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Vers une grille d'analyse féministe radicale de l’empowerment en contexte fédéral : les luttes agricoles en Inde

Published online by Cambridge University Press:  18 October 2022

Catherine Viens*
Affiliation:
Département de science politique, Université du Québec à Montréal, 315 rue Sainte-Catherine Est Montréal, QC H2X 3X2, Canada
*
Auteure correspondante. Courriel: [email protected]
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Résumé

Dans cet article, je présente le potentiel d'utiliser une approche féministe radicale de l’empowerment comme grille d'analyse dans les études fédérales. Pour ce faire, je développe un cadre analytique qui s'inscrit dans la quatrième vague d’études sur le genre et le fédéralisme qui s'intéresse aux interactions entre oppressions imbriquées et dispositifs fédéraux (institutions, pratiques, discours). J’étudie les processus d’empowerment des personnes agricultrices s’étant mobilisées à la fin de l'année 2020 en Inde contre l'entrée en vigueur de nouvelles lois agricoles. Par ce cas, j'illustre d'abord comment le fédéralisme participe à la fragmentation de groupes marginalisés, tout en soulevant la nécessité d’élaborer des dispositifs fédéraux à partir des réalités, écosystèmes et environnements locaux. Puis, je montre comment une conception féministe radicale de l’empowerment peut modifier les perspectives d'analyse en études fédérales et rendre visibles des structures qui perpétuent les oppressions imbriquées au sein d'une fédération.

Abstract

Abstract

In this article, I present the potential of using a radical feminist approach to empowerment as an analytical framework in federal studies. To do so, I develop an analytical framework that is part of the fourth wave of gender and federalism studies that focuses on the interactions between embedded oppressions and federal arrangements (institutions, practices, discourses). I study the empowerment processes of farmers who protested against the implementation of new agricultural laws in India in late 2020. Through this case, I first illustrate how federalism contributes to the fragmentation of marginalized groups, while raising the need to build federal arrangements from local realities, ecosystems and environments. I then show how a radical feminist conception of empowerment can change analytical perspectives in federal studies and make visible structures that perpetuate interlocking oppressions within a federation.

Type
Étude originale/Research Article
Creative Commons
Creative Common License - CCCreative Common License - BY
This is an Open Access article, distributed under the terms of the Creative Commons Attribution licence (https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/), which permits unrestricted re-use, distribution, and reproduction in any medium, provided the original work is properly cited.
Copyright
Copyright © The Author(s), 2022. Published by Cambridge University Press on behalf of the Canadian Political Science Association (l’Association canadienne de science politique) and/et la Société québécoise de science politique

Introduction

Environ 1000 personnes agricultrices se suicident chaque mois en Inde en raison de la situation de précarité dans laquelle elles se trouvent (Chakravorty et al., Reference Chakravorty, Chandrasekhar and Naraparaju2019). En septembre 2020, le gouvernement indien mené par Narendra Modi du parti Bharatiya Janata (BJP) a annoncé des changements majeurs dans trois lois agricoles. Alors qu'il affirme que ces changements permettront de « libérer » ces personnes, des millions d'entre elles se sont plutôt mobilisées afin de les dénoncer.

Dans cet article, j’étudie le processus d’empowerment des personnes agricultrices s’étant mobilisées contre ces lois. Cela permet notamment de rendre visibles des dispositifs fédéraux qui perpétuent ou réduisent leur marginalisation. Des autrices féministes du Sud Global ont illustré comment les processus d’empowerment des personnes qui sont marginalisées sont centraux pour interroger et remettre en question les idéologies qui justifient les inégalités sociales, les schémas dominants d'accès et de contrôle des ressources humaines, économiques, naturelles et intellectuelles, et les institutions qui renforcent et soutiennent les structures de pouvoir (Kabeer, Reference Kabeer1994 ; 1995 ; León, Reference León, Verschuur and Reysoo2003 ; Batliwala, Reference Batliwala2007; Guétat-Bernard et Lapeyre, 2017). Ainsi, le processus d’empowerment a un potentiel analytique pour les études fédérales : il peut rendre visibles les structures institutionnelles, les pratiques et les discours qui perpétuent ou réduisent la marginalisation. Pourtant, les études sur le fédéralisme ne dialoguent pratiquement pas avec les théories féministes de l’empowerment. Comment expliquer cette absence ?

Dans cet article, je m'attaque à cet angle mort en proposant un cadre d'analyse intégrant une approche féministe radicale de l’empowerment (Batliwala, Reference Batliwala1993 ; Guétat-Bernard et Lapeyre, 2017 ; Sondarjee, Reference Sondarjee, Beaudet, Caouette, Haslam and Benhmade2019) aux études portant sur le genre et le fédéralisme (Haussman, Sawer et Vickers, Reference Haussman, Sawer and Vickers2010 ; Vickers, Grace et Collier Reference Vickers, Grace and Collier2020). Ces dernières conçoivent le fédéralisme comme un processus de gouvernance transcendant les divisions formelles et informelles du pouvoir et s'intéressent à l'articulation entre dispositifs fédéraux et mécanismes imbriqués d'oppression tout en portant une attention particulière aux États fédéraux du Sud GlobalFootnote 1.

Mon cas d’étude a été choisi pour deux raisons. Premièrement, parce que le mouvement des personnes agricultrices en Inde reflète un véritable processus d'empowerment : il est parti de prises de conscience et revendications localisées et individuelles partout en Inde pour ensuite se transformer en luttes collectives, rejoignant 250 000 millions de personnes en grève en novembre 2020. Deuxièmement, parce que le cas de l'Inde a un potentiel théorique : le concept d’empowerment a majoritairement été développé par des autrices du Sud Global, dont indiennes (Calvès, Reference Calvès2009), et le modèle indien de fédéralisme est l'une des typologies les plus intrigantes au monde (Ghosh, Reference Ghosh2020).

Cet article est divisé en cinq parties. Il présente d'abord l'Inde en tant que pays extrêmement complexe et particulier au niveau sociétal et institutionnel, ainsi que les enjeux liés au secteur de l'agriculture. Ensuite, il aborde la pertinence d'introduire les études féministes de l’empowerment dans le champ de recherche sur le fédéralisme et les systèmes fédéraux. Puis, il détaille la méthodologie choisie, soit l'analyse de contenu d'articles de journaux. L'article se conclut par une présentation des résultats, illustrant concrètement l'apport d'une approche féministe radicale de l’empowerment comme prisme d'analyse dans les études fédérales.

Les luttes agricoles en Inde

L'Inde est un État extrêmement complexe qui compte 1,3 milliard d'habitants et abrite toutes les religions (Jaffrelot, Reference Jaffrelot, Granger, Bates, Boisvert and Jaffrelot2013) et diverses communautés ādivāsis, qui sont les populations autochtones du pays.Footnote 2 L'Inde se démarque aussi par son pluralisme linguistique, avec 23 langues reconnues par la Constitution et une structure fédérale développée sur une base linguistique (Sengupta, Reference Sengupta2014). C'est-à-dire que les frontières des États indiens ont été définies afin d'assurer une certaine homogénéité linguistique et culturelle ainsi qu'une unité au sein de ceux-ci. Tout comme le Canada qui est également issu de la colonisation britannique, il s'agit d'une démocratie parlementaire. Or, sa spécificité réside dans son système de gouvernements locaux (pañcayāt). Depuis 2019, l'Inde est composée de 28 États et 9 territoires de l'Union.

