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L'incidence de la charge fiscale sur la distribution des revenus en Belgique
Published online by Cambridge University Press: 17 August 2016
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Un des éléments les plus troublants de l'histoire économique des pays industrialisés tels que la Belgique, c'est qu'en dépit d'une expansion soutenue, la répartition des revenus individuels ne s'est pas améliorée au cours des dernières années. De nombreuses études se sont attachées à souligner le rôle joué par les pouvoirs publics dans la croissance. Par la direction des entreprises publiques, par le financement de gros investissements, par ses interventions dans l'aménagement du territoire et la réorganisation des grandes entreprises, enfin parsa politique fiscale et monétaire, l'Etat favorise de façon déterminante la croissance économique. Mais quel est le rôle joué par l'Etat à l'égard de la répartition des revenus? L'Etat dispose de mille manières de l'influencer. Citons, par exemple, la législation sociale, la démocratisation de l'enseignement et, bien sûr, la politique fiscale. En somme, il est peu de mesures prises en matière économique qui ne fassent sentir leur effet sur la répartition des revenus.
- Type
- Research Article
- Information
- Recherches Économiques de Louvain/ Louvain Economic Review , Volume 40 , Issue 4 , 1974 , pp. 429 - 447
- Copyright
- Copyright © Université catholique de Louvain, Institut de recherches économiques et sociales 1974
References
Notes
(1) Voir l'ouvrage de J.J. Carré, P. Dubois et E. Malinvaud, La Croissance Française, Le Seuil, Paris, 1972.
(2) On dit qu'une politique fiscale est neutre quand les effets sur les revenus du prélèvement fiscal sont compensés par ceux des dépenses publiques. Voir à ce propos Hubert Brochier, Finances publiques et Redistribution des revenus, Armand Colin, Paris, 1950.
(3) S. Kuznets, Economic Growth and Income Inequality, American Economic Review, mars 1955.
(4) Voir E. Mandel, Traité d'économie marxiste, chap. 14, Julliard, Paris, 1962.
(5) Citons les ouvrages les plus récents: J. Pechman et B. Okner, Who bears the tax burden ?, Brookings, Washington, 1974. R.A. Musgrave et P.B. Musgrave, Public Finance in theory and practice Mc-Graw Hill, New York, 1973.
Pour une bibliographie consacrée aux études faites dans divers pays, voir C. Shoup, Public Expenditure and Taxation, National Bureau of Economic Research, New York, 1972.
(6) Voir, par exemple, R.A. Musgrave et P.B. Musgrave, op. cit.
(7) Britlain, J.A., The payroll tax for social security, Brookings, Washington, 1972 Google Scholar.
(8) Voir Krzyaniak, M. et Musgrave, R.A., The shifting of the corporation income tax, Johns Hopkins, Baltimore, 1963 Google Scholar.
(9) Voir, par exemple, J. Pechman et B. Okner, op. cit.
(10) Bulletin de Statistique, I.N.S., juin-juillet 1973.
(11) Max Frank, La sous-estimation et la fraude fiscales en Belgique: ampleur et remèdes. Cahiers Economiques de Bruxelles, N° 53, 1972. Et du même auteur. Sous-estimation, fraude et non-taxation dans la fiscalité belge (exercice 1966-1974), stencil, U.L.B., 1974.
(12) ibid.
(13) Ce que nous appelons le taux de sous-estimation (dans la variante a) est en fait égal à: s = 0,15367 + 0,000127 Y; Y représentant le revenu du centre de classe exprimé en milliers de francs.
(14) Max Frank, op. cit.
(15) En fait, quelques-uns de ces impôts sont des impôts sur le patrimoine; c'est le cas des droits d'hypothèques, des droits de succession et de certains droits d'enregistrement. L'importance de ces taxes par rapport au total des recettes fiscales est cependant minime; en outre, elles connaissent un taux de fraude et de sous-estimation de près de 50 % selon M. Frank; enfin, la question de leur incidence est loin d'être résolue en Finances publiques. Pour ces trois raisons, nous n'avons pas jugé bon d'en tenir compte séparément.
(16) Enquête sur les budgets des ménages de 1961; Etudes Statistiques et Econométriques, N° 5, 1963, I.N.S.
(17) Frank, M. et Rosselle, E., L'introduction de la T.V.A. en Belgique; assiette, rendement et effets directs sur les prix, Cahiers Economiques de Bruxelles, N° 48. 1970 Google Scholar.
(18) Voir à ce propos, La sécurité sociale et la redistribution des revenus par Deleeck, H., Dossiers de l'Action Sociale Catholique, Bruxelles, janvier 1968 Google Scholar.
(19) Ceci avait d'ailleurs été pressenti par H. Deleeck dans Inkomensverdeling, Sociale Zeke-rheid en Social Beleid, De Nederlandsche Boekhandel, Utrecht, 1972, p. 85.
(20) Voir, Frank, M. et Stinglhamber, R., Ampleur de la répartition seconde de la rémunération des salariés en Belgique, Cahiers Economiques de Bruxelles, N° 21, 1964 Google Scholar.
H. Deleeck, Maatschappelijke Zekerheid en Inkomensherverdeling in België, Standaard Wetenschappelijke Uitgeverij, 1966.
P. Mandy, Progrès Social et Répartition des revenus, Revue belge de sécurité sociale, N° 2, 1965.
(21) Deleeck, H., La sécurité sociale et la redistribution des revenus. Dossiers de l'Action Sociale Catholique, Bruxelles, janvier 1968 Google Scholar.