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Le corps lié de l'ouvrier. Le travail et la dette à Paris au XVe siècle

Published online by Cambridge University Press:  04 May 2017

Julie Mayade-Claustre
Julie Mayade-Claustre*
Affiliation:
Université de Reims – Champagne-Ardenne
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Résumé

Le registre d’écrous du Châtelet de Paris de 1488-1489 compte dix-huit écrous pour ruptures de contrats d’embauche d’apprentis, de salariés et d’artisans, enregistrés comme des écrous pour dette. L’article étudie ce caractère du droit du travail parisien du XVe siècle qui faisait de la dette la qualification juridique de l’insubordination de l’employé. Temps de travail et réalisation d’un ouvrage étaient l’objet d’obligations personnellement contractées par les employés. L’emprisonnement pour dette dans les geôles royales de Paris put être utilisé comme mesure de discipline à l’encontre des employés défaillants. De nature conventionnelle, cette coercition devait être prévue par le contrat d’embauche en une « obligation du corps» qui peut être considérée comme une marque de subordination dans les relations professionnelles. L’article examine à la fois l’exercice réel de cette coercition et la genèse de cette pratique dans un marché du travail frappé par la dépression démographique tardo-médiévale.

Abstract

Abstract

The imprisonment register of the Châtelet of Paris for 1488-1489 contains eighteen écrous for breach of work contracts for apprentices, laborers, and artisans. These écrous are registered as écrous for debt. The article studies the aspect of fifteenth-century Parisian labor law that legally defined an employee's insubordination as debt. Employees made personally-obligated contracts for time worked and for the completion of a fixed task. Imprisonment for debt in the royal prisons of Paris was used as disciplinary action against negligent employees. Being contractual, this coercion was provided for in the work contract as an “obligation of the body”, which can be considered as a sign of subordination in the working relationship. The article examines the practice of this coercion as well as its history in a labor market characterized by the demographic crisis of the late Middle Ages.

Type
Le travail sous l‘Angien Régime. Pour en finir avec le modèle standard
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 60 , Issue 2 , April 2005 , pp. 381 - 408
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 2005

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References

Je tiens à remercier Mathieu Arnoux, Jean-Yves Grenier, Alain Dewerpe, Gilles Postel-Vinay, Jérôme Bourdieu, Laurent Feller, Martine Charageat et Edna Yahil pour leursremarques et suggestions.

1 - Archives nationales [AN], Y 5266, f. 32v.

2 - AN, Y 5266, f. 4, 17 juin 1488, Guillaume Feingan, apprenti potier de terre ; f. 9,21 juin 1488, Ferry Drouart, apprenti boucher ; f. 32v, 12 juillet 1488, Jehan Poupert, apprenti faiseur de baudriers ; f. 64 v, 12 août 1488, Jehan Lynot, apprenti boucher ;f. 76v, 25 août 1488, Jehan Doulle, apprenti potier d’étain ; f. 92v, 9 septembre 1488,Jehan Caillaut, apprenti tondeur de draps ; f. 93v, 11 septembre 1488, EstienneMoutault,apprenti foulon de bonnets ; f. 130, 20 octobre 1488, Jehan Morel, apprenti tondeur degrandes forces ; f. 151, 15 novembre 1488, Ymbert Le Riche, apprenti épicier ; f. 148,13 novembre 1488, Jehan Pasquet, apprenti potier d’étain ; f. 149v, 14 novembre 1488,Jehan Veau, apprenti libraire ; f. 154, 17 novembre 1488, Colin Garnier, apprentibonnetier.

3 - Ibid., f. 132, 23 octobre 1488, Regnault Desquetot, valet apothicaire. Le « valet»désignait alors l’ouvrier se louant à un maître détenteur d’un atelier.

4 - Le fragment du registre d’écrous du Châtelet subsistant pour avril-mai 1412 necomporte aucun cas similaire : CLAUDE GAUVARD, MARY ROUSE, RICHARD ROUSE et ALFRED SOMAN, «Le Châtelet de Paris au début du XVe siècle d’après les fragmentsd’un registre d’écrous de 1412», Bibliothèque de l’école des chartes, 157, 1999, pp. 567-606.

5 - GUSTAVE FAGNIEZ, études sur l’industrie et la classe industrielle à Paris aux XIIIe etXIVe siècles, Genève-Paris, Slatkine/Champion, 1975, réimpression de l’édition de Paris,1875, pp. 73-75, avait établi que l’apprenti en fuite devait être recherché par ses cautionset son patron et que, repris, il pouvait être emprisonné. Contrairement à ce qu’il écrivait,l’apprenti n’était pas alors seulement redevable de dommages et intérêts et de la duréede l’escapade, mais du temps de service prévu dans le contrat d’apprentissage. HenriHauser, commentant en détail les clauses des contrats médiévaux d’apprentissage etde compagnonnage, n’avait relevé que le paiement de l’amende comme sanction de lafugue : HENRI HAUSER, Ouvriers du temps passé (XVe-XVIe siècles), Paris, 1899, en particulierpp. 21-38 et 59-72. Bronislaw Geremek ne glanait aucune autre sanction non plus dansles statuts des métiers parisiens enregistrés dans le Livre des métiersd’étienne Boileau(BRONISLAW GEREMEK, Le salariat dans l’artisanat parisien aux XIIIe-XVe siècles. étude surle marché de la main-d’œuvre au Moyen Âge,Paris-La Haye, Mouton, 1968).