L'Inde est marquée par un système de classes (varṇa) et de castes (jāti). Les quatre classes existantes sont les brāhmaṇa (les prêtres), les katriya (personnes guerrières et dirigeantes), les vaiya (personnes commerçantes et agricultrices) et les śudra qui sont les parties considérées comme inférieures et « au service des trois autres classes » (Boisvert, Reference Boisvert, Granger, Bates, Boisvert and Jaffrelot2013 : 238). À ces quatre classes s'ajoute celle longtemps considérée sous le nom d'Intouchables, parce qu'entrer en contact avec les membres de cette classe était associé à l'impureté : elle est aujourd'hui appelée dalit pour signifier « personnes opprimées ». Ces dernières représentent environ un sixième de sa population. La classification des varṇa est issu d'un texte fondamental de la religion hindouiste.

La caste est quant à elle définie par la profession et n'est pas exclusive aux hindous. Le jāti est « une sorte de corporation professionnelle réunissant les membres d'un même métier d'une région donnée » et « les membres d'un jāti sont naturellement tous de même varna » (Boisvert, Reference Boisvert, Granger, Bates, Boisvert and Jaffrelot2013 : 310). Ces catégories identitaires influencent les rapports commerciaux et les échanges de services, surtout dans l'Inde rurale. La plupart des travaux agricoles sont effectués par les personnes appartenant aux classes śudra et dalit, et la propriété foncière est très inégale entre les différentes castes (qui recoupent finalement ces deux classes). En d'autres mots, la fonction professionnelle (jāti) qu'est le travail agricole est généralement occupée par des personnes provenant des deux plus basses classes (varṇa).

Cette classification identitaire basée sur la caste est la plus puissante de l'Inde puisqu'elle attribue un pouvoir social direct sur la répartition des ressources, les bénéfices économiques et parce qu'elle détermine des possibilités d'actions et d'emplois (Patnaik, Reference Patnaik2019). Les basses castes sont marginalisées et privées de l'accès à plusieurs services et, avec les ādivāsis, sont nettement plus pauvres que les personnes appartenant à tout autre groupe (Fernandez, Gopal et Ruthven, Reference Fernandez, Gopal and Ruthven2016). Les hautes castes sont considérées comme étant les plus puissantes et influentes.

Les femmes provenant des groupes marginalisés se retrouvent à l'intersection des oppressions vécues par les groupes et sont confrontées à de multiples dynamiques d'exclusions (Kapadia, Reference Kapadia2002). Exclue de certains milieux ou étant responsable de la charge sexospécifique au sein du ménage, la majorité des femmes travaille dans le secteur informel, peine à être présente sur le marché du travail rémunéré et manque de soutien pour s'occuper des enfants et personnes âgées (Fernandez, Gopal et Ruthven, Reference Fernandez, Gopal and Ruthven2016). Les femmes se retrouvent donc au cœur de la crise agricole qui sévit dans le pays (Eapen et Kapur Mehta, Reference Eapen and Mehta2012).

Depuis la Révolution Verte de 1968, le secteur agricole indien est en crise. L'objectif de cette révolution était de transformer le secteur agricole basé sur des cultures multiples, en une vaste monoculture à base de céréale. Elle visait, entre autres, l'application à grande échelle de produits chimiques coûteux et la mécanisation, augmentant significativement les intrants : les personnes agricultrices devaient s'endetter pour répondre à la demande et devenir compétitives sur le marché. Les personnes agricultrices – ne possédant pour la plupart de terre et vivant sous le seuil de l'extrême pauvreté – n'ont eu guère le choix que de recourir à divers mécanismes d'emprunts, à la fois formels (banques) et informels (prêteurs locaux) (Dutta, Reference Dutta2012). Cet endettement massif des personnes agricultrices s'est transformé en un nombre important de suicides : seulement en 2019, selon le Bureau national des affaires judiciaires, 10 281 personnes agricultrices – généralement des hommes – se sont enlevées la vie.

Depuis 2014, l'Inde est gouvernée par le parti Bharatiya Janata (BJP). Les lois et politiques adoptées par ce parti nationaliste hindou sont grandement critiquées comme étant discriminatoires envers les minorités religieuses en Inde, notamment les personnes de confession musulmane. Dirigé par Narendra Modi, ce parti a des souches dans l'extrême droite indienne et valorise également un développement économique néolibéral. Le 20 septembre 2020, son gouvernement a annoncé l'adoption de trois projets de loi agricoles. Selon lui, la Loi sur le commerce et les échanges facilitera le commerce des produits agricoles en dehors des marchés notifiés par les États indiens. La Loi sur l'assurance des prix et les services agricoles procurera un cadre pour que les personnes agricultrices puissent dorénavant établir des contrats avec des acheteurs qui détermineront leur production en fonction d'une demande spécifique. Puis, la Loi sur les produits essentiels permettra aux commerçants et aux acheteurs privés, en supprimant les limites de stockage des produits agricoles, de profiter des périodes de récoltes exceptionnelles pour stocker des produits de base essentiels en vue de les vendre à un moment ultérieur.

Un des changements importants apportés par ces lois est que les personnes agricultrices pourront désormais vendre leurs produits directement à des acheteurs privés. Avant, le système protégeait les personnes agricultrices par l'instauration d'un Prix minimum garanti et d'un système de maṇḍī, soit des marchés réglementés qui servaient d'intermédiaires entre elles et les acheteurs. Ce système était géré par plusieurs comités agricoles, souvent composés de propriétaires terriens hommes, qui servaient de négociateurs entre les personnes agricultrices marginales (travaillant à petite échelle ou possédant de petits lopins de terre) et les gros acheteurs. Même si ce système était imparfait parce qu'il accordait beaucoup de ressources aux propriétaires terriens, il donnait aux personnes agricultrices un certain pouvoir de négociation.

Sans le vote requis à la Rājya Sabhā (chambre haute), le gouvernement indien a adopté ces projets de loi. Dès leur annonce, l'organisation panindienne représentant 250 organisations de personnes agricultrices All India Kisan Sangharh Coordination Committee (AIKSCC) s'est levée contre cette décision. Le 25 septembre 2020 a eu lieu la première manifestation des personnes agricultrices qui craignaient que les prix de produits essentiels soient maintenant dictés par le marché et que cela renforce leur précarité. De l’État du Jammu et Cachemire au nord et de celui du Tamil Nadu au sud, pratiquement tous les États ont été témoins d'une réaction spontanée de la part des personnes agricultrices (Sabrang India, 25 septembre 2020). L'adoption de ces lois a eu comme effet de les unifier dans la contestation de toutes mesures législatives qui, selon elles, les rendront esclaves (Sabrang India, 25 septembre 2020b) : le 26 novembre 2020, elles étaient environ 250 000 à la frontière de la capitale.

