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Published online by Cambridge University Press: 04 May 2017
1 - Invoquant le « scandale » des amnisties d’après-guerre (en faveur des anciens nazis), les députés allemands rejetèrent dans les années 1990 tous les projet de lois visant à amnistier les crimes d’État commis en RDA. Le législateur refusant d’intervenir en la matière, les seules mesures assimilables dans leurs effets à des amnisties furent des arrêts du Tribunal constitutionnel fédéral restreignant le champ des poursuites pénales. Voir Guillaume Mouralis, Une épuration allemande. La RDA en procès (1949-2004), à paraître aux éditions Fayard fin 2007.
2 - Voir Gacon, Stephane, Histoire de l’amnistie en France de la Commune à la guerre d’Algérie, Paris, Le Seuil, 2002 Google Scholar.