6 - AN, Y 5266, f. 14, 25 juin 1488, Denis Tuilleaulx ; f. 24v, 3 juillet 1488, Lyenard Houssaix ; f. 131v, 23 octobre 1488, Jehan Damneau ; f. 159, 23 novembre 1488, JaquetThiery.

7 - MICHAEL IGNATIEFF, «Historiographie critique du système pénitentiaire», in Petit, J. G. (dir.), La prison, le bagne et l’histoire, Genève, édition Librairie des méridiensmédecine et hygiène, 1984, pp. 9–17.Google Scholar Il s’agit en quelque sorte de l’application à laprison pénale de l’affirmation de Georg Rusche qui établissait en 1933 une relationentre marché du travail et répression de la criminalité (GEORG RUSCHE, « Arbeitsmarktund Strafvollzug. Gedanken zur Soziologie der Strafjustiz», Zeitschrift für Sozialforschung,2, 1933, pp. 63-78).

8 - Sur l’époque moderne, voir Spierenburg, Peter, The prison experience. Disciplinaryinstitutions and their inmates in early modern Europe, New Brunswick, Rutgers University Press, 1991,Google Scholar et Pierre Deyon, Le temps des prisons. Essai sur l’histoire de la délinquance etles origines du système pénitentiaire, Villeneuve-d’Ascq, Université de Lille III, 1975. Surle XIXe siècle, voir, pour la France, Petit, Jacques-Guy, Ces peines obscures. La prisonpénale en France, 1780-1875, Paris, Fayard, 1990,Google Scholar chap. VII, XI-XIII sur le travail carcéral,et, pour l’Angleterre, Ignatieff, Michael, A just measure of pain. The penitentiary in theIndustrial Revolution, 1750-1850, New York, Pantheon, 1978.Google Scholar Pour la fin du XXe siècle, LOÏCWACQUANT, Punir les pauvres. Le nouveau gouvernement de l’insécurité sociale, Marseille,Agone, 2004, p. 28 : la prison contemporaine « s’attache à plier les fractions de la classeouvrière rétives à la discipline du nouveau salariat».

9 - Dans cette historiographie, le Surveiller et punirde Michel Foucault est évidemmentl’un des principaux jalons, mais il met l’accent sur la discipline des corps prisonniers etfait silence sur la relation entre enfermement et marché du travail (Foucault, Michel,Surveiller et punir, Paris, Gallimard, «Tel», [1975] 1993, ici pp. 278–283.CrossRefGoogle Scholar

10 - MOSES I. FINLEY, «La servitude pour dettes», Revue historique de droit français etétranger, 43, 11, 1965, pp. 159-184. Le mécanisme qui mène de l’endettement à la servi-tude ou à la quasi-servitude se retrouve dans le peonageet dans l’indenturedes sièclesmodernes : voir Moulin-Boutang, Yann, De l’esclavage au salariat. économie historiquedu salariat bridé, Paris, PUF, 1998, p. 168.Google Scholar

11 - Verlinden, Charles, L’esclavage dans l’Europe médiévale , t. I, Péninsule Ibérique,France, Bruges, De Tempel, 1955, pp. 677, 719 et 723.Google Scholar L’asservissement pour dette nesemble pas avoir totalement disparu dans l’Occident tardo-médiéval, même s’il y étaitdevenu vraisemblablement résiduel : Girardot, Alain, Le droit et la terre. Le Verdunoisà la fin du Moyen Âge, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1992, t. I, pp. 288 et 382,Google Scholarévoque des déditions de paysans à des églises en raison de leur insolvabilité au coursde la période 1280-1305.

12 - Voir l’enquête dans les Schuldverbriefungsbücherou Libri conservatoriidu tribunal muni-cipal de Nuremberg entre 1484 et 1499 effectuée par Groebner, Valentin, Ökonomie ohne Haus. Zum Wirtachaften armer Leute in Nürnberg bam Ende des 15. Jahrhunderts, Göttingen,Vandenhoeck&Ruprecht, 1993, pp. 196–206.Google Scholar

13 - Grenier, Jean-Yves, L’économie d’Ancien Régime. Un monde de l’échange et de l’incerti-tude, Paris, Albin Michel, 1996, pp. 110–111.Google Scholar

14 - B. GEREMEK, Le salariat…, op. cit., p. 63. Valentin Groebner relève le même phéno-mène à Nuremberg à la fin du XVe siècle : V. GROEBNER, Okonomie ohne Haus…, op. cit.,p. 206 en particulier. émile Coornaert en voyait la pratique de façon continue du XIVe au XVIIe siècle dans la draperie (éMILE COORNAERT, Un centre industriel d’autrefois. Ladraperie-sayetterie d’Hondschoote (XIVe-XVIIIe siècles), Paris, PUF, 1930, pp. 405-407).