Vers l’élaboration d'un cadre d'analyse féministe radical de l'empowerment en contexte fédéral

Les études portant sur l’empowerment et le fédéralisme se divisent selon trois formes de fédération et approches du fédéralisme : territoriale, multinationale et multiethnique. La première se caractérise par des recherches traitant de l’empowerment comme la capacité légale et légitime des entités constituantes d'une fédération (ordres de gouvernement) à exercer certains pouvoirs et à mettre en œuvre des politiques publiques (Chemerinsky, Reference Chemerinsky1997; Shahid et Gerster, Reference Shahid, Gerster, Popelier and Sahadzic2019). L'intérêt est porté sur la capacité selon laquelle un système fédéral peut offrir des possibilités d'expérimenter différentes politiques publiques au sein de chaque entité pour ensuite les appliquer à toute la fédération. Ainsi, selon cette perspective, le fédéralisme y est vu comme donnant (empowering) à chaque ordre de gouvernement le pouvoir de traiter ses propres problématiques sociopolitiques.

La forme multinationale fait référence aux fédérations qui sont traversées par un pluralisme politique, et notamment par des minorités nationales (Gagnon, Reference Gagnon, Poirier and Laforest2020). Dans les contributions mobilisant le concept d’empowerment, les communautés nationalesFootnote 3 se voient accorder une forte légitimité dans la construction du sujet politique. Ainsi, le concept d’empowerment (traduit par habilitation) est mobilisé pour étudier la capacité des fédérations à habiliter les nations minoritaires, soit à intégrer et à favoriser le dialogue entre celles-ci et le gouvernement fédéral (Gagnon, 2014).

Puis, la forme multiethnique concerne les fédérations qui sont traversées d'une diversité dite extrême et constituées de multiples groupes ethnoreligieux et linguistiques (Vickers, Reference Vickers, Vickers, Grace and Collier2020). Les études mobilisant l’empowerment s'intéressent aux différentes communautés considérées comme marginalisées en raison de leur présence minoritaire au niveau culturel et/ou religieux (Van der Beken, Reference Van Der Beken2019). L’empowerment fait surtout référence à leurs aptitudes et aux possibilités qu'elles ont pour s'engager dans les procédures et institutions qui affectent la politique en participant notamment à la prise de décision (Fuji Johnson, Reference Fuji Johnson2009; Balazard et Genestier, Reference Balazard and Genestier2009). On s'intéresse à leur « capacité de pouvoir », soit à la maîtrise qu'elles acquièrent individuellement et collectivement sur le cours de leur vie (Donzelot Reference Donzelot2006, cité dans Gagnon et May, Reference Gagnon and May2010). Ces recherches s'intéressent donc à « l’empowerment démocratique », où on met en place des politiques visant l'amélioration de la participation des groupes marginalisés dans les institutions démocratiques et l’échelle locale de gouvernance est considérée comme centrale.

Sur ce sujet, Gagnon et May (Reference Gagnon and May2010) montrent que les politiques d’empowerment développées par l’État visant à améliorer la participation politique des groupes marginalisés et minoritaires se transposent rarement en résultats concrets. Cela se traduit plutôt par un désengagement significatif de l’État qui favorise finalement « l'administration des administrés par eux-mêmes » (53). Dès lors, ce sont les élites locales qui finissent par bénéficier de ces politiques parce qu'elles avaient déjà une capacité d'action et possédaient le registre de langage et les codes socioculturels appropriés (Kymlicka et Norman, Reference Kymlicka and Norman1994 ; Erk, Reference Erk2015 ; Brahmanandam, Reference Brahmanandam2018).

Alors que les études sur l’empowerment et le fédéralisme permettent de comprendre le potentiel d'un système fédéral pour améliorer la capacité d'action de certains groupes et/ou communautés, certaines d'entre elles reflètent également bien le résultat de la cooptation du concept de l’empowerment par le néolibéralisme, où l'individu est un agent économique qui devient le maître de son propre empowerment et où l’État joue un rôle quasi inexistant (Batliwala, Reference Batliwala2007). En effet, ce qui sous-tend la marginalisation, comme les processus classistes, coloniaux, racistes et genrés, ne sont pas intégrés dans l'analyse, ce qui permettrait de comprendre, par exemple, pourquoi ce sont toujours les élites qui finissent par bénéficier des politiques d’empowerment. C'est d'ailleurs ce que remettent directement en question les recherches sur l’empowerment des féministes radicales présentées dans la prochaine section : l’empowerment doit absolument émerger des personnes et communautés qui sont marginalisées (Batliwala, Reference Batliwala1993) et signifier une remise en question des structures de pouvoir et des institutions sociales injustes (Collins, Reference Collins2002 ; Alinia, Reference Alinia2015).

Le travail féministe de l’empowerment

Le travail féministe de l’empowerment vient remettre en question une grande partie de la littérature sur le fédéralisme et l’empowerment. Cette dernière reflète la cooptation d'un concept initialement développé par des féministes du Sud Global, le travail communautaire de « conscientisation » de Paolo Freire et le radicalisme Noir nord-américain des années soixante (Verschuur, Reference Verschuur, Verschuur and Fenneke2003). À partir des réalités indiennes et par le travail collectif qu'elle a fait avec plusieurs femmes indiennes, népalaises, bangladeshies, sri lankaises et pakistanaises, Srilatha Batliwala a été une des activistes et autrices centrales pour définir ce concept, soit comme un processus politique collectif complexe émergeant et déterminé par la nature de la position et de la condition des femmes dans les sociétés considérées en développement (2007).

Au départ, le travail avec les groupes de femmes visait surtout leur participation politique dans le secteur des ressources naturelles et communautaire. Or, la solidarité qui s'est développée entre elles s'est plutôt transformée en une réflexion complexe sur l'interaction entre les structures médiatrices que sont la classe, la race, le genre, l'ethnicité, la caste et la religion avec leur capacité et leur droit d'occuper les espaces politiques, économiques, sociaux et masculins, tant privés que publics – capacité qui a une influence dans leur vie quotidienne, ayant des impacts tant sur la santé de leurs enfants que sur la régénérescence des sols nécessaire à la survie des communautés (Banerjee, Reference Banerjee1995 ; Batliwala, 1996 ; Bacqué et Biewener, Reference Bacqué and Biewener2013). L’empowerment s'est ainsi développé comme « un processus complexe, multidimensionnel, s'exprimant dans des pratiques très diverses » (Verschuur, Reference Verschuur, Verschuur and Fenneke2003 : 240) et émergeant des femmes et des groupes marginalisés.

Dans la littérature sur le fédéralisme, la compréhension du concept d’empowerment suit plutôt une perspective sociale libérale associée à la défense des libertés individuelles et néolibérales qui applique les valeurs capitalistes aux dimensions sociales et politiques (Bacquée et Biewener, 2013 ; Sondarjee, Reference Sondarjee, Beaudet, Caouette, Haslam and Benhmade2019). Les actrices et acteurs sont ainsi pensés comme étant uniquement mus par une rationalité économique (Guétat-Bernard et Lapeyre, 2016), et on s'attaque peu à la nature du pouvoir qui est pourtant central à l’empowerment. On va s'intéresser au développement de mécanismes ou d'institutions permettant de « donner du pouvoir » ou des droits aux femmes et à des groupes marginalisés dans une logique du haut vers le bas (top-down). Bien qu'il soit vrai que cette approche puisse apporter des bénéfices, ne pouvant réfuter l'idée que l'accès à des revenus constitue effectivement un levier d'autonomie et de reconnaissance (Guétat-Bernard et Lapeyre, 2016), les fondements féministes de l’empowerment visent plutôt un travail collectif pour une prise de pouvoirs pluriels du bas vers le haut (bottom-up). C'est de cette distinction que vient la polysémie du terme où son imprécision lui a permis de se mouler dans différents cadres d'analyse (Falquet, 2003 ; Verschuur, Reference Verschuur, Verschuur and Fenneke2003) : l’empowerment peut avoir plusieurs sens, tout dépendamment de l'angle d'approche choisi (Guétat-Bernard et Lapeyre, 2016).

