Quelques notes sur la Conférence de la Haye de droit international privé (VIII)

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L'année qui vient de se terminer a suivi celle où a eu lieu la réunion de la Conférence en session plénière. Comme d'habitude, l'on peut distinguer dans l'activité de la Conférence durant cette période deux éléments, l'un relatif à l'avenir, l'autre à la mise en oeuvre des résultats atteints dans le passé

Examinons d'abord le second élément: les délégués rentrés chez eux après la Session ont consacré une énergie considérable à la publication d'un nombre important d'articles précieux afin de faire connaître à leurs compatriotes, et surtout au monde des juristes intéressés au droit international privé, les résultats atteints à La Haye en 1960. Il y a lieu de faire rentrer dans cette catégorie de conséquences directes de la Neuvième session un événement d'une importance primordiale pour l'efficacité de la Conférence même: le 5 octobre 1961, c'est-à-dire précisément un an après l'ouverture de la Neuvième session, les trois Conventions adoptées par celle-ci furent signées par les Représentants diplomatiques d'un nombre appréciable d'Etats, nombre qui augmenta encore dans les semaines suivant immédiatement cette date. C'est avec quelque étonnement que certains intéressés ont constaté l'absence, jusqu'ici, de toute signature au nom des Pays-Bas, dont cependant la Commission d'Etat pour la codification du droit international privé agit comme organe inspirateur de la Conférence. Nous croyous savoir qu'il ne s'agit ici que de retards dus à des conditions administratives, plutôt que d'objections d'ordre matériel contre les dispositions convenues.