Décret du 3 Juillet 1884, Portant règlement pour le fonctionnement de la Société de secours aux blessés militaires

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Le Président de la République Française,

Sur le rapport du Ministre de la guerre et du Ministre de la marine et des colonies;

Vu le décret du 23 juin 1866, reconnaissant comme établissement d'utilité publique la Société de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer;

Vu le décret du 31 décembre 1870, relatif à la même Société;

Vu le décret du 2 mars 1878, portant règlement pour le fonctionnement de ladite Société;

Vu la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète:

Art. 1. La Société française de secours aux blessés des armées de terre et de mer est autorisée à seconder, en temps de guerre, le service de santé militaire, et à faire parvenir aux malades et blessés les dons qu'elle reçoit de la générosité publique.