Au départ, l’empowerment s'est donc construit tranquillement comme un processus politique permettant « d'accompagner le sujet dans sa reconnaissance et compréhension des contextes historiques de construction des rapports de force » (Guétat-Bernard et Lapeyre, 2016 : 17) dans lesquels les femmes et les hommes s'inscrivent. En tant que processus, il réfère concrètement à la capacité d’élaborer une conscience critique face à ceux-ci. Par conséquent, « le concept d’empowerment traverse différents niveaux d'analyse de la réalité : la sphère économique et le marché, les sphères de réciprocité, la sphère domestique et la sphère politique (de redistribution) selon une approche polanyienne » (Guétat-Bernard et Lafeyre, 2017 : 17).

Ce « premier sens » de l’empowerment est qualifié de conception féministe radicale (Sondarjee, Reference Sondarjee, Beaudet, Caouette, Haslam and Benhmade2019) : même si ce concept a été coopté par une approche néolibérale et capitaliste, sa valeur heuristique est liée à l'usage qu'il en est fait et surtout par les femmes elles-mêmes (Guétat-Bernard et Lapeyre, 2016). Dans cet article, c'est ce sens féministe radical, qui émerge des situations vécues et des pratiques de l’empowerment, que je mobilise. De manière plus explicite et pour des fins analytiques, Batliwala (Reference Batliwala2007) explique bien comment l’empowerment déplace le pouvoir social de trois manières : par (1) une remise en question des idéologies qui justifient les inégalités sociales ; (2) le changement des schémas dominants d'accès et de contrôle des ressources économiques, naturelles et intellectuelles, et (3) la transformation des institutions et des structures qui renforcent et soutiennent les structures de pouvoir existantes, comme la famille, l’État, le marché, l’éducation et les médias (561).

Selon cette perspective, l’empowerment doit être individuel et collectif (Guétat-Bernard et Lapeyre, 2017). Le processus individuel se traduit par une prise de conscience des inégalités et des structures qui les soutiennent et implique des revendications pour des droits de prise de décision et pour une responsabilisation des personnes qui sont « au-dessus de nous » dans la hiérarchie sociale (Batliwala, Reference Batliwala2013). Le processus collectif vise quant à lui des changements structurels et idéologiques qui sous-tendent les conditions et positions d'inégalités, incluant à la fois les structures patriarcales et institutionnelles développées par l’État. Il se construit aussi par la solidarité et la création d'espaces-temps distincts pour les femmes et les groupes marginalisés au sein desquels elles et ils peuvent examiner collectivement leurs vies, développer une nouvelle conscience et s'organiser pour agir pour le changement. En résumé, l’empowerment féministe radical réfère à l'auto-organisation et l'auto-éducation collective des groupes qui sont marginalisés, notamment les femmes, dans l'objectif de se libérer des structures qui les oppriment et de revendiquer des droits (Sondarjee, Reference Sondarjee, Beaudet, Caouette, Haslam and Benhmade2019). D'un point de vue analytique, l’empowerment est une méthode et un outil d'analyse des pratiques sociales, des changements et des trajectoires mettant en lumière dans quelles mesures les pouvoirs sont liés (Prévost, 2017). Il permet ainsi « une appréhension multiniveaux des formes de pouvoir, mais encore une variation des échelles d'analyses (micro-méso-macro sociales) des cadres théoriques de la domination » (Guétat-Bernard et Lapeyre, 2016 : 9).

Genre, fédéralisme et empowerment

La littérature sur le genre et fédéralisme permet de mobiliser une approche féministe radicale de l’empowerment parce que le fédéralisme – et sa transposition institutionnelle qu'est la fédération – est conceptualisé comme un processus politique contingent et indéterminé (Máiz, Lagare et Pereira, Reference Máiz, Lagare and Pereira2018; Vickers, Reference Vickers, Vickers, Grace and Collier2020). Ainsi, en plus d’être constitué d'ordres de gouvernement et d'une constitution assurant le partage des compétences entre ceux-ci, un système fédéral est aussi doté de dispositifs fédéraux (federal arrangements), soit des institutions, des pratiques et des discours (Vickers, Reference Vickers2010). Un tel système implique des règles, des lois, des valeurs et des comportements qui sont particuliers aux États de type fédéral. Contrairement à la littérature dominante impliquant généralement une conception libérale des institutions, un système fédéral est imbriqué d'institutions dites informelles, soit des institutions qui ne sont pas nécessairement ou entièrement institutionnalisées au sein de l'appareil étatique (Viau-Massé et Bates, Reference Viau-Massé, Bates and Boisvert2018), mais qui organisent et structurent tout de même la société au même titre que les institutions formelles. Les institutions de la famille ou du mariage hétéronormatif sont des exemples d'institutions informelles intégrées dans les analyses.

Le champ « genre et fédéralisme » s'est déployé en quatre vagues d’études. La première, ayant débuté dans les années 1980 en Occident et principalement au Canada et aux États-Unis, s'est d'abord intéressée à savoir si un système fédéral est « bon » ou « mauvais ». C'est-à-dire, si celui-ci permet aux femmes et aux groupes de femmes de faire des revendications au sein de l'architecture institutionnelle fédérale (Sandalow, Reference Sandalow1980 ; Tarr et Porter, Reference Tarr and Porter1981). En étudiant surtout de « vieilles fédérations » (comme le Canada, les États-Unis, l'Australie), elle a montré que cela dépend du cadre institutionnel adopté.

La deuxième vague ayant débuté dans les années 2000 a illustré une préoccupation pour le caractère genré du fédéralisme. On y questionne par exemple la manière par laquelle les dispositifs fédéraux sont genrés, et ce que cela implique pour les femmes et les groupes de femmes qui luttent pour leurs droits (Vickers, Reference Vickers2010). Le genre concerne « la relation de pouvoir homme/femme dans les institutions politiques, les discours à propos de ces relations et comment cela change avec le temps » (421). Cette vague s'est ainsi intéressée au processus de « re-genrage » (« re-gendering ») du fédéralisme : soit la manière par laquelle un système fédéral et ses institutions peuvent changer en raison de transformations significatives dans les relations de genre et de l'augmentation des pouvoirs des femmes (Haussman, Sawer et Vickers, Reference Haussman, Sawer and Vickers2010).

La deuxième vague s'est imbriquée avec une troisième, mettant l'accent sur les façons par lesquelles le fédéralisme affecte les femmes, et comment, à l'inverse, les femmes organisées rétorquent et réussissent à avoir un effet sur les institutions fédérales (Vickers Grace et Collier, 2020). Cette troisième vague questionne l'historique des constitutions et des institutions, et comment cela façonne l'activisme des femmes.

