G. de Roskowski. — La loi autrichienne du 14 avril 1903 sur la protection du nom et des insignes de la Croix-Rouge

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M. de Roskowski, député au Parlement autrichien, vient de publier dans la Revue de Droit International et de législation comparée, paraissant à Bruxelles, une monographie sur la loi autrichienne, concernant la protection de l'emblème de la Croix-Rouge.

Après avoir dit quelques mots de la fondation des Sociétés de la Croix-Rouge et de l'abus qui s'est bien vite introduit, dans un but de réclame ou de vanité, du signe adopté par elles pour distinguer leur personnel et leur matériel, l'auteur passe en revue les réactions que cet abus a amenées et les tentatives qu'il a fait naître pour la protection légale de cet emblème; il constate qu'il a été reconnu que le seul moyen efficace était la promulgation par chaque Etat de lois pénales réprimant ces abus. L'insigne de la Croix-Rouge a pour les Sociétés qui ont le droit de s'en servir la -valeur d'un nom. et mérite d'être protégée au même titre que les noms de famille des individus. En outre il y a très généralement dans l'usage abusif de ce nom une usurpation inspirée par le lucre qui doit être réfrénée.