No CrossRef data available.
Article contents
Quelques notes sur la Conférence de La Haye de droit international privé (VII)1
Published online by Cambridge University Press: 21 May 2009
Extract
La Neuvième Session a été convoquée pour le mois d'octobre de cette année. Constatation simple et pourtant pleine de satisfaction. En effet, il faut porter les regards vers la grande époque de la Conférence pour trouver une série de trois Conférences plénières en moins de dix ans.
- Type
- Articles
- Information
- Copyright
- Copyright © T.M.C. Asser Press 1960
References
page 255 note 2. V. tableau indiquant les signatures et ratifications des Conventions de La Haye de droit international privé à la page 265
page 255 note 3. V. 1960, N°. II, p. 155.
page 256 note 1. Revue, V. cette 1959, p. 66.Google Scholar
page 256 note 2. Sa composition était la suivante: MM. L. A. Nypels, Président (Pays-Bas), H. Batiffol, Rapporteur (France), C. J. Arnholm (Norvège), O. A. Borum (Danemark), H. Egawa (Japon), G. Flore (Italie), C. N. Fragistas (Grèce), M. Jezdic (Yougoslavie), W. von Schack (Allemagne), F. Schwind (Autriche), M. Sirman (Turquie), V. Taborda Ferreira (Portugal), B. A. Wortley (Grande-Bretagne).
page 256 note 3. La composition de la Commission spéciale la suivante: MM. A. Panchaud, Président (Suisse), Y. Loussouarn, Rapporteur (France), A. Bülow (Allemagne), H. Egawa (Japon), R. Glusac (Yougoslavie), A. Herment (Belgique), I. Kisch (Pays-Bas), R. Maul (Luxembourg), R. Muller (Observateur du Conseil de l'Europe), M. Sirman (Turquie), G. Sperduti (Italie), M. de Villegas y de Urzaiz (Espagne), A. J. Vranken (Belgique).
page 258 note 1. Sa somposition était la suivante: MM. G. Holleaux, Président (France), L. Marmo, Rapporteur (Italie), O. A. Borum (Danemark; désigné également par la Norvège), V. Hoyer (Autriche), Y. Kagawa (Japon), L. Kellberg (Suède; désigné également par la Finlande), F. Massfeller (Allemagne), R. Maul (Luxembourg), I. Puhan (Yougoslavie), W. de Steiger (Suisse), E. Tüzemen (Turquie), A. J. Vranken (Belgique), L. I. de Winter (Pays-Bas); Mme G. H. A. Frank (Observateur du Service Social International à Genève).
page 259 note 1. Convention sur la compétence du for contractuel en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels du 15 avril 1958.
page 261 note 1. Arrêtée au premier janvier 1960. V. les deux premières listes, cette Revue, 1958, pp. 72–73 et 1959, pp. 76–78.
page 263 note 1. Cette liste ne comprend que les documents imprimés accessibles au public. D'autres documents peuvent éventuellement être obtenus par les intéressés auprès du Bureau Permanent, Zeestraat 66a, La Haye.