De ces trois vagues émergent trois positions dominantes : (1) le fédéralisme désavantage les femmes, parce qu'il fragmente les ressources et énergies des mouvements de femmes qui doivent intégrer plusieurs sites de gouvernance (Baines, Reference Baines2006); (2) le fédéralisme permet de créer des opportunités pour les femmes qui peuvent ainsi investir plusieurs lieux (multiple access points) dans le système pour le changer (Bashevkin, Reference Bashevkin1998) ; (3) le fédéralisme n'a pas en soi de conséquences positives ni négatives en raison des multiples caractéristiques qui peuvent définir une fédération. Les effets des dispositifs fédéraux peuvent ainsi varier entre les institutions, les secteurs politiques, les politiques publiques, et à travers le temps et l'espace. Les effets du fédéralisme dépendent de la particularité des fédérations (Chappel, 2002 ; Vickers, Reference Vickers2010).

Une quatrième vague de recherche se dessine pour explorer davantage les cadres intersectionnels et pour intégrer des États fédéraux du Sud Global (Vickers et al., 2020). La pluralité des vécus, les oppressions imbriquées que cela révèle et leur articulation avec les dispositifs fédéraux sont ainsi étudiées. On vise à aller au-delà du genre comme fondement d'oppression, pour y inclure de façon non hiérarchique des mécanismes d'oppression comme la « race », l'ethnicité, la langue, la religion et le statut sexuel. L'interaction avec les processus de dé/néo/colonisation, néolibéralisation et démocratisation est aussi analysée. De fait, dans les États fédéraux du Sud Global, il est souvent difficile de déconnecter le système fédéral de ces processus (Seun Akin Yemi, cité dans Bhattacharyya, Reference Bhattacharyya2010).

Mon cadre d'analyse se construit dans cette quatrième vague d’études et mobilise les recherches de Viens et Anctil Avoine (Reference Viens, Avoine, Vickers, Grace and Collier2020) pour décortiquer l'architecture fédérale en trois dimensions : institutionnelles (lois constitutionnelles, relations intergouvernementales, administration de la justice), pratiques (écart entre les réalités vécues des groupes qui sont marginalisés et les lois) et discursives (idéologies promues par l’État fédéral et imbriquées dans sa structure institutionnelle et politique, comme les processus genrés, racistes, coloniaux et classistes). La prochaine section explique la méthodologie et le cadre d'analyse qui découle de l'approche théorique ci-présentée.

Méthodologie

Pour étudier les luttes des personnes agricultrices s’étant déployées en Inde en septembre 2020, une analyse de contenu comme méthode de recherche féministe permettant d'identifier et d’étoffer des thèmes, de procurer du contexte et générer de la théorie (Leavy et Harris, Reference Leavy and Harris2019) a été priorisée. Concrètement, j'ai effectué une analyse systématique des articles du journal Sabrang India ayant paru entre le 20 septembre 2020 et le 31 décembre 2020. Le 20 septembre 2020 est la date d'annonce des nouvelles lois agricoles en Inde, et le 31 décembre marque le moment où le gouvernement indien a accepté deux des revendications des personnes agricultrices, signifiant un tournant dans les luttes.

Durant cette période, 52 articles ont été répertoriés et analysés. Pour étudier le processus d’empowerment des personnes agricultrices, le traitement médiatique des luttes agricoles importait moins que ce qui était rapporté. Les journaux sont ainsi une courroie pour chercher des données de terrain dans un contexte où les mobilisations étudiées sont trop récentes. C'est ce qui justifie la sélection d'un seul journal qui lutte pour les droits humains en Inde (Jain et Bhide, Reference Jain and Bhide1998) : répertorier les points de vue des personnes agricultrices impliquées dans les luttes. Connu auparavant sous le nom de Communalism Combat lors de sa création en 1993, Sabrang India est un journal militant qui fait campagne contre le communautarisme majoritaire et minoritaire et la discrimination basée sur le genre et la caste. Ce journal est ainsi activement engagé dans la dénonciation des politiques discriminatoires envers tout groupe marginalisé. Lors des mobilisations à l’étude, ce journal a offert un espace aux voix des personnes agricultrices militant contre les nouveaux projets de loi.

Comme l'explique Leavy (Reference Leavy2017), les unités d'analyse dans un article de journal peuvent être pensées comme des morceaux de données. Il est donc possible de choisir ce qui est considéré comme unité de données et sur quelle base. On peut par exemple se baser sur la « quantité » du texte ou bien sur la thématique et choisir ensuite comment décortiquer l'article en « morceaux ». Pour la présente recherche, les unités d'analyse identifiées dans les articles de journaux étaient des lettres ouvertes, des extraits de conférences de presse, des discours des organisations agricoles ainsi que des histoires personnelles et des témoignages des personnes agricultrices.

Concrètement, les unités d'analyse ont été codées sur la base des dimensions identifiées dans la littérature et surtout de leur interaction. Les dimensions du système fédéral indien sont celles qui émergent du cadre d'analyse féministe développé dans le champ « genre et fédéralisme » de Viens et Anctil Avoine (2020) : institutionnelle, pratique et discursive. Pour les processus d’empowerment, je me suis concentrée sur les trois manières par lesquelles le pouvoir social peut être déplacé de Batliwala (Reference Batliwala2007). Je suis donc partie des revendications des personnes agricultrices et des perspectives sur les nouvelles lois qui reflétaient un processus d’empowerment pour ensuite étudier si et dans quelles mesures il s'agissait d'une réflexion portant sur des dispositifs fédéraux. De cette manière, il était possible de traverser les différents niveaux d'analyse (macro, méso et micro,) ainsi que les sphères économique, de réciprocité, domestique et politique.

Résultats : l'imbrication des oppressions dans le système fédéral indien

Être une personne agricultrice en Inde : une catégorie marginalisée à l'intersection de multiples oppressions

L'analyse de contenu révèle d'abord le processus d’empowerment d'une tranche importante de la population qui est constituée de personnes se situant à la marge du système indien. Leur marginalisation est accentuée et différente selon les États indiens et les localités. Par exemple, dans l'Uttar Pradesh et au Bihar, on retrouve un nombre important de dalit parmi les personnes agricultrices. Dans l'Odisha et l'Andhra Pradesh, ce sont plutôt des ādivāsis qui travaillent dans le secteur agricole, et dans l’État du Bengal occidental, ce sont surtout des communautés musulmanes (Ong, 2018). Les femmes sont fortement impliquées dans l'agriculture, et ce, dans presque tous les États indiens (Eapen et Kapur Mehta, 2012); ceci dit, elles y sont « contributrices invisibles » (Sabrang India, 30 novembre 2020). Les femmes pratiquant l'agriculture en Inde ne sont effectivement pas considérées comme des personnes agricultrices et ne peuvent posséder de terres (Singh et Vinay, 2012). Pourtant, elles représentent 25,51% de la main-d’œuvre agricole.

Les personnes agricultrices ont réussi, en raison de leur marginalisation, à transformer leur lutte localisée en lutte collective pour les droits humains, des principes démocratiques et un espace légitime de protestation. Elles ont occupé un « espace-temps » pour revendiquer des droits, des changements à la fois structurels et idéologiques, et une plus grande répartition des ressources physiques (leur terre), humaines (leur corps, leur travail et leur compétence en tant que personnes agricultrices), intellectuelles (leurs idées et connaissances liées au travail agricole) et financières (leur accès au capital).

