Adhésion du Japon a la Convention de Genève.

Extract

Vu la déclaration datée de Berne le 5 juin 1886, par laquelle son Excellence le marquis Hachisuka, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté l'empereur du Japon près la Confédération suisse, dûment autorisé par son gouvernement et faisant usage de la faculté réservée à l'article 9 de la convention Internationale conclue à Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que l'empire du Japon accède à cette convention,