L'ile de la « REM »: Installation de télévision en haute mer

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L'affaire de la Société néerlandaise pour l'exploitation de réclame (Reklame Exploitatie Maatschappij R.E.M.) laquelle, en érigeant une installation fixe en haute mer devant la côte néerlandaise à la limite de la mer territoriale, envisageait de réaliser des émissions de télévision destinées à être reçues sur le territoire néerlandais, a suscité l'intérêt dans les milieux néerlandais les plus divers. C'est notamment à l'intention de nos lecteurs à l'étranger que nous nous proposons de relater dans le présent article les faits tels qu'ils se sont produits. Nous allons faire suivre cet exposé d'un commentaire qui exposera quelques aspects du droit international relatifs à cette affaire. Nous avons fondé nos observations en grande partie sur le rapport de la Commission consultative néerlandaise en matière de droit international, rapport qui a reçu l'approbation unanime de ses membres et dont quelques extraits seront reproduits textuellement dans l'exposé qui va suivre. Le texte intégral de ce rapport est publié ci-après dans la section « Documents ».