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A Propos D'Une «Quaestio Aurea» en Droit International Privé Suisse: L'Application du Droit Étranger*
Published online by Cambridge University Press: 21 May 2009
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La fête des deux Maîtres hollandais que nous entendons illustrer par note petit cadeau littéraire coïncide avec deux événements qui ont inspiré à l'auteur le choix de son sujet. Le premier objectif, historique: le cinquantenaire de notre code civil, entré en vigueur le premier janvier 1912; le second subjectif, personnel: l'approbation certaine d'auteurs tels que T. M. C. Asser, Josephus Jitta, E. M. Meijers, Johannes Offerhaus et R. D. Kollewijn.”
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- Research Article
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- Netherlands International Law Review , Volume 9 , Issue 4: Special Issue: De Conflictu Legum, Essays Presented to RD Kollewijn and J Offerhaus , October 1962 , pp. 181 - 193
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- Copyright © T.M.C. Asser Press 1962
References
1. Voir, entre autres, l'observation de Offerhaus, M. dans L'Université d'Amsterdam et le droit international privé (lus et Lex, Bâle 1959, p. 286)Google Scholar: «Kollewijn a démontré qu'avant Asser d'autres, comme Opzoomer, avaient déjà, sous l'influence de von Savigny et depuis le début de la coopération internationale dans les années 1860 à 1870, abandonné le système «moisi» qui reposait sur le principe «destructeur» par lequel l'application de la loi étrangère ne constitue que l'exception à l'application de la lex fori. Selon Kollewijn une nouvelle époque est marquée par Asser, Hamaker et Jitta: Kollewijn, R. D., Geschiedenis van de Nederlandsche wetenschap van het internationaalprivaatrecht tot 1880, 1937, p. 223 ss.»Google Scholar
2. Articles 1741–1774 traitant de «l'application du droit national et étranger»: Feuille fédérale 57, II, 1905, p. 1 ss. — Voir l'histoire du projet de 1905 dans Reichel-Egger, , Kommentar zum Schweizerischen Zivilgesetzbuch; Einleitung. Personenrecht, Zürich 1911, p. XVII, XXIV ss.Google Scholar
Article 59 (originairement article 61) du Titre final du code civil suisse (= CCS): «La loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports des citoyens établis ou en séjour continue à régir les Suisses à l'étranger et les étrangers en Suisse, ainsi que les conflits de lois cantonales… La loi fédérale du 25 juin 1891 est complétée comme suit» (suivent les nouveaux articles 7a à 7i). Il est vrai que les articles 28 à 34 de la loi de 1891 s'occupent «des rapports de droit civil des suisses à l'étranger» (28 à 31) et «des rapports de droit civil des étrangers en Suisse» (32 à 34): fait qui complique encore la situation juridique (voir l'observation de M. Rossel dans son édition du CCS (8éme éd., 1957, p. 375): «II y a lieu de tenir compte du fait que la loi de 1891 ne concerne plus en matière intercantonale que les parties du droit civil encore abandonnées aux cantons, de sorte que son champ essentiel d'application est celui qui est déterminé par ses articles 28 ss., 32 ss. sous réserve des conventions internationales.»
