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Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
Le premier soussigné déclare avoir remis et le second soussigné déclare avoir reçu pour être déposé dans les archives de la Confédération suisse, l'acte de la
BULGARIE
portant la ratification de la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, du 6 juillet 1906.