15 - AN, Y 5266, f. 102, 19 septembre 1488.

16 - À la geôle du Châtelet de Paris, s’il n’y avait pas de véritable formulaire d’écroupour vol, les cas de larcins étaient clairement identifiés par l’emploi d’un vocabulairequalifiant la prise illégale d’un bien (” embler», «mal prendre») : VALÉRIE TOUREILLE,Voleurs et brigands au nord du royaume de France à la fin du Moyen Âge (v. 1450-v. 1550), Thèse de Doctorat de 3e cycle, Université de Paris-I, 2000.

17 - AN, Y 5266, f. 16, 26 juin 1488, Jehan Bouchet, carreleur ; f. 101, 18 septembre1488, Gillet Sablon, savetier et Jehan Bouchet ; f. 148, 13 novembre 1488, BertrandPaulet, carreleur de souliers ; f. 200, 13 janvier 1488, Anthoine Haricourt, carreleur desouliers.

18 - Ibid., f. 16, 26 juin 1488, Jehan Bouchet.

19 - Ibid., f. 148, 13 novembre 1488, Bertrand Paulet.

20 - Ibid., f. 66v, 16 août 1488, Magloire le Bourgoignon ; f. 158, 22 novembre 1488,Estienne Le Fevre ; f. 167, 29 novembre 1488, Colin Loingbec ; f. 168, 1er décembre1488, Jehan Coffineau ; f. 197, 3 janvier 1489, Thomas Jago.

21 - La destination de l’alun dans deux ventes non réglées reste également indécise(Ibid., f. 157, 20 novembre 1488, Martin Mirebeau ; f. 206v, 17 janvier 1489, Pierre Aulbin).

22 - Ibid., f. 94v et 96.

23 - Ibid., f. 97v.

24 - Ibid., f. 204v.

25 - L’emprisonnement destiné à contraindre un employé à accomplir son contrat detravail est attesté en Angleterre pendant le siècle qui suivit la révolution industrielle :ROBERT J. STEINFELD et STANLEY L. ENGEMAN, «Labor, free or coerced? A historicalreassessment of differencies and similarities», inT. BRASS et M. VANDER LINDEN (éd.),Free and unfree labor: the debate continues, New York, Peter Lang, 1997, pp. 107-126, icip. 115. La spécificité médiévale, et française, de l’institution ici examinée tient aussiau caractère conventionnel de cette contrainte, comme nous allons le voir.

26 - Sur l’invention de l’expression « contrat de travail» à la fin du XIXe siècle, voir ALAINCOTTEREAU, «Droit et bon droit. Un droit des ouvriers instauré, puis évincé par le droitdu travail (France, XIXe siècle)», Annales HSS, 57-6, 2002, pp. 1521-1557.

27 - AN, Y 5266, f. 148, 13 novembre 1488, Jehan Pasquet.

28 - Ibid., f. 132, 23 octobre 1488 : «Regnault Desquetot varlet appoticaire nagueresdemourant en l’ostel de Jehan de Boiteauville appoticaire, amené prisonnier par PierreFeire et Guillaume Maillart sergens a verge, a la requeste dudit de Boiteauville sonmaistre pour ce qu’il est son alloué pour deux ans et lequel s’est deffouy et est reffusantet delayant de faire sondit service, en quoy il est obligé corps et biens, ainsy qu’il estapparu par lectres obligatoires […].»

29 - Archives de la Préfecture de police, Livre Vert Ancien, f. 82 : « Item se une personneest amenee pour debte au Chastelet, le clerc aura pour son registre quatre deniers.»

30 - AN, Y1, f. 82v : « Item se une personne est amenee pour debte en Chastellet leclerc aura pour chacun rabat qu’il fera des prisonniers qui seront delivrez .II. d.»

31 - Ibid., f. 41 et f. 43.

32 - Voir ce point de l’accord de 1407 entre le clerc civil et le clerc criminel dans AN,Ibid., f. 41 : « Item aussi fera ledit clerc civil toutes les escriptures et choses devantdictes en toutes causes et proces qui seront a faire touchans les parties emprisonneespour debtes ou apprentissage ou autres contracts promesses submissions ou obligacionsquelzconques et tous proces qui se feront sur ce et sur les circonstances et deppen-dences […].»

33 - AN, Y 5266, f. 131v, 23 octobre 1488 : « Jehan Damneau […] a la requeste de JehanPanetant jusques a ce qu’il luy ait fait et parfait les ouvraiges de menuyserie de boisqu’il lui doit faire ainsi qu’il est devisé entre eulx […] le mercredi VIe jour d’aoust IIIIc IIIIxx et huit […].» Il fut élargi le 24 octobre.

34 - Ibid., f. 159, 23 novembre 1488, « Jaquet Thiery […] a la requeste de venerable etdiscrette personne maistre Jehan de Gounes archediacre de Bayeulx jusques a ce qu’illuy ait faict parfait et livré a Lizieulx a ses coups et despens une tunbe en la manieredevisee entre eulx qu’il est tenu de faire d’une part et aussy qu’il luy ait paié la sommede cinq escus d’or qu’il luy doit faisant la moitié de dix escus a cause de paines etsubmissions en deffault de non avoir fait et acompli la convenance sur ce faicte entreeulx dedens le temps a luy lymitté […].» Il fut délivré le 25 novembre.

