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Relations officielles entre la Croix-Rouge et l'Armée

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Ces rapports sont définis par le décret no 85 du 5 février 1910, sur les relations de la Croix-Rouge avec le corps de santé militaire de l'armée cubaine. En voici la teneur:

Article Premier. — La Société nationale cubaine de la Croix-Rouge, établie dans la République de Cuba sous les auspices des conventions internationales de Genève de 1864 et de 1906, est un auxiliaire du corps sanitaire militaire et de la flotte, en temps de guerre, conformément à ce qui est prévu dans son règlement général organique, approuvé par le décret no 406 du 10 mai 1909 et par le Comité international de la Croix-Rouge le 7 septembre de même année; elle est, par suite, un corps volontaire de la réserve des forces armées pour tout ce qui touche au but humanitaire qu'elle poursuit.

Type
Cuba
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1912

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References

1 Ce décret a été publié dans la Gazeta oficial du 7 février 1910.Google Scholar