La sanction pénale de la Convention de Genève par M. E. Brusa

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La brochure que vient de publier M. Brusa paraît avoir été inspirée par la décision prise par l'Institut de droit international, dans sa session de Cambridge, en août 1895, sur le projet, présenté à ses délibérations par M. Moynier, d'une sanction pénale à donner à la Convenlion de Genève. L'auteur consacre les premières pages de son étude à démontrer la nécessité qu'il y avait à compléter la Convention sur ce point. Quant, à l'application pratique de cette sanction, il ne partage pas les craintes de M. Moynier relativement à la partialité avec laquelle le pays dont les ressorlissants auraient violé cette convention serait enclin à les juger. Il n'admet pas pour ces principes du droit des gens, adoptés par tant d'Etats, une sanction Internationale.