35 - Ibid., f. 24 v, 3 juillet 1488 : «Lyenard Houssaix […] a la requeste de Jehan Rive LeJeune jusques a ce qu’il luy ait paié baillé et livré la quantité de dix milliers de serceaulxde chastenier a queue […] le vendredi XVIe jour de novembre IIIIc IIIIxx sept.[…].» Il fut délivré le 5 juillet.

36 - Ibid., f. 14, 25 juin 1488, Denis Tuilleaulx, délivré le 28 juin.

37 - Nous nous permettons de renvoyer sur ce point à notre étude des neuf dizaines deprocès de délivrance des prisonniers pour dette du Châtelet connus par les registresdes causes civiles des années 1395 à 1455 : JULIE MAYADE-CLAUSTRE, Le roi, la detteet le juge. Justice royale et endettement privé dans la prévôté de Paris à la fin du Moyen Âge, Thèse de Doctorat d’histoire, Université de Paris-I, 2003, pp. 447-501.

38 - G. FAGNIEZ, études…, op. cit., p. 90, n. 2.

39 - AN, Y 5221, f. 32, novembre 1398.

40 - AN, Y 5220, f. 213v, samedi 20 mai 1396 : « Parmi ce que Jehan Petit dit Gauchierfilz de Guillaume Gantier, lequel par sondit pere avoit esté baillé a aprentiz a Denisede Montelien courroier pour aprendre ledit mestier des l’an IIIIxx et douze en mars, etlequel s’estoit defui de son dit maistre avant le terme escheu dudit aprentissage, selonce que plus a plain puet apparoir par certaines lectres sur ce faictes soubz le scel duditChastellet et pour ce avoit esté et estoit emprisonné a la requeste de son dit maistre, arenoncé en nostre presence audit mestier, nous ycellui Jehan, lequel avoit fait appelerson dit maistre pour veoir sa delivrance […], avons deslié du contract dessusdit et oultrenous condamnons ledit Guillaume son pere, lui a ce presens, es despens dommages etinterestz dudit Denis tout selon la teneur es dictes lectres obligatoires et ce fait avonsinterdit et defendu ledit mestier audit Jehan et ycellui avons mis hors de prison.»

41 - G. FAGNIEZ, études…, op. cit., p. 63. AN, Minutier central [MC], étude XIX, liasse 5,6 mai 1491 : « Jehan Delacourt cordouannier demourant a Paris en nom et comme tuteuret curateur de Jehan Ancelet le jeune et Jehan Ancelet l’aisné son frere marchantcordouannier demourant a Paris confessent avoir baillé et mis aprenti ledit Jehan Anceletle Jeune jour saint Jehan Baptiste prouchain venant jusques a trois ans fais etc a JaquetVoult aussi cordonnier demourant a Paris […] et se il se deffuit ilz promectent le ser-cher.» Autre exemple : MC, étude XIX, liasse 6, 12 novembre 1491 : « Simonnet Six-hommes laboureur demourant a Chennevieres sur Marne et Jehanne sa femme paravant femme de feu Raulet confessent avoir baillé et mis en appretiz Raoulet filzdesdits deffunct et Jehanne du jour de Toussains derrainement passé a sept ans apresentresuivans fais et acompliz a Hemon Duvivier fourreur de robes […] et se il se deffuitlesdiz mariez le promectent sarcher en la ville, etc.» Steven L. Kaplan décrit le mêmefonctionnement dans le Paris du XVIIIe siècle : STEVEN L. KAPLAN, «L’apprentissage au XVIIIe siècle : le cas de Paris», Revue d’histoire moderne et contemporaine, 40, 3, 1993,pp. 436-479, ici pp. 443-444.

42 - MC, étude XIX, liasse 15, 17 mai 1500 : « Jehan Quenet marchant fruitier demou-rant a Paris en la rue de Temple baille du jour duy jusques a quatre ans ensuivants Jehan Quenet le jeune son filz a Guillaume Guyon libraire juré en l’université de Paris[…] et en cas de desfuitte promet et oblige ledit aprentiz corps et biens.» ; autre exem-ple : MC, étude XIX, liasse 14, 26 février 1500 : «Estienne Delasalle et Geneviefve safemme […] baillent apprentiz ou mestier de macon Michel Le Clerc filz dudit deffunt[…] et en cas de desffuyte lesdits bailleurs le promettent querir et sercher parmy la villeet banlieue et ramener, oblige etc ledit apprentiz prison fermee.»