Une solidarité intergénérationnelle, « interclasse » et interreligieuse s'est par ailleurs construite sur des sites de protestation à Delhi (Sabrang India, 14 décembre 2020). Cela fait état d'expériences partagées par une grande tranche de la population qui vont au-delà des appartenances religieuses, tout en n’étant pas nécessairement déliées de celles-ci. De nombreuses mosquées et gūrudvāras Footnote 4 ont par exemple partagé de la nourriture et de l'eau, tant aux personnes manifestantes que policières. Des membres d'organisations musulmanes, comme la Masjid-e-Quba de Jalandhar au Pendjab, ont même fortement appuyé les personnes agricultrices venant de cet État qui est majoritairement sikh. Cette solidarité a passé un message fort dans un contexte où le gouvernement indien a tenté d'associer les luttes agricoles au mouvement indépendantiste (pour la création du Khalistan) d'une certaine tranche de la population sikhe pendjabie qui est active dans l’État. Le soutien des communautés musulmanes a permis de discréditer ces allégations. Les personnes sikhes de l’État du Pendjab sont surtout très actives dans les luttes en raison de leur prédominance dans le secteur agricole et de leur dépendance économique face à celui-ci (Ghuman, Reference Ghuman2012).

Les membres du All Indian Union of Forest Working People (AIUFWP), un syndicat national des communautés ādivāsis et dalit représentant la main-d’œuvre traditionnelle en Inde, ont aussi offert leur solidarité (Sabrang India, 14 décembre 2020b). Cela a contribué à illustrer que les expériences de marginalisation vécues en raison du travail dans le secteur agricole sont partagées, et qu'elles coconstruisent des identités très hétérogènes, mais aussi les processus d’empowerment.

Le processus d’empowerment questionne aussi la manière par laquelle le système fédéral indien arrive à répondre aux revendications et réalités des personnes agricultrices. Cette catégorie est constituée de personnes marginalisées de façon générale et coconstruite par des dynamiques socioéconomiques de caste et de classe, capitalistes et patriarcales. Ces personnes semblent premièrement avoir de la difficulté à se faire entendre et à être écoutées dans l'architecture institutionnelle. Deuxièmement, certains groupes religieux sont prédominants dans ce secteur, comme les sikhs et les musulmans, croisant ainsi les discriminations vécues en raison de leur appartenance religieuseFootnote 5 avec celles vécues dans le secteur agricole. Troisièmement, les femmes y sont particulièrement marginalisées et invisibilisées.

L'absence du caractère fédéral de l'Inde

Le processus d’empowerment révèle l'absence de référence au caractère fédéral comme levier contre la centralisation. La septième annexe de la Constitution de l'Inde, énumérant les compétences des États indiens, indique clairement que l'agriculture et les questions connexes sont une compétence exclusive des États indiens, et non du gouvernement fédéral : les termes relatifs à l'agriculture y figurent à 15 endroits et les entrées 82, 86, 87 et 88 de la liste des pouvoirs de l'UnionFootnote 6 excluent expressément l'agriculture. Alors que les nouvelles lois empiètent sur les compétences des États, les personnes agricultrices y ont accordé peu d'importance. L’État du Pendjab est le seul à avoir refusé l'application des lois adoptées par le centre sur son territoire au nom du partage des compétences. Presque un mois après la première manifestation, cet État a effectivement décidé de les rejeter et même d'adopter trois nouvelles lois contraires,Footnote 7 illustrant bien que les lois adoptées par le centre violent le caractère fédéral de la Constitution indienne (Sabrang India, 22 octobre 2020).

Cela révèle plusieurs aspects sur le caractère fédéral de l'Inde. D'abord, la persistance d'une réalité : un écart subsiste entre les connaissances que détiennent une grande tranche de la population et le cadre institutionnel dans lequel elle vit (Viens et Anctil Avoine, 2020). Ensuite, l'imprégnation de la centralisation dans le fédéralisme indien : les États ne semblent pas avoir le réflexe de réagir aux politiques et actions centralisatrices.

Les études qui montrent comment la structure fédérale en Inde est depuis longtemps « fortement orientée vers le Centre » sont d'ailleurs nombreuses (Arora, Reference Arora and Hasan2002 ; Jayal et Mehra, Reference Jayal, Mehra, Gopal Jayal and Mehta2010). Un jugement de la Cour suprême de 2014 a par ailleurs qualifié l'Inde de quasi fédérale, en raison du fait que la Constitution donne aux États indiens des sphères autonomes de pouvoir législatif et exécutif et que « par rapport à l'Union indienne, les États n'ont pas le droit de faire sécession ou de revendiquer leur souveraineté » (Singh, Reference Singh2019 : 112). Cela dit, des cas de jurisprudence ont par le passé réaffirmé et confirmé son caractère fédéral. Selon l'Affaire S. R. Bommai c. Union de l'Inde (1994), le fédéralisme fait partie de la structure de base de la Constitution : « Les pouvoirs législatifs respectifs sont traçables aux articles 245 à 254 (…). L'État en tant que tel, selon la Constitution, est de structure fédérale et indépendant dans l'exercice du pouvoir législatif et exécutif ». L'analyse de contenu dévoile que les États indiens (ou « provinces ») semblent douter de leur capacité à servir de contre-pouvoir face à la centralisation en Inde.

Bien que les États aient pris du temps à réagir, certains d'entre eux se sont finalement activés. En février 2021, le Kerala était le cinquième État à adopter des lois opposées à celles du gouvernement indien. Le cas du Kerala illustre d'ailleurs bien les bénéfices potentiels d'une structure fédérale dans un contexte de centralisation prononcée des pouvoirs. Le 26 décembre 2020, le gouvernement indien s'est prononcé sur l'agriculture dans cet État, le prenant en exemple comme système qui fonctionne malgré l'absence de maṇḍī (Sabrang India, 26 décembre 2020). Cela a tout de suite fait sursauter plusieurs groupes agricoles évoquant que le gouvernement à Delhi était « totalement déconnecté » des réalités des États. La raison pour laquelle il n'y a pas ce système dans le Kerala et dans d'autres États comme le Jammu-et-Cachemire et le Manipur est qu'il y a prédominance des épices et des cultures commerciales qui sont planifiées par les offices de produits concernés. En d'autres mots, le système de maṇḍī a été mis en place dans les États indiens où il était pertinent d'avoir un tel système, et les États avec prédominance d'autres cultures ont adopté des systèmes adaptés à leur réalité. Dans ce contexte, et comme le soutiennent les groupes de personnes agricultrices, le système fédéral peut répondre à des contextes spécifiques, notamment aux différents types de cultures (agricoles) qui prévalent dans les États et qui font partie de l'identité des communautés qui y vivent.

