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La jurisprudence française et la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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Le Tribunal Civil de Troyes a rendu, le 22 avril 1891, un jugement dont les considérants nous paraissent de nature à devoir être signalés à nos lecteurs.
Nous n'avons rien à dire du procès auquel il a mis fin et qui avait été intenté par l'Association des dames françaises à un journaliste, M. Devisme, pour lui avoir fait du tort par des allégations mensongères publiées dans le «Propagateur de la Champagne.» Nous ne voulons retenir de cette cause, comme nous l'avons dit, que l'énoncé d'une partie des motifs sur lesquels le tribunal s'est fondé pour condamner le défendeur.
- Type
- France
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 22 , Issue 87 , July 1891 , pp. 106 - 107
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1891
References
1 Reproduit dans le Bulletin de l'Association des dames françaises. Mai 1891. p 140.