3. Texte et motifs de ce premier projet (de 35 paragraphes) dans Niemeyer, Th., Zur Vorgeschichte des internationalen Privatrechts im Deutschen BGB (“Die Gebhard-schen Materialien”), Kiel 1915, p. 4 ss., 23 ss.Google Scholar
4. Niemeyer, Th., Das internationale Privatrecht des Bürgerlichen Gesetzbuchs, Berlin 1901, p. 4CrossRefGoogle Scholar. L'évolution du droit international privé suisse a été décrite par Fritzsche, M. Hans, Das Problem der Gesetzgebung über das internationale Privatrecht der Schweiz, Revue de droit suisse (= RDS) NS 46, 1927, p. 232 ss.Google Scholar
5. L. R. von Salis, Bundesgesetz betr. die zivilrechtliche Stellung der Niedergelassenen und Aufenthalter, RDS 11, 1892, p. 342 ss.Google Scholar; Escher, C., Das schweizerische interkantonale Privatrecht auf Grund des Bundesgesetzes betr. die zivilrechtlichen Verhältnisse (etc.), Zürich 1895Google Scholar; Bader, R., Das Bundesgesetz betr. die zivilrechtlichen Verhältnisse (etc.), kommentiert. 4 Aufl., Zürich 1908Google Scholar; Stauffer, W., Das internationale Privatrecht der Schweiz auf Grund des Bundesgesetzes betr. die zivilrechtlichen Verhältnisse (etc.), Aarau 1925.Google Scholar
6. Siegwart, A., Das internationale Recht im Schweizerischen Zivilgesetzbuch, Jahrbuch für den internationalen Rechtsverkehr, her. von L. Wertheimer, München 1912, p. 121 SS.Google Scholar
7. Pour les droits réels voir cependant les articles 7b (la règle selon laquelle les étrangers qui font des actes juridiques en Suisse ne peuvent y exciper de leur capacité si, aux termes de la loi suisse, ils étaient capables à l'époque où ils se sont obligés ne s'étend pas aux actes de disposition sur un immeuble situé à l'étranger) et l'article 28 chiffre premier («Si, d'après la législation étrangère, ces suisses sont régis par le droit étranger, ce n'est pas ce droit néanmoins, mais celui du canton d'origine qui est appliqué à leurs immeubles situés en Suisse; c'est également le canton d'origine qui exerce la juridiction en pareille matière»). Voir au sujet des deux articles Klein, E., Zu Art. 7b des Bundesgestzes betr. die zivilrechtlichen Verhältnisse (etc.), Zeitschr.f. internat. Recht 24, II, 1925, p. 345Google Scholar; Stauffer, W., l.c., p. 121Google Scholar. Pour les droits réels en matière internationale voir Haab, R., Kommentar zum Zivilgesetzbuch (Zürcher Kommentar), 4Google Scholar. Teil, Das Sachenrecht. Einleitung, S. 35, et Meier-Hayoz, Arthur, Berner Kommentar, Band IV, 1.Abt., 1958, p. 129Google Scholar ss. Le droit international des obligations vient de trouver une excellente exposition par Schönenberger, M. W. (actuellement président du Tribunal fédéral), Kommentar zum Schweiz. Zivilgesetzbuch (Zürcher Kommentar) Band V, la, p. 1 ssGoogle Scholar. (3ème éd., 1961). La jurisprucence du TF (= Tribunal fédéral) est régulièrement commenté, entre autres, dans l'Annuaire suisse de droit international (= ASDI), à partir de sa première année (1943). Le 17e volume de l'Annuaire vient de paraître. On trouve une excellente vue d'ensemble du droit international privé suisse dans Petitpierre, Max, Le droit international privé de la Suisse, Répertoire de droit international, Paris 1930, Vol. VII, p. 145 ss.Google Scholar
8. Voir p. ex. les articles 106, II, CCS (lieu de la déclaration de la promesse de mariage lorsque le fiancé est un Suisse domicilié à l'étranger) et 313, CCS (For du lieu d'origine pour l'action en paternité). Dans notre code des obligations il faut citer avant tout les règles de la Convention de Genève en matière de conflits des lois relatifs à la lettre de change et au chèque (articles 1086 ss., 1138 ss.)
9. A partir déjà du célèbre traité franco-suisse du 15 juin 1869 (Roguin, E., Conflits des lois suisses en matière internationale et intercantonale, Commentaire du traité franco-suisse etc., Lausanne 1891, 920 pp.)Google Scholar jusqu'au droit international privé des conventions de clearing (Geiser, Bruno, Das Internationalprivatrecht der Verrechnungsabkommen, Freiburg 1958)Google Scholar. On trouve une énumération des pricipaux traités dans Mutzner, P.System und Geschichte des Schweiz. Privatrechts (2. Aufl. von Eugen Huber) Basel 1937, p. 385 ssGoogle Scholar. Les traités internationaux intervenus depuis 1943 sont publié dans l'ASDI.