43 - AN, Y 5222, f. 84, mercredi 3 septembre 1399, édité dans Fagniez, Gustave,Documents relatifs à l’histoire de l’industrie et du commerce en France, t. II, Paris, 1900,pp. 170-171, no 74 :Google Scholar «En la presence de Jehan Prevost huchier d’une part et de LorinAlueil prisonnier ou Chastellet a la requeste dudit Prevost d’autre part, nous avonscondemné ledit Alueil a servir ledit Prevost son maistre selon la forme et teneur dezlectres obligatoires sur ce faictes dont il nous est apparru, senz despens excepté l’escrip-ture et scel et les despens de la geole fait par ledit prisonnier lesquelz ledit Prevost paiera, et ce fait nous avons enioint et commandé audit Prevost que il traite ledit Lorinson aprenti comme filz de preudomme doit estre et luy guere les choses contenues enladite obligacion senz le faire batre par sa femme, maiz le bate lui mesmes s’il mesprent,tout senz preiudice de la defense faicte par le procureur du roy et a sa requeste aux dizPrevost et Lorin.» Autre exemple : AN, Y 5221, f. 29, novembre 1398.

44 - AN, Y 5220, f. 106v, 21 janvier 1396 : Oudinet Durant avait composé avec son maîtreémouleur, Jehan Le Maçon, avant d’être emprisonné pour n’avoir pas payé douze francsde la composition ; il est délivré moyennant la constitution d’un pleige et caution. Leregistre Y 5232 comporte plusieurs cas de renonciations d’apprentis à leur apprentissage,la résiliation du contrat donnant lieu à des dommages pour le maître ; voir par exemple AN, Y 5232, f. 103v, 23 août 1454 : un apprenti tondeur de draps breton renonçait à sonapprentissage et souhaitait retourner auprès de sa famille.

45 - Ibid., f. 100v, 19 août 1454 : Lambert Corneille, valet huchier, contre GuillaumeThomas, huchier.

46 - AN, Y 5266, f. 44, 23 juillet 1488, Mathieu Des Granches, charpentier de bateaux,composition de neuf livres tournois ; f. 77 v, 26 août 1488, Pierre Merot, compagnon derivière, ancien apprenti tondeur de draps, devait six livres tournois de reste d’une tellecomposition. En outre, f. 206v, 17 janvier 1488, Pierre Des Vignes, valet bonnetier,ancien apprenti foulon de bonnets, devait vingt-neuf livres tournois à PierreDuCimetiere” pour trois annees d’apprentissaige comme pour les chommages qu’il a faiz pour letemps qu’il estoit son apprantilz».

47 - AN, Y 5220, f. 17, 9 septembre 1395, Thevenin Le Barbier contre Gillet Lillac.

48 - Ordonnances des roys de France de la troisième race, Paris, 1723, t. I, p. 356, article 52 :” Item. Quod non ponent, nec tenebunt aliquem in prisione, seu carcere, pro debito,nisi per literas nostras regias, ad hoc fuerit specialiter obligatus.»

49 - L’obligation corps et biens garantit alors, d’un côté, l’accomplissement de l’ouvrageet, de l’autre, le paiement de l’ouvrage réalisé. L’obligation réciproque est pourtantbien plus rare que l’obligation unilatérale dans les marchés conservés dans les minutesde l’étude XIX du Minutier central de Paris [MC] pour la fin du XVe siècle.

50 - Caractère que G. FAGNIEZ,études…, op. cit., p. 91, s’employait à nier, en commentantla terminologie médiévale du travail industriel : « Les rapports du patron et de l’ouvriersont bien caractérisés par les noms de maître et de valet ou sergent, que les textes leur donnent habituellement. Ces textes n’expriment pas seulement de l’autorité et dela dépendance, mais aussi une intimité domestique, conduisant nécessairement à lacamaraderie.»

51 - Selon le cas, les parents ou tuteurs d’un mineur confessent le « bailler et mettre aapprenti» ou « en service», ou le majeur confesse « pour son prouffit faire» se mettreen service ou s’allouer.

52 - B. GEREMEK, Le salariat…, op. cit., p. 33. Même constat pour ALESSANDRO STELLA,«Travail, famille et maison : formes et raisons du placement dans les sociétés tradition-nelles», Médiévales, 30, «Les dépendances au travail», 1996, pp. 35-44, et Maurice, Philippe, La famille en Gévaudan au XVe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne,1998, p. 343.Google Scholar

53 - S. L. KAPLAN, «L’apprentissage au XVIIIe siècle…», art. cit., p. 461.

54 - Thillay, Alain, Le faubourg Saint-Antoine et ses « faux ouvriers». La liberté du travailà Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles, Seyssel, Champ Vallon, 2002, pp. 182–197 en particulier.Google Scholar

55 - Bronislaw Geremek avait bien identifié ces autres salariés, ni apprentis ni valets,qui étaient soit des maîtres contraints à s’embaucher chez d’autres maîtres, soit desouvriers étrangers au métier (B. GEREMEK, Le salariat…, op. cit., p. 42).

