Les interactions fiscales verticales à la lumière de la théorie des multiprincipaux

Résumé

Ce papier examine l'externalité verticale provenant de l'imposition d'une même base par des gouvernements aux territoires gigognes, phénomène récurrent observé dans la plupart des organiations étatiques et ayant fait l'objet d'un éclairage moins soutenu que celui de concurrence fiscale horizontale. Le modèle étudie un système comportant plusieurs niveaux de dèci-deurs et utilise la théorie des multiprincipaux pour analyser l'optimalité du degré de taxe lorsque plusieurs autorités exercent leur pouvoir fiscal sur une même assiette imposable. Cette théorie permet en effet d'appréhender et de décrire les mécanismes de concurrence entre différents décideurs poursuivant des objectifs propres. Il ressort que le comportement non coopératif de collectivités appartenant à différents niveaux administratifs et partageant une même base fiscale conduit à une hausse du taux de taxation auquel cette base est soumise. Chacun néglige en effet la perte de recettes fiscales qu'il inflige aux autres niveaux de gouvernement etdéfinit donc une taxe supérieure à celle qui correspondrait au coût marginal social. Le taux final d'imposition excède celui qui résulterait de l'exercice par un seul décideur public de la politique fiscale à mettre en oeuvre. Il apparaît en outre que la prise en compte d'une asymétrie d'information exerce un effet dépressif sur le niveau global d'imposition en conauisant chaque échelon à accorder une rente aux firmes, et donc à modérer sa pression fiscale, afin qu'elles révèlent leur information privéeet que puissent être mises en oeuvre les politiques les plus proches d'un optimum social.

Summary

The very essence of both federal and unitary countries is multi-tiered governments. This architecture typically involves some commonality of tax bases between higher- and lower-level authorities. This process points to the existence of vertical externalities, i.e. of an inefficiently high degree of tax ation. The central purpose of this paper is to explore the distribution of taxing powers among tiers of governments, and to analyze the nature and the consequences of the vertical externality that arises when different levels of government share joint property tax bases. To that end, the multi-principal theory is highly relevant since the different layers of government can be regarded as competing power centres. We provide a simple taxation model and consider a structure of overlapping governments that co-occupy a same tax base. We show that an independent behaviour of both levels of government results in the cumulated tax rate being too high with respect to a cooperative solution. Actually, when she independently makes her choice and unilaterally raises her tax rate, each level of government ignores the losses of fiscal receipts that other levels will suffer from the induced contraction of the shared tax base. Hence she under-valuates the social marginal cost of raising tax revenue from the common tax base. However, information asymmetry tends to lower the global level of taxation as some rents have to be given up to firms in order to make them reveal their private feature.