Fiscalité, q de Tobin et investissement privé en Suisse

Résumé

Cette contribution a pour objet d’élaborer un modèle mettant en relation la variable q de Tobin corrigée pour la fiscalité avec le taux d’accumulation du capital dans le but d’évaluer l’effet de l’incitation fiscale sur l’investissement privé en Suisse. L’estimation du modèle sur la base des données portant sur la période d’après-guerre révèle le rô1e mineur joué par la fiscalité dans le processus d’investissement en Suisse. Par ailleurs, d’après les rèsultats de la simulation du modèle sous divers scénarios de réforme fiscale, les instruments fiscaux employés en Suisse, à savoir la manipulation du taux d’imposition des bénéfices et des taux de dépréciation fiscalement admis paraissent relativement inefficaces. Par contre, un instrument direct comme le crédit d’impôt, jamais encore utilisé, témoigne d’une assez grande efficacité.

Summary

This article is an attempt to elaborate a model relating Tobin’s q corrected for taxes to the rate of capital accumulation in order to evaluate the impact of fiscal incentives on corporate investment expenditure in Switzerland. The estimation of the model on the basis of post-war data reveals that taxation has so far played only a minor rôle in the investment process in Switzerland. Moreover, the simulation of the model under various hypotheses of fiscal reform shows that while the traditional instruments, namely the manipulation of corporate tax rates and fiscal depreciation schemes tend to have a relatively small impact, the use of the investment tax credit, not yet implemented in Switzerland, can be a rather efficient means of influencing business investment.