Finances Publiques

Extract

Avant d’examiner comment se présente la situation budgétaire nous devons dire un mot de la comptabilité en vigueur dans notre pays.

La Belgique pratique les comptes par exercice; les écritures ne sont donc pas arrêtées à la fin de l’année financière, comme en Angleterre. L’exercice, dit Stourm, recueille au delà du 31 décembre l’ensemble des droits et des charges qui appartiennent à l’année, afin de les lui rapporter. C’est ainsi que les impôts sur les revenus de 1928 ont pu être encaissés jusqu’au 31 octobre 1929. Il en résulte donc que le total des recettes n’est connu, pratiquement, qu’à la fin de l’année qui suit celle donnant son nom à l’exercice. D’un autre côté il arrive que, dans un but de régularisation, des crédits supplémentaires soient votés plusieurs mois après la fin de l’année.