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Arrêté royal concernant la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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La loi du 30 mars 1891, qui a accordé la personnification civile à la Croix-Rouge de Belgique, prévoyait des dispositions organiques complémentaires, qui viennent d'être promulguées. Elles forment la matière d'un arrêté royal dont nous reproduisons ici le texte officiel:
Léopold II, Roi des Belges, A tous présents et à venir Salut.
- Type
- Belgique
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 23 , Issue 90 , April 1892 , pp. 84 - 87
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1892
References
page 84 note 1 Voy. Bulletin no 86, avril 1891 (T. XXII, p. 45).Google Scholar
page 84 note 2 Ces statuts sont conformes, sauf des variantes de peu d'importance, à ceux publiés en 1891 dans ce Bulletin (T. XXII. p. 47)Google Scholar La seule différence utile à relever concerne l'article 13, où le nombre des membres du Comité central directeur est porté de douze à guatorze.