du port.