L'importance des espaces démocratiques et constitutionnels

Les personnes agricultrices ont surtout axé leur demande sur l'absence de consultation démocratique, l'importance du pouvoir constitutionnel, et la nécessité de posséder un espace légitime de protestation. En date du 24 décembre 2020, 32 personnes agricultrices sont mortes en manifestant contre les nouvelles lois agricoles (Sabrang India, 24 décembre 2020). Le 27 décembre 2020, le mouvement connaissait son troisième décès par suicide en guise de sacrifice pour la cause. Amarjit Singh, un avocat originaire du Pendjab, a laissé derrière lui une lettre adressée directement au premier ministre Modi, illustrant bien comment, pour les personnes agricultrices, le processus démocratique a plutôt été synonyme de trahison, de néolibéralisation et de capitalisme :

Le grand public indien vous a donné la majorité absolue, le pouvoir et la foi pour sauver et faire prospérer leur vie. Mais avec beaucoup de peine et de douleur, je dois écrire que vous êtes devenu le premier ministre de groupes spéciaux comme les multinationales Ambani et Adani etc. Afin de nourrir quelques capitalistes, vous avez détruit les gens ordinaires et l'agriculture qui est l'épine dorsale de l'Inde. (Sabrang India, 27 décembre 2020)

Le leader d'un groupe de personnes agricultrices, Yudhvir Singh, s'est aussi prononcé pour souligner qu’« au cœur de ce régime de six ans, le gouvernement Modi a créé de nombreux clivages dans la société sur la base des castes et des communautés. Maintenant, le gouvernement essaie de faire la même chose aux personnes agricultrices » (Sabrang India, 16 décembre 2020). Puis, une autre déclaration fût révélatrice de la réflexion que les personnes agricultrices ont à l’égard de la position du gouvernement central dans le conflit :

Au lieu de se concentrer sur le vrai problème, le gouvernement invente chaque jour de nouvelles pirouettes pour discréditer et dénigrer les personnes qui l'ont élu et lui ont donné le droit de gouverner. La grammaire de la gouvernance démocratique doit être articulée par le gouvernement. Les institutions constitutionnelles telles que les tribunaux existent pour assurer un équilibre des pouvoirs, et non pour remplacer les obligations de l'exécutif politique. (Sabrang India, 18 décembre 2020)

L'activisme des districts permet finalement de capter la proximité que cet ordre de gouvernement entretient avec les personnes agricultrices. Les districts font partie du système de pañcayāt (système de gouvernements locaux) composé de trois ordres de gouvernement constitutionnellement reconnus. La participation de 350 d'entre eux partout à travers l'Inde illustre leur importance (Sabrang India, 14 décembre 2020). Alors que les recherches montrent comment les pouvoirs et fonctions de ce système varient considérablement selon les États et que son poids dans l'architecture indienne est très relatif, et généralement faible (Brahmanandam, Reference Brahmanandam2018), le processus d’empowerment des personnes agricultrices montre la place qu'il occupe dans leur vie et expérience quotidienne.

Ressources intellectuelles et discours patriarcaux

Le processus d’empowerment illustre par ailleurs une volonté des personnes agricultrices d’être reconnues pour leur travail et dans le schéma gouvernemental déterminant l'accès et le contrôle des ressources. Il montre par exemple comment le gouvernement indien se positionne comme l'unique détenteur de la connaissance à l’égard du secteur agricole en Inde. Cela s'illustre notamment par le discours du secrétaire général du AIKSCC Hannan Mollah :

Le gouvernement central ne peut pas jouer avec nous. Il organise ces discussions, en essayant de montrer aux gens qu'il essai de parler avec nous. Cependant, il a passé chaque discussion à essayer de nous convaincre des avantages de ces lois. Dorénavant, nous n'accepterons de discuter que s'il soumet son programme en câblage. Nous avons étudié ces lois et les comprenons mieux que lui. Les personnes agricultrices les connaissent mieux. Nous ne voulons pas que vous [le gouvernement] nous fasse la leçon. (Sabrang India, 4 décembre 2020)

En adoptant ces lois en défiant le processus démocratique et constitutionnel normal, le gouvernement indien illustre qu'il ne trouve pas pertinent de consulter la population concernée et les différents États ou gouvernements locaux. Pourtant, ces derniers sont généralement les mieux placés pour connaître les réalités du secteur agricole et des enjeux qu'il rencontre (Subramaya et Sarker, 2017).

Ce n'est pas la première fois que Narendra Modi se positionne comme le maître d’œuvre pour assurer la répartition des ressources. C'est d'ailleurs exactement ce qu'il avait fait dans l’État du Gujarat lorsqu'il était Ministre en Chef (2001 à 2014) (Sabrang India, 15 décembre 2020). Le 15 décembre 2020, il s'est exprimé dans cet État pour soutenir les personnes agricultrices. Dans son discours, il a soulevé que c'est grâce à un minimum d'ingérence de la part de son gouvernement lorsqu'il était au pouvoir que les secteurs de l'agriculture, des produits laitiers et de la pêche ont prospéré au sein de l’État. Il soutient que ce sont ses réformes de libéralisation qui ont permis de donner du pouvoir aux personnes agricultrices et aux coopératives. Ce que l'analyse de contenu révèle toutefois est qu'environ 245 personnes agricultrices sikhes du Pendjab et de l'Haryana possédant des terres dans le Gujarat mènent encore aujourd'hui – 10 ans après ces réformes – une bataille juridique dans le but de les invalider. Lorsqu'il était au pouvoir, son gouvernement avait déclaré que les personnes de confession sikhe ne pouvaient posséder de terres puisqu'elles ne sont pas originaires de l’État. En mobilisant cet exemple, Modi veut montrer qu'il est le mieux placé pour identifier ce qui est le plus bénéfique pour la population agricultrice indienne. Or, il cache finalement les processus discriminatoires contre les personnes sikhes, qui ont soutenu ces changements, et omet d'admettre qu'ils ont surtout servi à une tranche de la population majoritairement hindoue et de haute classe, ce que plusieurs recherches démontrent (Shah, Reference Shah2013; Aubron, Lehoux et Lucas, Reference Aubron, Lehoux and Lucas2015).

Femmes, droits sur les terres et oppressions imbriquées

Les revendications des personnes agricultrices envers la répartition des ressources intellectuelles, financières, physiques et humaines sont aussi révélatrices de l'importance qu'occupe la question des droits sur les terres, et cela est intrinsèquement lié à la nature fédérale de l'Inde. La structure fédérale indienne est fondée sur des mesures de protection des droits individuels et collectifs en assurant une certaine autonomie institutionnelle et d'association aux groupes religieux et linguistiques.

En pratique, cela se traduit par la structure institutionnelle fédérale qui divise les États selon des bases linguistiques, mais également par un pluralisme juridique. Ayant tout de même un système de common law, il y a en Inde des lois personnelles qui proviennent directement d'autres traditions. Ainsi, le « droit du mariage, de la séparation et du divorce, de l'adoption ainsi que le droit successoral peuvent varier selon l'identité religieuse d'une personne » (Bates, Reference Bates, Granger, Bates, Boisvert and Jaffrelot2013 : 154). Les personnes citoyennes sont aussi gouvernées par des pratiques coutumières et des normes qui sont propres à chaque groupe social et religieux, ce qui affecte directement la capacité des femmes, notamment, à être reconnues pour leur travail et à posséder des terres. Par l’étude des droits des femmes musulmanes sur les terres dans l’État de l'Uttar Pradesh en Inde, Saxena et Parthasarathy (Reference Saxena, Parthasarathy, Fernandez, Gopal and Ruthven2016) montrent par exemple comment la discrimination contre ces femmes émane à la fois de la répartition inégale des ressources attribuées sous la loi de la Shariat et d'interprétations patriarcales et protectionnistes de cette loi.