56 - AN, Z2 3265, 8 mai 1409 : « […] Apres ce que icellui Richart a confessé que a laSaint Denis d’octobre derrain passee il se loua jusques a un an audit Jehan pour moulertuille, c’estassavoir d’icelle Saint Denis jusques a la mymars pour sept blans chacunjour avecques cinq frans d’avantage que il devoit avoir pour tout ledit an et depuis lamy mars jusques a ladite Saint Denis il devoit ouvrer a sa tache pour deux sols et demichacun millier et XXIIII solz pour les pitances de tout ledit temps, de tout lequel tempsjusques a lundi derrain passé il a servy et esté paié desdiz deux solz et demi pour millieret des VII solz pour jour et si etoient des l’encommencement dudit marchié lesdiz cinqfrans lesdiz XXIIII solz pour pitance et trois frans que ledit Classelier lui presta sur labesongne qu’il devoit faire et qui sur icelle devoient estre rabatus, dont riens n’a estérabatu, et ledit Classelier a confessé avoir fait contrat avecques ledit Richart, c’estassa-voir que ledit Richart le devoit servir a ouvrer de son mestier durant ledit temps pourle pris de sept blans pour jour jusques a la my mars et d’icelle mymars en tache pour IIs VI d chacun millier jusques a ladite Saint Denis et que il lui a baillé lesdiz cinq fransd’avantage et lesdiz XXIIII solz pour les pitances, lesquelz advantages et pitancesestoient et devoit estre pour le temps depuis ladite my mars jusques a la Saint Denisensuivant et non pas au regart du temps paravant et lui presta lesdiz trois frans surl’ouvrage qu’il devoit faire dont riens n’a esté rabatu, en faisant lequel marchié fu ditque ledit Richart se obligeait corps et biens envers ledit Classelier pour enteriner leditcontrat, et si dit oultre que se parlé n’avoit esté desdites lectres et obligacions de corps,si est la coustume telle entre les tuilliers que ilz se donnent obligation le corps avecquesles biens, lesquelles nyent l’un a l’autre. […]».

57 - En français comme en latin, à Paris comme dans le Sud de la France, le vocabulairedu louage ou de la locatiosemble prédominant dans les contrats salariaux ; voir, surla dénomination locatio personalispour les contrats d’apprentissage et d’embauche enProvence, PHILIPPE BERNARDI, Métiers du bâtiment et techniques de construction à Aix-en-Provence à la fin de l’époque gothique (1400-1550), Aix-en-Provence, Publications del’Université de Provence, 1995, pp. 79 et 101 ; sur la locatio famulien Gévaudan, voirP. MAURICE, La famille en Gévaudan…, op. cit., p. 342.

58 - MICHELINE BAULANT, «Le salaire des ouvriers du bâtiment à Paris de 1400 à 1726»,Annales ESC, 26-2, 1971, pp. 463-483, ici p. 463, et ID., « Prix et salaires à Paris auXVIe siècle. Sources et résultats», Annales ESC, 31-5, 1976, pp. 954-995.

59 - MC, étude XIX, liasse 16, 19 octobre 1500.

60 - Par exemple, MC, étude XIX, liasse 1, 28 août 1485, marché de charpenterie.

61 - MC, étude VIII, liasse 18, 20 juin 1484 : « Jehan Bonnyn laboureur et marchantdemourant a Noisi sur Oyse confesse devoir et gaige a Jehan Paillard marchant bourgoisde Paris ou au porteur etc ung quarteron de busche de mesle vifboys au coing royal duboys XXVI mosles pour le quarteron bon loyal et marchant a quitter de marchant aautre qu’il lui a le jour duy vendu le pris et some de quarante huit solz parisis, sur quoyil confesse avoir eu et receu dudit Paillart la somme de XXVI sp d’autre quarteron etc,et le seurplus lui sera paié en livrant ledit bois qu’il sera tenu et promet rendre a livrerau port des aubains dedans le jour Saint Martin d’iver prouchainement venant, prometetc oblige etc corps et biens et renonce etc, fait et passé l’an mil IIIIc IIIIxx et quatrele dimanche XXe jour de juing.»

62 - Rudolf Regler signalait le même trait dans les contrats de vente et transport de ferà Amberg à la fin du XIVe siècle : couchés par écrit dans les Gerichstbriefede la ville, ilsrevêtaient la forme de reconnaissances de dettes et comportaient parfois l’engagementdu livreur en cas de défaillance de rester dans une auberge jusqu’à exécution : RUDOLFREGLER, « Amberger Eisenhandels Briefe aus dem 14. Jahrhundert -ihre Gestaltungund ihre Absicherung», Verhandlung des Historischen Vereins für Oberpfalz und Regensburg,119, 1979, pp. 249-266.

63 - MC, étude XIX, liasse 5, 4 septembre 1490 : Estienne Badin et Jehan Laurens,laboureurs à Montmagny, prennent à Estienne de Paris la coupe d’une pièce de bois.

64 - Sur la distinction d’Ancien Régime entre louage de service et louage d’ouvrage, etla tentative du Code civil d’aligner le premier sur le second, voir A. COTTEREAU, «Droitet bon droit…», art. cit, p. 1544 notamment, qui montre aussi que le « contrat de travail»,inventé dans les années 1880, tendait à aligner le louage d’ouvrage sur le louage deservice. Deux contrats de travailleurs de la mine de Pampailly en 1455-1457 nous sontparvenus et concernent un maître fondeur et un maître de mine. Ils portent l’obligationdu corps de ces deux spécialistes venus d’Allemagne, mais en raison de l’autorité royalesur cette mine (” ainsi qu’il est acoustumé pour les propres debtes et deniers du roy») ;cf. Les affaires de Jacques Cœur. Journal du procureur Dauvet, procès-verbaux de séquestre etd’adjudication, éd. par Michel Mollat, Paris, Centre historique des archives nationales,1952, t. I, p. 313 et p. 361 ; ANNE-THéRèSE RENDU, «La main-d’œuvre d’une grandeexploitation minière au milieu du XVe siècle, la mine de Pampailly en Lyonnais : 1455-1457», Cahiers d’histoire, 28, 4, 1983, pp. 59-95, ici pp. 62-63.