10. Sur les Conventions de La Haye de droit international privé au point de vue suisse Gutzwiller, M., Das internationale Privatrecht der Haager Konferenzen, Vergangenheit und Gegenwart, ASDI II, 1945, p. 48Google Scholar ss et depuis, dans le même Annuaire, V, p. 65ss.Google Scholar; VIII, p. 93 ss.; XII, p. 139 ss.; XIII, p. 9 ss., 4i ss., 217 ss. Offerhaus, Johannes, La Conférence de la Haye de droit international privé, expériences et perspectives (ASDI XVI, 1959, p. 27 ss.).Google Scholar
11. Voir déjà v. Salis, l.c. (note 5 ci-dessus) à la page 350: la loi de 1891 est un compromis et montre tous les défauts de ce caractère. Observation de M. Arthur Hoffmann au sein du Conseil des Etats (Bulletin sténographique du juin 1907 des séances du Conseil des Etats, à la page 319: la loi de 1891 ne donne qu'une «solution provisoire»).
12. Loi fédérale d'organisation judiciaire (du 16 décembre 1943), Recueil officiel 60, 1944, p. 269ssGoogle Scholar. = Recueil systématique des lois/et ordonnances 1848–1947, VII, p. 234 ss.Google Scholar
13. Lewald, Voir Hans, Le contrôle des Cours suprêmes sur l'application des lois étrangères, Recueil des Cours de l'Académie de droit international de la Haye, 1937, IV, à la page 34.Google Scholar
14. Voir à ce sujet Emil Schurter und Hans Fritzsche, Kantonale Zivilprozessrechte. Geschichte. Band 1: Die geschichtlichen Grundlagen der kantonalen Rechte, Zürich 1931Google Scholar; Band 2: Letzte Wandlungen und heutiger Stand der kantonalen Rechte, Zürich 1933. Guldener, Max, Schweizerisches Zivilprozessrecht, 2. Aufl., Zürich 1958, p. 134.Google Scholar
15. Canton de Fribourg. Code de procédure civile du 28 avril 1953.
16. Gesetz betreffend den Zivilprozess (Zivilprozessordnung) vom 13. April 1913/7. April 1935: Zürcher Gesetzessammlung 6. Band (Zürich 1961), p. 295Google Scholar ss. Sträuli et Willy Hauser, H., Gesetz betr. den Zivilprozess, Zürich 1939, p. 182 ssGoogle Scholar. L'article 100 de cette loi est ainsi formulé: “Bei der rechtlichen Beurteilung der Begehren und Einwendungen der Parteien hat der Richter die in Betracht kommenden Rechtsgrundsätze (einheimisches und fremdes Recht) von Amtes wegen zur Anwendung zu bringen. Handelt es sich um fremdes Recht, von dessen Inhalt der Richter keine sichere Kenntnis hat, so darf die Ueberein-stimmung mit dem hiesigen Recht angenommen werden, sofern nicht von einer Partei Abweichungen behauptet und nachgewiesen worden sind.”
17. La présomption (p. ex. la présomption de la légitimité, art. 252 CCS) admet comme correspondant à la vérité ce qui est vrai dans la grande majorité des cas («l'enfant né pendant le mariage ou dans les trois cents jours après la dissolution du mariage a pour père le mari»: praesumptio Muciana). Or, telle n'est pas la situation du fameux article 100 de la loi zurichoise. Celle-ci constitue en vérité une fiction. Au contraire de la présomption, la fiction admet un fait inexistant pour existant in iure: si anno possedisset (mais il n'a pas possédé); si heres esset (mais il n'est pas héritier): Gaius, IV, 34, 35, 36.Google Scholar
18. Notre note dans ASDI XIV, 1957 à la page 271Google Scholar. ATF ( = Arrêts du Tribunal fédéral), R,O (= Recueil officiel) 81, II, 1955, p. 175 ss.Google Scholar
19. Usteri, M., Schweizerisches Juristenzeitung 55, 1959, p. 61.Google Scholar
20. ATF, RO, 60, II, p. 323 s.Google Scholar
