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Vers la Solution du Problème des Qualifications

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

Vasco Taborda Ferreira
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Nous limitons le problème des qualifications à l'opération qui consiste à ramener la loi étrangère qui a donné sa forme définitive à la question de droit à la norme de conflits.

Nous ne pensons pas, par ailleurs, que le problème de la qualification puisse être assimilé à celui de la détermination de l'étendue de l'applicabilité de la loi étrangère compétente, comme semble le faire Neuner.

Type
Research Article
Information
Netherlands International Law Review , Volume 9 , Issue 4: Special Issue: De Conflictu Legum, Essays Presented to RD Kollewijn and J Offerhaus , October 1962 , pp. 493 - 501
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1962

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References

1. Neuner, , Der sinn der internationalen privatlichen Norm, 1952Google Scholar, et un article Die Anknüpfung im internationalen Privatrecht, Zeitschrift für ausländisches und internationales Privatrecht, 8, 1934, 81–120Google Scholar. Pour un exposé de la doctrine, cf. Rigaux, , La Théorie des Qualifications en Droit International Privé, pag. 160 et suiv.Google Scholar

2. Le Prof. Ferrer Correia s'est également prononcé sur la nécessité d'envisager les hypothèses concrètes et de tenir compte des intérêts en cause. Voici ce qu'il dit dans ses Leçons, à la pag. 536: «A notre avis, l'orientation à suivre est celle-ci: comme n'importe quelle norme, il faut que la norme de conflits ait sa portée bien délimitée, qu'elle soit interprétée a la lumière du jugement de valeur des intérêts dont elle a à connaître.».

Voir encore du même auteur: O Problema das Qualiflcoçaes em Direito Internacional Privado, où il défend la même idée de base; à savoir la nécessité de tenir compte de la finalité primordiale de la norme de conflits.

3. Cf. Raape, , Internationales Privatrecht, 4 Auflage, p. 104.Google Scholar

4. Pour un exposé du système de Kahn, cf. Rigaux, , op. cit. pag. 17–30.Google Scholar

5. Cf. Wengler, , Die Qualifikation der materiellen Rechtssätze im internationalen Privatrecht, Festschrift für Martin Wolff, pag. 351.Google Scholar