65 - Deux cas dans le registre d’écrous de 1488-1489 : AN, Y 5266, f. 93v, 11 septembre1488, Estienne Moutault, et f. 149 v, 14 novembre 1488, Jehan Veau.

66 - MC, étude VIII, liasse 18, 30 juillet 1484.

67 - Dr Leblond, V. et Tremblot, Jean, Documents notariés relatifs à l’histoire économiquedu Beauvaisis et du Vexin français extraits des minutes de Chaumont-en-Vexin (1489-1505),Paris-Beauvais, Dumont, 1927,Google Scholar qui comporte huit contrats d’apprentissage portant l’obli-gation du corps de l’apprenti (nos 7, 56, 248, 255, 265, 269, 273 et 393).

68 - PHILIPPE DIDIER, «Les contrats de travail en Bourgogne aux XIVe et XVe sièclesd’après les archives notariales», Nouvelle Revue historique de droit français et étranger,série 4, année 50, no 114, 1972, pp. 13-69, ici p. 15, et ID., « Les contrats d’apprentissageen Bourgogne aux XIVe et XVe siècles»,Nouvelle Revue historique de droit français et étranger,série 4, année 54, no 122, 1976, pp. 35-57.

69 - Il s’agit de marchés passés entre des couvreurs et un verrier et le chapitre de l’églisede Troyes, portant l’engagement des artisans de tenir prison (G. FAGNIEZ, Documents…,op. cit., no 61 et 96).

70 - Les minutes de l’étude VIII, sise rue Saint-Denis, comptent un contrat d’apprentis-sage et un transport d’apprentissage sur deux ans d’activité de l’étude, entre avril 1483 et avril 1485 (MC, étude VIII, liasses 17 et 18). L’étude XIX, sise rue Saint-Antoine,dont les 5 230 actes antérieurs à 1500 ont fait l’objet d’un inventaire analytique (CLAIREBéCHU, FLORENCE GREFFE et ISABELLE PéBAY, Minutier central des notaires de Paris.Minutes du XVe siècle de l’étude XIX : inventaire analytique, Paris, Archives nationales, 1993)comportent quatorze contrats d’apprentissage, soit moins d’un par an en moyenne.

71 - Les minutes de l’étude XIX antérieures à 1500 comptent douze de ces contrats,essentiellement des actes de placements d’enfants au service d’un maître, qui necomportent que rarement l’obligation du corps (deux cas sur douze). En revanche, ellescomptent cent cinq marchés, soit une moyenne annuelle de cinq à six marchés.

72 - Tanon, Louis, L’ordre du procès civil au XIVe siècle au Châtelet de Paris, Paris, L. Larose&Forcel, 1886, pp. 75–76, no 6.Google Scholar

73 - Petit, Joseph (éd.), Registre des causes civiles de l’officialité épiscopale de Paris, Paris,Imprimerie nationale, «Collection de documents inédits sur l’histoire de France», 1919,col. 169, 8 août 1385, Pierre de Besonville, et col. 357, 27 août 1386, Jehan Le Goan.Google Scholar

74 - Selon Schnapper, Bernard, Les rentes au XVIe siècle. Histoire d’un instrument de crédit,Paris, SEVPEN, 1956,Google Scholar qui exploita les minutes notariées, un acte sur quatre relatait « lacréation, le transfert ou l’extinction d’une rente» au début du XVIe siècle.

75 - G. FAGNIEZ, études…, op. cit., pp. 55 et 75. B. Geremek reconnaissait que, horsl’existence d’un serment du valet lors de son entrée en fonction, rien n’était connu dela forme du contrat d’embauche (B. GEREMEK, Le salariat…, op. cit., p. 37). La majoritédes travailleurs de la mine de Pampailly en 1455-1457, salariés engagés à l’année, l’au-raient été avec un contrat écrit : A.-T. RENDU, «Lamain-d’œuvre d’une grande exploita-tion minière…», art. cit., p. 63.

76 - H. HAUSER, Ouvriers du temps passé…, op. cit., p. 22.