21. Birchmeier, W., Handbuch des Bundesgesetzes über die Organisation der Bundesrechtspflege, Zürich 1950, p. 329Google Scholar (note à l'article 65): “Das Bundesgericht soll kantonales oder ausländisches Recht nur anwenden, wenn der kantonale Richter es nicht getan hat; nur dann untersteht der Anstand in seiner Gesamtheit der Kognition des Bundesgerichts (ATF, RO, 26, II, p. 257, 42, II, p. 567)Google Scholar. Würde das kantonale oder ausländische Recht vom kantonalen Richter angewendet, wenn auch nur in der Weise, dass eidgenössisches als vermuteter Inhalt des kantonalen oder ausländischen Rechts angewendet würde, so ist die Berufung zwar ebenfalls zulässig; doch hat das Bundesgericht die Anwendung des kantonalen oder fremden Rechts durch den kantonalen Richter hinzunehmen.” Nous empruntons la traduction française de l'arrêt, rédigé en allemand, à Lewald, , op. cit., p. 79.Google Scholar
22. St. Gallen: Gesetz über die Zivilrechtspflege vom 7 Febr. 1939, article 177 (Bereinigte Gesetzessammlung, Bd. 5, p. 261 ss.): “Der Richter hat vom Amtes wegen die in Betracht kommenden Rechtssätze anzuwenden und zu prüfen, ob einheimisches oder fremdes Recht anzuwenden ist. Er hat das einheimische Recht wie auch die gesetzlichen Bestimmungen eines anderen Kantons über das Zivilrecht von Amtes wegen anzuwenden. Fremdes Recht und Gewohnheitsrecht hat er nur insofern anzuwenden, als es ihm durch die Partei, die sich darauf beruft, überzeugend nachgewiesen wird. Im Zweifel darf er annehmen, dass das angerufene Recht in der anwenbaren Bestimmung mit dem einheimischen Recht übereinstimmt”.
23. Canton de Vaud. Code de procédure civile du 23 décembre 1911, article 127.
24. Gesetz über die Zivilprozessordnung für den Kanton Appenzell A. Rh. (24. April 1955): Bereinigte Gesetzessammlung, erster Band, Herisau 1957, article 92. A la fin de l'article (alinéa 3) on retrouve la fameuse formule: «Fehlt der Nachweis fremden Rechts, so darf der Richter Uebereinstimmung mit dem einheimischen Recht annehmen.»
25. Zivilprozessordnung für den Kanton Schaffhausen (Vom 3. 09 1951)Google Scholar: Gesetzessammlung des Kantons Schaffhausen, Band 18 (1948–1953)Google Scholar, article 146: “Fehlt ihm diese Kenntnis (du droit étranger), so hat die Partei, die sich darauf beruft, den Inhalt des fremden Rechtes nachzuweisen, andernfalls der Richter befugt ist, die Sache nach ihm bekannten Rechtsgrundsätzen zu entscheiden”. La loi schaffhousoise de 1869 (Bürgerliche Prozessordnung, Art. 171) se prémunit simplement contre l'inobservation ou l'interprétation inexacte des lois étrangères dans l'hypothèse d'une connaissance insuffisante du juge ou d'un défaut de preuve de la part des parties. Dans ces conditions la loi se contente de préciser: «Niemals kann ein rechtskräftiges Urteil wegen Nichtbeachtung oder unrichtiger Auslegung fremder Gesetze angegriffen werden» (un jugement en force de chose jugée ne peut jamais être attaqué en raison de l'inobservation ou de l'interprétation inexacte de lois étrangères).
26. Modification de l'article 64, acceptée en votation populaire du 13 novembre 1898. La procédure pénale est ainsi réservée au droit cantonal tout comme la procédure civile.
27. Voyame dans le rapport cité dans notre note 28, pages 67, 68.
28. Voir les deux rapports de M. Max Guldener et de M. Joseph Voyame dans RDS, N.S., Vol. 80, 1961, 2ème partie, p. 1 ssGoogle Scholar. (“Bundesprivatrecht und kantonales Zivilprozessrecht” et «Droit privé fédéral et procédure civile cantonale»).
29. Guldener, , Procès-verbal des délibérations de dimanche, 24 09 1961Google Scholar, RDS, l.c. à la page 96.Google Scholar
30. Voyame, , Procès-verbal, l.c., p. 93.Google Scholar
31. Me. Castella, Jean (Fribourg), l.c., p. 88.Google Scholar
32. Graven, M. Jean, Procès-verbal, l.c., p. 90.Google Scholar
33. Guldener, , l.c., p. 96.Google Scholar
34. Me. Gastella, , l.c., p. 90.Google Scholar
35. Procès-verbal, , l.c., p. 100.Google Scholar
36. Arrêts du TF 20, 1894, p. 874sGoogle Scholar. “es muss vielmehr davon ausgegangen werden, die Bestimmungen desselben (des eidgenössischen Rechts) seien als vorausgesetzter Inhalt des fremden Rechts zur Anwendung gebracht worden.”
