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Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
L'application de la Convention de Genève en Turquie a donné lieu, en raison de la réserve faite par le gouvernement ottoman en vue de la substitution en Turquie du croissant à la croix, à un échange de notes diplomatiques que résume l'office suivant, émané du Conseil fédéral.
1 Voy. T. XXXIX, p. 8.