L'analyse de contenu montre aussi comment les femmes ont de la difficulté à accéder aux ressources des différents gouvernements des États fédérés pour faire face à la crise agricole. Pour elles, exiger directement au gouvernement fédéral d'agir pour développer des normes nationales est crucial. Des organisations de femmes ont à cet effet mis directement l'accent sur la vulnérabilité des femmes et des familles qui sont dépendantes de l'agriculture. Selon elles, les nouvelles lois positionnent les femmes dans une situation d'extrême vulnérabilité, parce que la plupart ne possèdent pas de titres fonciers et que les changements risquent d'augmenter le nombre de suicide chez les hommes.

La présence d'un pluralisme juridique couplé à l'absence d'un soutien de la part des gouvernements étatiques oblige ainsi les femmes à exiger des mécanismes nationaux pour assurer une protection de leur droit d'une manière qui traverse à la fois les frontières physiques, culturelles, religieuses et patriarcales. Cela s'illustre notamment par les multiples demandes des organisations de femmes agricultrices exigeant l'annulation des prêts des veuves des agriculteurs, l'universalisation du système indien de sécurité alimentaire, un soutien mensuel au revenu pour toutes les familles vulnérables et une sécurité sociale universelle pour les soins de santé et d’éducation (Sabrang India, 14 décembre 2020).

La question des droits sur les terres affecte également les basses castes et classes et les ādivāsis. Une organisation de personnes agricultrices de l’État du Karnataka dans le Sud de l'Inde a par exemple soulevé que celles-ci risquent aussi de perdre leur terre puisque la nouvelle loi n'empêche pas leur acquisition par des entités non agricoles ; que va-t-il arriver aux basses castes et classes et aux ādivāsis si chaque secteur public est privatisé ? (Sabrang India, 30 décembre 2020).

La catégorie de personnes agricultrices semble ainsi construites de personnes vivant des oppressions imbriquées : femmes, basses castes et classes, ādivāsis, personnes de confessions religieuses qui sont minoritaires en Inde plus généralement et dans des contextes spécifiques. Cette catégorie est façonnée, notamment, par les droits sur les terres qui créent une hiérarchisation entre les personnes agricultrices.

Ouverture : les contributions d'une grille féministe radicale de l'empowerment aux études fédérales

Mon étude a montré le potentiel de la quatrième vague d’études sur le genre et le fédéralisme et d'une approche féministe radicale de l’empowerment comme prisme analytique dans les études fédérales. La mobilisation d'une conception féministe radicale du concept d’empowerment permet d'abord de « redonner le pouvoir » à l’empowerment (Batliwala, Reference Batliwala2007) en s'intéressant directement aux luttes des communautés elles-mêmes. Cette contribution a permis de connaître le potentiel de s'intéresser au passage entre luttes localisées et luttes collectives pour comprendre l'articulation entre les vécues de groupes marginalisés et les dispositifs fédéraux. De cette façon, l’empowerment devient une grille d'analyse et non un projet politique de l’État : dans le cas d'un État fédéral, les processus d’empowerment deviennent une lentille pour rendre visible comment les dispositifs fédéraux façonnent les vies qui sont marginalisées, et comment, par conséquent, ils peuvent être redéployés de manière à servir de points d'accès.

Cela dit, ma recherche a aussi montré que le fédéralisme participe à la fragmentation de groupes qui sont marginalisés, exigeant de ceux-ci d'intégrer plusieurs sites de gouvernance (Baines, Reference Baines2006). Dans le cas étudié, ce sont les femmes agricultrices qui voient leurs droits atteints par cette fragmentation, mais également la catégorie de personnes agricultrices de façon plus générale. Ce résultat questionne les catégories en études fédérales qui visent à protéger la diversité en faisant la promotion de l'unité : quelle « diversité » protéger sans camoufler les processus de racisation, classistes, genrés et patriarcaux qui la sous-tend ?

Une autre contribution substantielle concerne le rapport entre fédéralisme et environnement : ma recherche a mis en lumière l'importance de s'intéresser aux processus d’empowerment des groupes qui sont marginalisés et à leur lutte collective lorsque cela concerne l'environnement naturel. En abordant le lien entre marginalisation, environnements locaux et vulnérabilité, le processus d’empowerment devient effectivement central pour identifier comment un système fédéral peut répondre aux enjeux environnementaux, sans toutefois participer à ou amplifier la marginalisation de certains groupes.

Dès lors, mon étude soulève la nécessité d’élaborer des dispositifs fédéraux en partant de réalités, d’écosystèmes et d'environnements locaux. L'ordre local de gouvernance acquiert à cet effet une importance cruciale en raison de sa proximité avec les personnes marginalisées, et sa collaboration avec les entités de la fédération (provinces ou États) s'annonce essentielle pour assurer la préservation de multiples contre-pouvoirs. Les solidarités translocales en contexte fédéral se révèlent par le fait même porteuses, soit celles traversant plusieurs réalités sociales et environnementales. Elles permettent par exemple de montrer la convergence entre plusieurs contextes locaux. Cette translocalité permet en quelque sorte de transcender l’État-nation et de franchir des frontières normatives, physiques et politiques.

Remerciements

Je souhaite remercier Fernand Ouellet, professeur associé au Centre d’études du religieux contemporain de l'Université de Sherbrooke, pour sa générosité et son travail rigoureux de recherche sur l'Inde qui m'a permis de connaître le travail du journal Sabrang India et de le mobiliser dans le cadre de cet article.

Footnotes

1 Le Sud Global englobe les pays d'Amérique Latine, d'Asie, d'Afrique et d'Océanie qui partagent tous une histoire de colonialisme, de néo-impérialisme et de changements économiques et sociaux différents à travers lesquels de grandes inégalités de niveau de vie, d'espérance de vie et d'accès aux ressources sont maintenues (Dados et Connel, Reference Dados and Connell2012 : 12).

2 Étymologiquement, le terme ādivāsis signifie « les résidents et résidentes des origines », mais le terme fait référence aux populations autochtones en territoire indien.

3 Les communautés nationales sont des groupes, habituellement territorialement concentrés, qui partagent un sens distinct d'identité nationale qui se traduit notamment par un désir d'autonomie gouvernemenale (Tully, Reference Tully1999).

4 Lieux de culte sikhs.

5 Au début de l'année 2020, le gouvernement indien a adopté deux projets de loi sur la citoyenneté (le Registre national des citoyens et un amendement à la Loi sur la citoyenneté). Ensemble, ces deux projets participent à la fois à l'exclusion des personnes pauvres du sous-continent indien et à la réhabilitation citoyenne de toutes les personnes, peu importe leur confession religieuse, à l'exception des personnes musulmanes. Les personnes musulmanes sont donc confronté à une double discrimination, étant affectée à la fois par les nouvelles lois sur la citoyenneté et celles du secteur agricole (Shaheed, Reference Shaheed2020).

6 Dans la Constitution indienne, il est mentionné que le centre représente « l'Union », car suivant l'indépendance de l'Inde, l'objectif était surtout de créer une fédération avec un centre fort (Singh, Reference Singh2018).

7 Le gouvernement fédéral situé à Delhi est appelé « gouvernement central » en Inde.

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