37. ATF 20, 1894, p. 411sGoogle Scholar: “einfach” Annahme des (zürcherischen) Richters, das fremde Recht sei von dem einheimischen nicht verschieden.
38. ATF, RO, 41 II, 1915, p. 741Google Scholar s: “Dass jedoch das Handelsgericht dabei das eidgenössische Recht ausdrücklich nicht als schweizerisches, sondern als supponierter Inhalt des (an sich anwenbaren, M.G.) englischen Rechts angewendet hat, sodass faktisch nicht Anwendung ausländischen Rechts vorliegt.”
39. ATF, RO, 43, II, 1923, p. 224Google Scholar: “Sie (die Vorinstanz) sieht von der Anwendung des deutschen Rechts nicht deshalb ab, weil es ihr nicht bekannt oder nicht bekannt gegeben sei, sondern weil sie fand, dass es nach den als Inhalt des eidgenössischen Rechts zu betrachtenden Regeln des internationalen Privatrechts über die örtliche Anwenbarkeit nicht anwendbar sei, sondern im Gegenteil das schweizerische Recht.”
40. ATF, RO, 60, II, 1934, p. 323 sGoogle Scholar. Keine Aufhebung des Urteils, denn auf Grund des § 100 Zürcher ZPO würde die Vorinstanz Uebereinstimmung annehmen und also bei der neuen Entscheidung zum gleichen Resultat kommen. Décision analogue dans ATF, RO, 63, II, 1937, p. 45Google Scholar. Autres applications du § 100 de Zürich: ATF, RO, 60, II, 1934, p. 390Google Scholar; ATF, RO, 61, II, 1935, p. 19Google Scholar: Die Vorinstanz hat “einfach schweizerisches Recht angewandt”. “Sie war dazu berechtigt; denn da die Parteien keinen abweichenden Inhalt ausländischen Rechts, das allenfalls zur Anwendung zu gelangen hätte, nachgewiesen haben, durfte das Gericht nach § 100 der Zürcher ZPO davon ausgehen”, dass das ausländische mit dem einheimischen Recht übereinstimme. ATF, RO, 76, III, 1950, p. 64Google Scholar. s: Eine Rückverweisung wäre zwecklos, und die Sache ist so zu behandeln, wie wenn die Vorinstanz schon im angefochtenen Urteil schweizerisches Recht als polnisches angewandt hätte.
41. ATF, RO, 77, II, 1951, p. 274 sGoogle Scholar: “und zwar gilt dies auch, soweit auf Grund der kantonalen Prozessvorschriften an Stelle des anwendbaren, dem Richter nicht bekannten Rechts das schweizerische als Ersatzrecht zur Anwendung gebracht worden ist. Décision analogue dans ATF, RO, 77, II, 1951, p. 191 s.Google Scholar
42. ATF, RO, 76, II, 1950, p. 112Google Scholar: “Wenn die Vorinstanz (Bâle-Ville!) schweizerisches Recht herangezogen hat, so als Ersatz für das ihr nicht bekannte holländische Recht. Alsdann gilt es nicht als Bundesrecht im Sinne von Art. 43 Organisationsgesetz, weshalb seine Auslegung vom Bundesgericht nicht überprüft werden kann. (Voir également ATF, RO, 78, II, 1952, p. 392).Google Scholar
43. ATF, RO, 84, III, 1958, p. 150Google Scholar: “Auf die Berufung wäre also nicht einzutreten, wenn die Berufungsschriften lediglich die Rüge enthielten, das angefochtene Urteil verletze niederländisches Recht oder schweizerische Rechtssätze, die als vermutlicher Inhalt des niederländischen Rechts angewendet wurden.”
