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Tableau des accessions à la Convention de la Haye pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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Le gouvernement néerlandais vient de publier le tableau des dépôts des actes de ratification et des adhésions aux Conventions du 29 juillet 1899. Nous en reproduisons la partie qui concerne la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 (l'article 10 est exclu de la ratification ainsi que de l'adhésion):
- Type
- Pays-Bas
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 38 , Issue 152 , October 1907 , pp. 315 - 316
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1907
References
1 Les dates en italique sc rapportent aux adhésions.