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De l'applicabilité des Conventions de La Haye de 1899 et de 1907 concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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L'étude que nous avons publiée en juillet 1917 sur le torpillage des navires-hôpitaux, nous a fourni l'occasion d'examiner la question de l'applicabilité de la Convention (No III2 de 1889 et X de 1907) étendant à la guerre maritime les principes de la Convention de Genève. Nous étions arrivé à la conclusion que la Convention de 1907, signée par tous les belligérants à l'époque, avait force de loi entre eux et pouvait valablement être invoquée par chacun d'eux.
- Type
- Comité International
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 49 , Issue 193 , January 1918 , pp. 18 - 27
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1918
References
page 18 note 1 Voy. T. XLVIII, 1917, p. 223.
page 18 note 2 C'est par erreur que, dans cette étude, la Convention de 1899 est indiquée comme la IVme: c'est en réalité le No III qu'elle porte.
page 20 note 1 On pourrait ajouter encore Guatemala, Honduras et Nicaragua qui ont rompu avec l'Allemagne. Ces Etats ont adhéré à la Convention de 1899.
page 21 note 1 Voy. Bulletin, T. XLVII, 1916, p. 377.Google Scholar
page 23 note 1 Ces deux règles figurent en termes identiques dans les Conventions de La Haye de 1899 et de 1907, appliquant à la guerre maritime la Convention de Genève. Voy. T. XLVIII, 1917, p. 224.
page 24 note 1 Afin de ne pas alourdir le raisonnement nous employons le terme « signé » ou « signature » dans le sens de la ratification ou de l'adhésion qui, comme nous l'avons dit ci-dessus, engage et oblige l'Etat.
page 26 note 1 Voy. A. Pillet, Prof, à la Faculté de Droit de Paris, Revue de Droit international public, septembre–octobre, no 5, p. 470.—Paul Fauchille, Directeur de la Revue de Droit international public, L'Evacuation des territoires occupés, 1917, p. 8. (Bulletin, T. XLVIII 1917, p. 349). — Nous ne doutons pas que les jurisconsultes allemands ne soient, a fortiori, du même avis.