77 - Bernard Chevalier faisait le même constat pour Tours : dans les minutiers touran-geaux de la fin du XVe siècle, la relative fréquence des contrats d’apprentissage contras-tait avec la rareté des contrats d’embauche de valets. Il expliquait ce contraste par lafaiblesse du nombre de valets et la petite taille des ateliers de la ville (Chevalier, Bernard, Tours, ville royale, 1356-1520. Origines et développement d’une capitale à la findu Moyen Âge, Chambray-lès-Tours, CLD, 1983, p. 244).Google Scholar

78 - Castaldo, André, « Beaumanoir, les cateux et les meubles par anticipation», Revued’histoire du droit, 68, 2000, pp. 1-46, ici pp. 35–36.Google Scholar

79 - Yver, Jean, Les contrats dans le très ancien droit normand (XIe-XIIIe siècles), Domfront,Université de Caen, Faculté de droit, 1926, p. 265, n. 2.Google Scholar

80 - PHILIPPEDE BEAUMANOIR,Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, éd. par Amédée Salmon,Paris, 1899-1900, rééd. par G. Hubrecht, Paris, Picard, 1970-1974, t. I, chap. XXIV, «Decoustume et d’usage», § 696, p. 353.

81 - P. DE BEAUMANOIR, Coutumes…, op. cit., t. II, chap. XXXIV, «Des convenances, desmarchiés et des fermes», § 1030, p. 16 : « S’il ne s’i est obligiés, je ne puis tenir le corsen prison pour dete, se ce n’est pour la dete le roi ou le conte, s’il n’est mes sers.»

82 - B. Geremek souligne que le terme « valet» pour désigner l’artisan salarié estconnoté de la sorte (B. GEREMEK, Le salariat…, op. cit., p. 36). Après lui, Robert Castelconsidère que le salariat rural et le salariat artisanal urbain obéissent au «modèle de lacorvée», « un modèle de relation employeur-salarié qui reste marqué par la tutelleféodale» : Castel, Robert, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique dusalariat, Paris, Gallimard, [1995] 1999, p. 3.Google Scholar

83 - L’obligation du corps employée dans les contrats d’embauche parisiens du XVe sièclesemble illustrer à la perfection cette idée de Michel Foucault, qui lui avait été inspiréepar le livre de GEORG RUSCHE et OTTO KIRCHHEIMER, Punishment and social structures,New York, Columbia University Press, 1939, selon laquelle « c’est comme force deproduction que le corps est investi de rapports de pouvoir et de domination […], saconstitution comme force de travail n’est possible que s’il est pris dans un systèmed’assujettissement» (M. FOUCAULT, Surveiller et punir…, op. cit., p. 34).

84 - RENéDE LESPINASSE, Les métiers et corporations de la ville de Paris, t. I, XIVe-XVIIIe siècles.Ordonnances générales, métiers de l’alimentation, Paris, Imprimerie nationale, 1886, pp. 24-42.

85 - Ibid., p. 50.

86 - G. FAGNIEZ, Documents…, op. cit., t. II, no 57.

87 - Ibid., t. II, no 64, pp. 148-149.

88 - R. DE LESPINASSE, Les métiers…, op. cit., p. 53. Sur la législation de Louis XI, voir H. HAUSER, Ouvriers du temps passé…, op. cit., pp. 2-12.

89 - Palmer, Robert C., English law in the age of the Black Death, 1348-1381. A transforma-tion of governance and law, Chapell Hill-Londres, The University of North Carolina Press,1993, pp. 169–213.Google Scholar

90 - AN, Y1, f. 90.

91 - Ibid., f. 73.

92 - Voir les enseignements tirés du « registre criminel du Châtelet» de 1389-1392 par Geremek, Bronislaw, Les marginaux parisiens aux XIVe et XVe siècles, Paris, Flammarion,«Champs», [1976] 1990, en particulier pp. 293–304.Google Scholar

93 - Il s’agit de deux manuscrits de la compilation juridique de Jacques d’Ableigesconnue sous le nom de Grand coutumier de France, qui fut constamment recopiée etadaptée au cours du XVe siècle par les juristes parisiens : Paris, Bibliothèque nationalede France, mss Français 10816 et 18419. Ce sont les deuxmanuscrits cités préférentielle-ment par OlivierMartin dans le chapitre portant sur les obligations et les voies d’exécutionde son ouvrage (Martin, Olivier, Histoire de la coutume de la prévôté et vicomté de Paris, Paris, E. Leroux, 1922-1930).Google Scholar Ils reflètent deux états bien distincts de la compilationjuridique parisienne, le premier datant du début des années 1390 et le second du début du XVe siècle. Les vingt-huit manuscrits médiévaux de la compilation coutumièreparisienne attendent toujours une édition critique, puisque l’édition du Grand coutumierde Francelivrée par Ernest Laboulaye et Rodolphe Dareste en 1868 reproduit les pre-mières éditions imprimées datant du début du XVIe siècle.

94 - L’articulation de cette construction avec les pratiques internes aux métiers, qu’ellessoient judiciaires ou parajudiciaires, comme les conciliations et les arbitrages, reste diffi-cile à préciser en l’absence des archives des communautés de métiers parisiennes.

95 - Braunstein, Philippe, «La peine des hommes est-elle objet d’histoire ?»,Médiévales,30, «Les dépendances au travail», 1996, pp. 9-12, ici p. 12 Google Scholar (repris dans ID., Travail etentreprise au Moyen Âge, Bruxelles, De Boeck, 2003, « Prologue», pp. 9-18, ici p. 13).Google Scholar