44. Broggini, Gerardo, Conoscenza e interpretaziune del diritto straniero, ASDI, 1954, p. 169Google Scholar: «La doppia finzione del diritto straniero considerato identico al diritto svizzero, e del diritto svizzero applicato come diritto straniero, deve scomparire.» Voir également Konrad Bloch, Die Entwicklung der Rechtsprechung des schweizerischen Bundesgerichts bei Feststellung und Anwendung der Kollisionsnormen des schweizerischen internationalen Privatrechts, Schweiz. Juristenzeitung 50, 1954, p. 305 ssGoogle Scholar. Bosshard, Willy, Die Aujgabe des Richters bei der Anwendung ausländischen Rechts, Zürcher Dissertation 1929Google Scholar. Jagmetti, Marco A., Die Anwendung fremden Kollisionsrechtes durch den inländischen Richter, Zürcher Diss. 1961.Google Scholar
45. Dans le même sens Frank Vischer, Einige kritische Bemerkungen zur Praxis des Bundesgerichts in der Frage der Ueberprüfung der richtigen Anwendung der ausländischen Rechte und der Normen des schweizerischen internationalen Privatrechts, Schweiz. Jvristenzeitung 51, 1955, p. 34Google Scholar: “Viel ehrlicher und richtiger wäre, die Fiktion beiseite zu lassen und die lex fori ab Ersatzrecht anzuwenden.”
46. Intervention de M. Speiser dans la discussion du droit applicable aux obligations en droit international privé. Voir RDS, NS 44, 1925, p. 342 a.Google Scholar
47. Voir le très intéressant projet élaboré par Schnitzer, M. A. F., (“Rechts-anwendungsgesetz”) comprenant 63 articles dans le style du projet de 1905, dans Ius et Lex, Bâle 1959, p. 429Google Scholar ss. M. Schnitzer avait soigneusement préparé le terrain de sa proposition par un article, issu d'une conférence au sein de la société suisse de droit international (Schnitzer, A. F., Bedarf das schweizerische internationale Privatrecht eines neuen Gesetzes? ASDI, XII, 1955, p. 55 ss)Google Scholar. Schnitzer, Avant M.Hans Fritzsche, le sénior des maîtres suisses du droit international privé, avait publié une étude approfondie de la question. On trouve dans son article de la RDS NS 46, 1927, p. 232Google Scholar (ci-dessus, note 4) un développement historique du DIP suisse et de ses vicissitudes.
48. Feuille fédérale 99, 1947, vol. premier, p. 1029Google Scholar: «Que le juge doive appliquer la loi d'office, c'est là un pricipe évident de la procédure moderne et il n'y a donc pas lieu de le consacrer dans le projet. Une disposition serait nécessaire, si l'on voulait limiter l'application de ce principe au droit national.» En effet, la nouvelle «Loi fédérale de procédure civile fédérale» (du 4 décembre 1947), se contente de dire, dans son article 3, «le juge examine d'office la recevabilité de l'action et de tous actes de procédure». (Feuille fédérale de la Confédération suisse 100, 1948, Vol. I, p. 238)Google Scholar. Alors que l'ancien texte (du 22 novembre 1850), art. 3, s'exprima comme suit: «Le droit fédéral est appliqué d'office. Les principes de droit autres, cantonaux ou locaux, dont les parties veulent faire état doivent être indiqués par elles; au besoin elles doivent en justifier.»
49. Je m'en voudrais de ne pas renvoyer, en cette occasion, aux observations d'un maître zurichois prématurément décédé: Giesker-Zeller, Heinrich, Die zivilrechtliche Beschwerde an das schweizerische Bundesgericht, Zürich 1915, p. 158sGoogle Scholar. “Allerdings wird das Bundesrecht in solchen Fällen nur ah fingierter Inhalt einer fremden Rechtsordnung berücksichtigt. Aber das kommt praktisch dermassen auf dasselbe hinaus wie wenn die eidgenössischen Normen direkt als solche (d.h. als Bundesrecht) befolgt würden, dass die Annahme, es handle sich bei ihrer Verletzung um einen Verstoss gegen ausländisches Recht, und das Rechtsmittel sei daher zu versagen, jedem Gerchtigkeitsgefühl Hohn spräche.”
50. Luzern, , Obergericht, I. Kammer, 13. Januar 1960, Nr. 741, § 230Google ScholarZPO (Entscheidungssammlung 1960, p. 613 ss.)Google Scholar Nous devons la connaissance de cet arrêt à l'amabilité de notre assistant de Faculté, M. Jörg Gentinetta, lie. iur., de Lucerne.